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Autres congés, autorisations d’absence

mardi 9 septembre 2008

Les fonctionnaires peuvent obtenir dans certains cas des autorisations d’absence ou des congés avec ou sans traitement.

Toute demande doit être formulée par écrit et acheminée par la voie hiérarchique, l’IEN émettant un avis ou accordant, dans certains cas, l’autorisation.

- Mariage : 5 jours maximum. Transmettre une pièce d’état civil à l’issue du mariage.

- Décès ou maladie grave d’un enfant, d’un conjoint, du père ou de la mère :
De droit. En principe 3 jours + 48 h délais éventuels de route. Formuler une demande par écrit, avec attestation d’état civil.

- Décès ou maladie grave d’un proche
- Mêmes démarches que précédemment. En principe 3 jours.

- Evénements graves familiaux et raisons exceptionnelles.
Mêmes démarches que précédemment. Joindre toute pièce justificative. 3 fois 2 jours au maximum par an.

- Cérémonies religieuses
Les dates donnant lieu éventuellement aux congés sont fixées par note annuelle paraissant au BO.

- Concours administratifs et examens professionnels
Joindre la convocation à la demande. L’administration accorde l’autorisation pour les journées d’épreuves et “sauf obligations de service”, 2 jours ouvrables pouvant être fractionnés avant le début de la première épreuve.
Cette mesure peut être étendue aux examens universitaires.

D’autres congés peuvent être accordés pour : participation à un jury d’assises, un jury d’examen ou de concours, participation à des élections, fonctions municipales, stages syndicaux, exercice du droit syndical, sélection pour le service national, stages divers hors Éducation nationale... Le congé sans solde n’est normalement pas accepté dans l’Éducation Nationale ; cependant, l’administration peut, dans certains cas, autoriser une absence pour des raisons exceptionnelles et décider simultanément de ne pas accorder le traitement.

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