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ASH : circulaires, communiqués et stop aux rumeurs !

lundi 4 mars 2013

Nous venons de nous procurer les deux circulaires (datées du 14 janvier) adressées par le ministère aux recteurs et DASEN concernant le recueil des candidatures pour les formations de préparation au CAPA-SH et au DDEEAS. Nous vous transmettons également ci-joint le communiqué de presse du SNUipp-FSU qui dénonce l’absence d’évolution sur les formations spécialisées E et G.

[|1 - Circulaire CAPA-SH|]

PDF - 890.2 ko
Circulaire CAPA-SH

Son écriture est identique à celle de l’an dernier... Il s’agit de répondre aux besoins de personnels formés en CLIS et ULIS, et pour ce qui concerne les options E et G, les candidatures ne peuvent avoir de suites que dans des cas spécifiques « où un besoin spécifique est identifié ».

Cette formulation, que nous contestons, ne doit pas conduire le DASEN à sous-estimer les besoins. Il est impératif de les faire reconnaître aussi bien en terme de difficultés rencontrées par les écoles qu’en terme d’égalité d’accès aux aides spécialisées pour tous les élèves sur tout le territoire. Cette formule ambigüe peut être utilisée pour exiger a minima de :

 remplacer les départs à la retraite

 pourvoir les postes de l’an dernier qui ont été vacants, « transformés » ou récupérés pour d’autres missions, notamment faute d’enseignants spécialisés

 répondre aux besoins en réseaux d’aides spécialisées dans les secteurs non couverts actuellement

Pour les options du handicap, comme l’an dernier, chaque DASEN doit « évaluer avec précision les besoins de formation pour son département »... pour les CLIS et ULIS, en oubliant les unités d’enseignement des établissements médico-sociaux, des instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (ITEP), des établissements de rééducation motrice, etc. Là encore, le SNUipp-FSU exigera leur recensement, notamment au niveau des comités techniques.

Attention le calendrier des opérations est raccourci : une publication plus tardive de la circulaire et une date butoir pour transmission à la DGESCO par le DASEN avancée au 15 avril 2013.

Vous trouverez, ci-dessous, le communiqué de presse du SNUipp-FSU relatif à cette circulaire ministérielle.

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CP départs CAPA-SH

[|2 - Circulaire DDEEAS|]

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Circulaire DDEEAS

Cadre inchangé également dans un contexte où de nombreuses questions se posent sur l’avenir de cette formation relativement à celui des directions d’établissement « éducation nationale » et directions de SEGPA/EREA.

De la même manière que pour les formations CAPA-SH, le SNUipp-FSU fera reconnaître les besoins et exigera des départs en conséquence.

[|SEGPA : Attention aux rumeurs !|]

Les SEGPA ne sont pas modifiées par la loi de refondation. ID-FO fait courir le bruit que les textes concernant les SEGPA auraient été supprimés par la loi de refondation de l’éducation. C’est faux.

Pour autant, le contexte de restrictions budgétaires qui pèse sur le second degré, la volonté de certains cadres de l’administration de trouver dans les SEGPA un réservoir de postes à récupérer ou de faire de ces structures spécifiques des dispositifs flous pour gérer les difficultés dans le collège pèsent sur le fonctionnement actuel des SEGPA. Au niveau des départements comme au niveau national, le SNUipp-FSU est régulièrement alerté sur des situations inadmissibles pour les élèves et les personnels (cours doubles, sureffectifs, problèmes au niveau des heures de synthèse-coordination, autoritarisme...).

Les cartes scolaires se préparant en ce moment. Le SNUipp-FSU veillera à conforter les SEGPA et exigera les moyens nécessaires pour leur bon fonctionnement.

1. Couper court aux rumeurs

ID-FO (Syndicat Indépendant des Personnels de Direction de l’Education Nationale) a publié dans sa lettre flash n° 24 que « l’exposé des motifs de l’article 33 de la loi d’orientation et la nouvelle formulation de l’article L.332.3…laissent entendre, sans le dire explicitement, que les enseignements professionnels adaptés et les stages en entreprise seraient supprimés dans les classes de 4ème de SEGPA ». A partir de cette lecture, ID-FO, décline des questions qui se veulent toutes plus alarmistes les unes que les autres sur le devenir des SEGPA, celui des PLP, des directeurs/trices-adjoints(es) de SEGPA.

Mais, attention, l’article 33 en question fait référence à tous les dispositifs mis en place sous Fillon (Apprentissage junior, continuation des CLIPA etc...) et à aucun moment dans l’article L.332.3 il n’était fait référence aux SEGPA. Il s’agit là d’une interprétation (volontairement ?) erronée de FO.

La loi de refondation de l’éducation (loi Peillon) n’a pas supprimé ni modifié l’ensemble des articles du code de l’Education.

En effet, dans la nouvelle loi, l’article 34 supprime le quatrième alinéa de l’article L.332-4 du code de l’éducation et non le 1er, lequel fait explicitement référence aux Enseignements Généraux et Professionnels Adaptés (EGPA) : « Dans les collèges, des aménagements particuliers et des actions de soutien sont prévus au profit des élèves qui éprouvent des difficultés. Lorsque celles-ci sont raves et permanentes, les élèves reçoivent un enseignement adapté. »

Les textes concernant les SEGPA, notamment les circulaires de 2006 et 2009 ne sont ni abrogés ni modifiés. Ils restent donc en vigueur et c’est sur cette base que se prépare la rentrée 2013.

