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APC : moments proposés mais pas imposés

On relance la consigne !!

lundi 11 septembre 2017

Ne pas faire ou utiliser différemment le temps des APC est un premier pas vers la reconnaissance de notre temps réel de travail. Ensemble revendiquons ce droit ! Le droit à proposer le choix de l’organisation à l’IEN existe aussi. Le SNUipp-FSU 45 vous propose un plan d’actions.

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Le syndicat a remis au cœur des débats le temps de travail des enseignants en lançant, à la rentrée 2016, sa consigne de réappropriation des heures d’APC. Une action qui a permis aux équipes de se réapproprier ces heures pour les utiliser de manière pertinente et adaptée à leurs besoins. Une réappropriation qui ne suffit toujours pas à compenser la totalité du temps effectif consacré par les enseignants à leur travail. Il est urgent que le ministère entende la profession sur ce sujet.

Le syndicat publie un 4 pages pour faire le point sur ce dossier et tracer des perspectives d’action pour cette rentrée. 4 pages APC Poursuivre les discussions avec le ministre

Le SNUipp-FSU sera reçu le 26 septembre rue de Grenelle pour engager les discussions sur le temps de travail des enseignants avec le nouveau ministre.

Pour tous les outils concernant cette consigne ; Rendez vous sur l’article du site national. https://www.snuipp.fr/actualites/po...

Les APC et le passage à 4 jours.

Au niveau départemental, le SNUipp-FSU 45 a interpelé le DASEN lors de la CAPD du 7 septembre dernier notamment à propos des écoles passées à 4 jours. Une "consigne" du DASEN donnée aux IEN étant "d’imposer" les APC le mercredi matin sous prétexte de "ne pas allonger la journée d’école" (comme c’était déjà le cas pour les écoles alternant journées de 6h et journées de 4h30) et, ainsi, de "respecter" les textes".

Mais que disent les textes exactement ?

Décret no 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques. qui reprend, texto, à l’exception de l’obligation des 5 matinées, celui de 2013.

Art. 1er. « Des dérogations aux dispositions des premier, deuxième et quatrième alinéas de l’article D. 521-10, sous réserve qu’elles n’aient pas pour effet de répartir les enseignements sur moins de huit demi-journées par semaine, ni d’organiser les heures d’enseignement sur plus de vingt-quatre heures hebdomadaires, ni sur plus de six heures par jour et trois heures trente par demi-journée, ni de réduire ou d’augmenter sur une année scolaire le nombre d’heures d’enseignement ni de modifier leur répartition. Ces dérogations peuvent s’accompagner d’une adaptation du calendrier scolaire national dans des conditions dérogeant à l’article D. 521-2, accordée par le recteur d’académie." On parle bien ici, à plusieurs reprises, "d’heures d’enseignement".

Que disent les textes toujours en vigueur ?

Décret no 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires.

« Art. D. 521-10. « La durée de la pause méridienne ne peut être inférieure à une heure trente. Pour cela, c’est clair.

"Art. D. 521-12, « Les élèves peuvent en outre bénéficier chaque semaine d’activités pédagogiques complémentaires dans les conditions fixées par l’article D. 521-13.

Le "en outre" signifie bien qu’il ne s’agit pas d’heures d’enseignement comme nous n’arrêtons pas de le déplorer puisque ce temps n’est pas obligatoire pour tous.

Et que dit l’article D. 521-13 ? « Art. D. 521-13. « L’organisation générale de ces activités pédagogiques complémentaires est arrêtée par l’inspecteur de l’éducation nationale de la circonscription, sur proposition du conseil des maîtres. Les dispositions retenues à ce titre sont inscrites dans le projet d’école. Le maître de chaque classe dresse, après avoir recueilli l’accord des parents ou du représentant légal, la liste des élèves qui bénéficient des activités pédagogiques complémentaires. »

En conséquence, le conseil des maîtres peut très bien proposer son organisation, en éventuel accord avec les parents puisque "inscrit dans le projet d’école présenté en conseil d’école, en respectant ces textes. Évidemment, ce projet doit être "validé" par l’IEN mais en aucun cas imposé par lui.

C’est pourquoi, considérant que ce temps, mal positionné, non obligatoire pour tous et jugé inefficace, doit être utilisé autrement et la difficulté scolaire traitée autrement, le SNUipp-FSU 45 appelle les collègues à ne plus faire ces APC. Néanmoins, celles et ceux qui souhaiteraient continuer, sont invités à nous faire remonter le choix qu’ils transmettront à leur IEN afin de leur assurer de notre soutien.

En cas de difficulté, besoin de renseignement supplémentaire, de précisions, n’hésitez pas à contacter la section départementale.

Voir en ligne : APC, temps de travail : dans l’action à la rentrée

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