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PERMUTATIONS INFORMATISEES : vérification des barèmes le 29 janvier

jeudi 24 janvier 2013

Un groupe de travail départemental permettant de vérifier vos barèmes aura lieu le mardi 29 janvier à l’IA. Nous vous invitons, si ce n’est déjà fait, à compléter la fiche "calculateur" de barème" (disponible sous 2 formats à la suite) et de nous la renvoyer, par voie électronique, avant le 28 janvier. Elle nous permettra de vérifier votre barème.

opendocument spreadsheet - 19.2 ko
calaculateur de barème version libre office ou open office
Excel - 31 ko
calculateur version excel

Calculer votre barème en saisissant vos informations dans lien ci joint :http://www.snuipp.fr/calculs/permutations/permut2013.html. Ces informations nous parviendront directement à la section afin de comparer avec le barème proposé par l’Administration lors de la CAPD "vérification des barèmes" de fin janvier.

Word - 351.5 ko
Dossier "changement de département" SNUIipp

[|PERMUTATIONS 2013 : DU NOUVEAU POUR LES CONGES PARENTAUX ET PACS|]

La note de service permutations telle que publiée posait problème, ainsi que plusieurs sections nous l’ont signalé, en ce qui concerne la prise en compte des congés parentaux dans le cas des PACS, du fait de l’évolution du code des impôts.

En effet, il est maintenant possible d’opter la première année du PACS pour une imposition séparée, rendant impossible l’envoi d’un document d’imposition commune.

Le ministère vient d’accéder à notre demande en la matière et envoie l’information suivante aux DA-SEN pour prendre en compte cette évolution :

S’agissant des demandes formulées au titre du rapprochement de conjoints par des candidats relevant d’un PACS conclu avant le 1er janvier 2012, il est précisé dans la note de service relative à la mobilité des personnels enseignants du premier degré, que pour que la demande de rapprochement de conjoints soit prise en compte, les candidats doivent fournir à l’appui de leur demande un avis d’imposition commune établi pour l’année 2011. Pour tenir compte des dispositions de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 (qui ouvre un droit d’option pour l’année de conclusion du PACS : désormais, les candidats pacsés peuvent cette année là choisir l’imposition commune ou l’imposition distincte des revenus), l’avis d’imposition commune n’est plus exigé. Ainsi, les candidats qui se sont pacsés en 2011 qui ont déclaré leurs revenus en 2012 séparément devront bénéficier de la bonification au titre du rapprochement de conjoints sans autre justificatif que la copie de leur jugement de PACS.

Rappels :

3rappel 1 : Principales modifications de barème des permutations informatisées 2012 2013 3

Plusieurs modifications significatives sur les éléments du barème sont à noter, qui peuvent rendre difficiles les comparaisons avec les années précédentes. Il faudra être vigilant au moment de la vérification des barèmes car la modalité de prise en compte des congés parentaux et disponibilités pour suivre le conjoint entraînent une certaine complexité dans le calcul.

Bonification au titre du handicap

Elle passe de 500 points à 800 points.

Bonification au titre de « rapprochement de la résidence de l’enfant »

Elle passe à 40 points au lieu de 20.

Rapprochement de conjoint

a) Bonification pour enfant

Elle est désormais de 50 points par enfant à charge ou à naître.

b) Bonification année de séparation

Une 4ème tranche de 400 points apparaît, pour 4 ans de séparation et plus.

c) Prise en compte des périodes de congé parental et de disponibilité pour suivre le conjoint

La prise en compte de ces périodes se fait selon le tableau ci-dessous :

Word - 127 ko
tableau de "concordance" des années de séparation

Dans la situation d’activité, la situation de séparation doit être au moins égale à 6 mois de séparation effective par année scolaire considérée.

La période de congé parental ou de disponibilité pour suivre le conjoint doit couvrir la totalité de l’année scolaire.

Quand, au cours de la même année scolaire, le collègue se trouve en activité pour une durée inférieure à 6 mois et en congé parental ou disponibilité pour suivre son conjoint pour une durée supérieure à 6 mois, il bénéficie d’une année de séparation de conjoint comptabilisée pour moitié.

3 Rappel 2 : calendrier des opérations

- Mardi 4 décembre 2012 à 12h00 : Clôture des inscriptions dans l’application Siam et fermeture de la plateforme Info mobilité

- Vendredi 7 décembre 2012 au plus tard, dans les services départementaux:Envoi des confirmations de demande de changement de département dans la boîte électronique I-Prof du candidat

- Vendredi 14 décembre 2012 au plus tard : Retour des confirmations de demande de changement de département et des pièces justificatives dans les directions des services départementaux de l’éducation nationale

- Vendredi 1er février 2013 au plus tard : contrôles et mises à jour des listes départementales de candidatures. Vérification des vœux et barèmes. Examen des demandes de bonification exceptionnelle au titre du handicap. Date limite de réception des demandes de modification ou d’annulation ainsi que des demandes tardives ;

- Entre le vendredi 1er février 2013 et le mercredi 6 février 2013 : ouverture de l’application SIAM aux enseignants pour la consultation des barèmes validés par le DA-SEN

- Jeudi 7 février 2013 : Transfert des fichiers départementaux au service informatique de l’administration centrale

- A partir du vendredi 8 février 2013, au Ministère de l’éducation nationale:Contrôle des données par les services centraux.Traitement des demandes de mutations

- Lundi 11 mars 2013 : Diffusion individuelle des résultats3

Plus d’informations en consultant le site national du SNUipp en cliquant ici.

PDF - 248.9 ko
note de service "mobilité"

P.-S.

Informations supplémentaires et note de service "mobilité" ministérielle au bas de page dans son intégralité.

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