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Nouveau : Mouvement spécifique ASH 1er et 2nd degré

dimanche 3 mars 2019

Discussions en cours concernant la mise en place du mouvement interdegrés ASH pour la rentrée 2019.

Tout part de la transformation du CAPA-SH en CAPPEI. Cette nouvelle « Formation » ASH propose désormais des « parcours » identiques pour les enseignants du 1er et 2nd degrés. Autrement dit, dans la tête des techniciens du ministère, la possibilité, pour tout possesseur de ce nouveau diplôme, d’exercer sur la totalité des postes spécialisés !

La note ministérielle du 21 décembre 2018 : Très tardive donc, mais c’est devenu un mode de fonctionnement, cette note demande ni plus ni moins que « marier la carpe et le lapin ». En clair, mettre sur pied un mouvement commun aux PE et PLC pour la plupart des postes en ASH !

Le Rectorat, prudent, modeste mais... déterminé (dans un premier temps) : Nos principaux interlocuteurs (M Gachet IA 36 et responsable du dossier ASH pour l’académie et M Callut DRH) ont reconnu que le sujet était très technique, très complexe et qu’il demandait une réflexion collective, d’où ce groupe de travail. Nous avons d’emblée qualifiée « d’aventure » ce dossier. Nous avons aussi souligné qu’il était plus que dangereux de vouloir monter une gigantesque usine à gaz alors que la demande et la ressource humaine dans le 2nd degré était faible voire très faible. Nous avons également dit notre refus total d’un processus d’affectation qui prévoit des entretiens pour tous les candidats ! Cette disposition aboutirait en effet à mettre les CAPD et les CAPA hors- jeu ! Quant à l’exercice qui consisterait à vouloir faire correspondre à peu près les calendriers des mouvements 1er et 2nd degrés, il est vite apparu comme impossible.

Au bout de plus de 2 heures de dialogue : Il est apparu qu’un nombre plutôt faible de collègues du 2nd degré pourrait être concerné. Au total, 128 PLC et PLP possèdent un diplôme ASH dont une quarantaine l’option F (PLP). Face à ce constat, la FSU a demandé et obtenu que nos 128 collègues du 2nd degré soient interrogés quant à leurs souhaits ou projet d’enseigner en ASH. L’objectif est bien de mesurer le « niveau de concurrence réel » entre le 1er et le 2nd degré. Ce n’est qu’à l’issue de cette enquête que pourrait être envisagé un dispositif permettant à nos collègues du 2nd degré de postuler sur certains emplois. Nous avons à nouveau suggéré de limiter l’offre éventuelle aux postes vacants. Cette suggestion n’a pas été repoussée par le Rectorat. Les postes concernés seraient les ULIS collèges et lycées, les référents ASH, les coordonnateurs ASH, les postes en milieu pénitentiaire, les postes MDPH et CDOEA.

Conclusion (très) provisoire : Dans cette réunion, les 6 représentants de la FSU ont mené les débats de bout en bout pour trouver la voie étroite permettant d’éviter une inégalité de traitement entre enseignants du 1er et 2nd degré et d’éviter une « machine infernale » qui mettrait un désordre énorme dans les mouvements départementaux. Les 3 représentants de l’Unsa se sont contentés de regretter la précipitation, quant au représentant de FO, parti avant la fin, il a demandé que cette note de service rejoigne la poubelle ! C’est vrai, ce serait bien plus simple.

Le 25 février dernier, le rectorat a informé par courrier les organisations syndicales de la procédure qui sera mise en place pour la rentrée scolaire 2019. Dans un 1er temps, pour la prochaine rentrée, une partie seulement des postes relevant de l’ASH sera proposé aux enseignants du 2nd degré afin d’observer le déroulement des opérations et de réaliser, le cas échéant, d’éventuelles évolutions les années suivantes. Un courrier a été transmis aux enseignants du 2nd degré bénéficient d’une certification leur expliquant le calendrier des opérations et la marche à suivre afin de solliciter un poste en ASH ou de changer d’affectation actuelle à la rentrée prochaine.

Par ailleurs, en cas de candidatures communes 1er et 2nd degré, le choix a été fait de prendre en compte l’ancienneté de corps afin de limiter l’impact sur les pratiques actuelles du mouvement du 1er degré.

Le SNUipp-FSu a prévu d’écrire au Rectorat et aux DASEN afin de rendre cette procédure imposée par le ministère la plus lisible possible et respectant le travail paritaire dans l’intérêt des collègues.

Nouvelle procédure :

Février > diffusion de la liste des postes vacants auprès des enseignants du 2nd degré titulaires du 2CA-SH et du CAPPEI (postes ULIS CLG LYC et LP, SEGPA, CDOEA, Coordo AESH, ens référent, ens MAD MDPH, EREA)

8 mars > retour des voeux des enseignants 2nd degré avec courrier signé (envoi aux DSDEN d’un tableau récapitulant les postes et les candidats 2nd degré)

Deuxième quinzaine de mars > 2D : saisie des voeux hors ASH sur SIAM ; 1D : saisie des des voeux ASH et hors ASH sur SIAM (constat par les DSDEN fin mars / début avril de l’existence éventuelle de candidats 1D et 2D)

30 avril > réunion de travail au rectorat pour étudier les situations 1D/2D (si CAPPEI même module : départage à l’ancienneté ; si CAPPEI parcours différent : départage selon le module le plus adéquat puis ancienneté dans le corps ; si uniquement candidats 1D, chaque DSDEN traite selon les règles habituelles du mouvement)

2-7 mai > Information des DSDEN et de la DPE des candidats retenus (affectation ASH prioritaire)

Mai juin > Information des CAPD / CAPA ( affectation à TPD quel que soit le CAPPEI)

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