Retour accueil

fontsizeup fontsizedown

Congé lié à la parentalité

samedi 13 septembre 2008

Congé de maternité

Il est accordé de droit sur présentation d’un certificat médical ;

- Traitement : taux plein, même si la collègue exerçait à mi-temps auparavant.

- Durée : 16 semaines (6 semaines au plus avant la date présumée de l’accouchement et 10 semaines après). La période prénatale peut être réduite à 2 semaines sur avis médical, ce qui ouvre droit à 14 semaines de congés post-natal si la collègue a “effectivement exercé ses fonctions avant le début des 6 semaines qui précèdent l’accouchement”.

Le congé de maternité peut être précédé (immédiatement ou non) de 2 semaines pour “grossesse pathologique”, mais pas dans la période des 6 semaines prénatales. Il peut être suivi de 4 semaines pour “couches pathologiques”. traitement à taux plein (assimilé au congé de maternité).

¤ Pour le 3ème enfant et les suivants : 26 semaines.
¤ pour des jumeaux : 34 semaines, à partir de triplés : 46 semaines.

Le congé de maternité peut être précédé ou suivi de congés de maladie.

- Allaitement : dispositions du Code du Travail (aménagements horaires) inapplicables aux enseignantes dans la grande majorité des cas.

- Le père : dans les 15 jours entourant la naissance, il peut obtenir un congé de 3 jours consécutifs ou non. Joindre un certificat de naissance à la demande.

Congé d’adoption

Il est assimilable au congé de maternité.

Il débute au moment de l’arrivée de l’enfant et dure 10 semaines, 18 pour le 3ème enfant. Il peut être réparti entre les deux parents sous certaines conditions.

Congé pour naissance

Il débute au moment de la naissance - dans les 15 jours entourant la naissance-, le père peut obtenir un congé de 3 jours -consécutifs ou non- Un certificat de naissance accompagnera la demande de congé qui sera rétribué à plein traitement.

Congé de paternité

Il est ouvert à l’occasion de la naissance ou de l’adoption d’un enfant. Le congé doit être pris au plus tard dans les quatre mois qui suivent la naissance. Ce congé est d’une durée maximale de 11 jours consécutifs, 18 jours en cas de naissances multiples (dimanches et jours fériés compris). Cette durée n’est pas fractionnable et peut se cumuler avec le congé de trois jours (voir ci-dessus).

Ce congé doit être demandé un mois avant son commencement.

Congé parental

C’est la position du fonctionnaire instituée pour élever son enfant.Il est de droit. Il est accordé par périodes de 6 mois renouvelables à l’occasion de chaque naissance ou adoption jusqu’au 3ème anniversaire de l’enfant (Dispositions particulières en cas d’adoption). Pour la mère, le congé parental est accordé après le congé maternité mais il n’est pas obligatoire qu’il le suive immédiatement.

La demande doit être formulée 1 mois avant la date de départ souhaitée, 2 mois pour un renouvellement. La réintégration à l’issue d’une période de congé parental ferme le droit à être de nouveau dans cette position au titre d’un même enfant.

Pas de traitement, mais possibilité de versement d’une Allocation Parentale d’Education à partir du 2ème enfant à charge.

Conséquences sur la carrière : La période de CP ne compte pas pour la retraite, elle compte pour moitié dans l’avancement d’échelon.

A compter de la rentrée 2009, en cas de prolongation du congé, perte du titre définitif du poste.

Le SNUipp 45 demande que soit attribuée une priorité de type carte scolaire pour que ces collègues retrouvent un poste à proximité de leur ancien poste.

Le congé peut être interrompu pour des raisons exceptionnelles (perte de revenus... Nous contacter).

Garde d’enfant malade

Congé de droit sur présentation d’un certificat médical.

Par année civile chaque collègue peut bénéficier d’autorisations d’absence dont la durée ne peut dépasser les obligations de service hebdomadaires plus 1 jour (11 demi-journées pour une semaine scolaire de 4 jours et demi, 6 demi journées en cas de travail à mi-temps). Ces limites peuvent être doublées si le collègue assume seul la garde de l’enfant, que son conjoint recherche un emploi ou que celui-ci, de par son emploi, ne peut bénéficier de ces autorisations (pièces justificatives à fournir). Lorsque les deux parents sont agents de l’état, les autorisations susceptibles d’être accordées à la famille peuvent être réparties entre eux à leur convenance.

Age limite de l’enfant 16 ans.

SPIP | | Plan du site | Suivre la vie du site RSS 2.0 |