2. Le SNUipp-FSU s’est adressé à plusieurs reprises au ministère pour exiger un véritable pilotage national des SEGPA.

En effet, compte tenu des marges de manœuvres des recteurs et DASEN, en l’absence de pilotage national, les situations sont très différentes entre département, voire entre SEGPA.

Les SEGPA ont été fragilisées ces dernières années par les restrictions de moyens et les réorganisations qui les ont accompagnées. . Si dans la plupart des départements, le potentiel de prise en charge est demeuré, il existe ici ou là des SEGPA avec des classes à cours double, un poste de directeur/trice pour deux structures éloignées, des SEGPA qui ne disposent même plus d’un enseignant spécialisé par division, des DHG n’offrant aucune souplesse, une formation des personnels inexistante alors même que l’accueil d’élèves aux troubles multiples s’accroît (Dossiers MDPH de plus en plus nombreux sans accompagnement des équipes). La réduction des départs en DDEEAS ou CAPA-SH amplifiée le problème.

La longue expérience des SEGPA démontre que sortir de la grande difficulté scolaire tout en préparant l’entrée en formation professionnelle de niveau V a une incidence directe sur l’avenir et l’insertion des jeunes. C’est pourquoi le SNUipp-FSU travaille dans la FSU sur cette question avec les autres syndicats du second degré, notamment pour ce qui concerne l’orientation en LP post-3°.

Il est maintenant indispensable que le ministère clarifie ses objectifs concernant les élèves en grande difficulté, leur orientation et les conditions de leur scolarité. Un rapport de l’IG portant essentiellement sur les EREA est par ailleurs en cours.

Le SNUipp-FSU a réitéré une demande d’audience urgente au ministère.

[|Psychologues : l’UNSA quitte le groupe dit des 7 pour revendiquer un psychologue du socle. Psychologue du socle : c’est NON ! |]

Au moment où le ministère fixe une priorité pour l’école primaire, deux syndicats de l’UNSA (SE et SNpsyEN) ont annoncé sur leurs sites qu’ils revendiquaient désormais que le psychologue du 1er degré aille travailler aussi en collège dans le cadre d’un « socle commun repensé » : « le psychologue du socle, c’est maintenant ! » titrent-elles.

Déjà, en septembre 2012, une dépêche de presse nous informait que le SNpsyEN-UNSA avait demandé au ministre une évolution des champs d’intervention des psychologues du 1er degré vers le collège pour faciliter la liaison CM2-6ème et accompagner les enfants à besoins éducatifs particuliers.

Le 19 décembre 2012, le SNUipp-FSU avait rencontré le SE et le SNPsyEn-UNSA, à la demande de ces derniers. Des divergences ont été relevées. Si le SNUipp est favorable à une amélioration de la liaison CM2-6ème, il souhaite que soient maintenus les champs d’intervention différenciés du 1er et du second degré. Par ailleurs, cette demande d’intervention en collège n’a jamais été sollicitée par les collègues lors des nombreuses rencontres avec la profession.

Pour le SNUipp, le psychologue est d’abord au service des enfants, des équipes et des parents, pas d’un socle qui ne concerne ni l’école maternelle ni les lycées généraux, technologiques et professionnels. Avant 6 ans et après 16 ans, les enfants et les jeunes n’auraient-ils plus droit à l’accès à un psychologue de l’Education nationale ? La mise en oeuvre du socle fait l’objet de débats importants et ne recueille pas de consensus. Le SNUipp et la FSU sont opposés à une distinction entre des contenus définis par des programmes à acquérir pour certains et des contenus définis par le socle pour les autres.

La FSU et ses syndicats de l’EN revendiquent un service de psychologie de la maternelle à l’université, avec des psychologues reconnus statutairement, en respectant les champs d’intervention actuels (1er, second degrés, université). C’est ce qui fait consensus avec les autres organisations de psychologues de l’EN (groupe des 6).

Dans le 1er degré, il est important de préserver le travail des psychologues des écoles en maternelle et de les associer au développement de toutes les liaisons (crèche-PS ; GS-CP ; CM2-6ème). Pas question de polariser le travail des psychologues sur le passage en collège qui, pour les élèves entrant dans l’adolescence, correspond à une attente comme une nouvelle étape de vie et de développement. Le changement de structure n’est pas obligatoirement un traumatisme. Oui à l’amélioration de la liaison CM2-6ème !

Non à la modification des champs d’intervention qui écarterait nos collègues conseillers d’orientation-psychologues de leur travail en collège !

La position du SNpsyEN-UNSA et du SE est problématique au moment où nous espérons que le ministère remette à plat le recrutement et les missions des psychologues des écoles. Il s’agit d’une revendication discutée directement avec le cabinet de V. Peillon lors d’une audience en septembre, à un moment où la fermeture des CIO et le transfert des COP vers les régions font l’objet de résistances fortes de la part du SNES et de la FSU.

Lors de la réunion du groupe des 7 en janvier 2013, le SNPsyEN-UNSA a annoncé son retrait du groupe.

Vous trouverez ci-dessous l’article paru sur les sites du SE et du SNPsyEN-UNSA, le communiqué commun des 6 organisations (ACOP-F, AFPEN, SFP, SNES-FSU, SNP, SNUipp-FSU) ainsi que le communiqué du SNUipp.

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article site SE UNSA
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Communiqué commun
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Communiqué SNUipp

P.-S.

A la suite aussi : stop aux rumeurs sur les SEGPA et réaction suite au départ du SNPsyEN-UNSA du collectif des psychologues.

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