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Passage à la Hors Classe : projet de nouvelles modalités

jeudi 15 février 2018

Un projet de note de service a été présenté lors d’une réunion de concertation au ministère le 5 février. Les modalités d’accès à la hors classe évoluent en raison de la mise en place de PPCR et du principe d’un déroulement de carrière sur au moins deux grades.

Cette année est une année transitoire.

Les CAPD du printemps 2018 examineront la situation de tous les collègues ayant au moins deux ans d’ancienneté dans le 9ème échelon. Pour celles et ceux qui ne seront pas promu-es à l’issue de cette campagne 2018, l’appréciation finale émise par les DASEN ne sera pas revue et sera conservée pour les campagnes de promotion à la hors classe des années suivantes.

Les 3e rendez-vous de carrière qui ont lieu actuellement ne concerneront que la campagne 2019.

Le ratio de promu-es/promouvables n’est pas encore arrêté (en l’attente d’arbitrage interministériel) mais il prendra en compte d’une part la poursuite de l’augmentation du flux de promu-es pour les professeurs des écoles (dans l’objectif est de converger progressivement jusqu’en 2020 au même ratio que le second degré) et d’autre part la modification de l’assiette des promouvables (à partir de deux ans dans le 9ème échelon et non plus à partir du 7ème échelon).

Classement et nomination

Le tableau d’avancement sera établi en prenant en compte :
-  l’ancienneté de l’agent dans la plage d’appel (c’est à dire l’ancienneté à compter de 2 ans révolus dans le 9ème échelon)
-  l’appréciation du DASEN (qui s’appuie sur la note arrêtée au 31 août 2016 et l’avis de l’IEN.)

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