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«ETABLISSEMENT DE SOCLE COMMUN » ET « REGROUPEMENT D'ECOLES PRIMAIRES » : 2 propositions de loi

Cinq députés de l'UMP dont Frédéric Reiss, déjà porteur de plusieurs projets législatifs de création d'EPEP (Etablissements publics d'enseignement primaire) viennent de déposer deux propositions de loi visant d'une part, à constituer des établissements de socle commun et d'autre part, à regrouper des écoles primaires situées sur un même territoire.

Publié le 11-03-2011 - MAJ il y a 14 ans
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