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CAPD du 13 décembre : le SNUipp-FSU 45 se fait le porte parole de la profession.

vendredi 21 décembre 2012

Avancement et règlement du mouvement 2013 étaient à l’ordre du jour. Le SNUipp-FSU du Loiret, dans l’intersyndicale, est intervenu à maintes reprises afin de faire bouger le DASEN dans ses positions. il est également intervenu sur d’autres sujets d’actualité préoccupant énormément les collègues. Compte rendu, interventions et déclarations à la suite.

Compte-rendu de la CAPD du 13 décembre 2012

PROMOTIONS

Nous avons envoyé un courrier à chaque collègue syndiqué promu ainsi qu’à tous les collègues, promus ou non, qui nous ont envoyé leur fiche de suivi. Veuillez nous contacter pour plus de renseignements.

REGLEMENT DU MOUVEMENT

En réponse à la déclaration intersyndicale à l’initiative du SNUipp (en PJ) à propos du règlement du mouvement, le DASEN a pris en compte notre demande de permettre, lors de la phase d’ajustement, aux barèmes « moyens » de passer au troisième mouvement dès lors que les postes restants se situent à plus de 60 kilomètres de leur domicile.

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Déclaration intersyndicale

Ceux-ci seront attribués en prenant la liste des barèmes du plus petit vers le plus grand, du poste le plus éloigné au poste le moins éloigné. Pour ce qui est de la prise en compte de la situation familiale (ajouts de points par enfant) après une position tranchée lors du groupe de travail, le DASEN est prêt à envisager d’analyser l’impact de cette mesure avant de rendre sa décision (qui ne concernerait pas, de toute façon, le prochain mouvement).

Le SNUipp-FSU a insisté sur le fait que cette mesure n’était pas « discriminante », comme nous l’avons entendu à plusieurs reprises mais permettait de départager des petits barèmes sur un critère qui influe sur leur vie quotidienne.

A notre demande commune de rétablir le temps partiel de droit pour tous sans restriction, le DASEN a évoqué la difficulté à l’accorder pour les postes de direction mais pourrait l’accepter pour des postes de remplaçants à mi-temps à condition de pouvoir faire fonctionner 2 collègues sur un même poste voire seulement à condition d’un mi–temps annualisé prévu entre 2 remplaçants.

Sur la proposition de faire des zones géographiques plus petites, le DASEN nous a répondu que la gestion en serait plus difficile et moins lisible. Après notre intervention et celle du SGEN-CFDT, il étudiera le nombre de supports sur chaque zone et la situation d’Orléans coupée en 2 par la Loire mais toujours pas prise en compte dans le zonage malgré nos interventions récurrentes.

Le SNUipp note ainsi des avancées possibles appuyées par ses seules interventions argumentées lors de cette CAPD.

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Déclaration SNUipp

Dans notre déclaration (ci-dessus), nous avons réitéré le souhait de ne pas prendre en compte la note pédagogique et la possibilité de faire une liste de « souhaits » papier lors de la seconde phase à partir d’une liste de postes vacants connus.

La suite de notre déclaration concernait la revalorisation salariale, nous vous invitons à la lire.

RYTHMES SCOLAIRES (demande de précisions du calendrier et du mode d’organisation dans le département par le SNUipp) Le DASEN nous a fait part de la décision du Ministre de répartir les 24 heures d’enseignement sur 4 journées ½ selon les critères suivants :

• chaque journée de 5h30 maximum

• mercredi matin de 3h30 maximum

• une pause méridienne de 1h30 minimum

Il est conscient de la complexité à mettre cette mesure en route et surtout d’obtenir la plus grande unité possible sur le département.

Le SNUipp-FSU est intervenu pour rappeler qu’il aurait fallu plus de temps et de concertation avant de prendre cette décision et éviter la grande disparité que l’on peut craindre pour la rentrée prochaine dans le département. De plus, il a rappelé que cette question ne pouvait être déconnectée de la question salariale et du temps global de service des enseignants actuellement en cours de discussion. Il s’est fait aussi le relais de nombreux collègues à qui l’on ne demande pas leur avis (même si, sur ce sujet, les avis sont très partagés comme nous l’avons constaté dans notre enquête Harris). Nous avons donc demandé que les conseils d’école soient consultés et que leurs délibérations soient prises en compte.

Le DASEN nous a annoncé que la réponse des mairies, quant à la semaine de 4 jours ou 4,5 jours, initialement prévue le 1er février, était reportée au 1er mars. Les conseils d’école ayant un peu plus de marge pour se réunir avant cette date.

Enfin, il nous a proposé de nous transmettre le décret sur les rythmes paraissant ces jours-ci et de nous rencontrer pour discuter de son application dans le département si nous le souhaitions. Ce à quoi le SNUipp a répondu favorablement pour une rencontre rapide en janvier.

CARTE SCOLAIRE (demande de précisions de calendrier également à l’initiative du SNUipp suite à son courrier à propos, notamment, de l’avenir des RASED et du « plus de maîtres que de classes » prôné par le ministre)

Pour des raisons de calendrier chargé, le CTSD, initialement prévu avant les vacances de février est reporté au mardi 15 mars (juste au retour des vacances), un GT ayant lieu préalablement le 14 février.

Le SNUipp y portera les revendications de la profession en termes d’effectif par classe, de scolarisation des 2 ans, de RASED complets dans chaque secteur et de l’application du « plus de maîtres que de classes », etc.. Il n’exclut pas une demande d’audience préalable sur ces sujets précis.

Questions diverses à l’initiative du SNUipp :

3Etat du remplacement dans le département 3

Sur les 2 premiers mois, le DASEN annonce un taux de remplacement de 90%. Il est vrai qu’il est plus « avantageux » pour l’administration d’annoncer un pourcentage du remplacement (chiffre éloquent) que de préciser exactement le nombre de journées non remplacées. De toute façon, c’est 10% de trop déjà en ce début d’année !

3Etat poste/ personnels actuel3

Au jour de la CAPD, le département affiche un déficit de 6 postes alors qu’il était à l’équilibre à la rentrée.

3Etat prévisionnel à la rentrée pour calibrage dans le cadre des permutations informatisées3

Le DASEN précise que c’est le Ministère qui calibre en fonction des informations que lui donne le département ; il prend l’état du département à la rentrée 2012 (équilibre) ajouté aux départs en retraite prévus à la rentrée 2013 (72 à ce jour pour le Loiret !!!). Une fois de plus, on peut donc craindre un déficit important à la rentrée 2013 et une sortie difficile du département alors que plus de 240 demandes sont encore enregistrées cette année.

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