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CAPD du 15 mars 2013 : compte rendu et déclaration

vendredi 22 mars 2013

Vous trouverez à la suite la déclaration et le compte rendu de la CAPD du 15 mars dernier mentionnant les interventions du SNUipp-FSU.

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Déclaration du SNUipp-FSU 45

Compte-rendu de la CAPD du 15 mars 2013-03-16

La CAPD a débuté par le vote de 4 procès verbaux. Puis le SNUipp-FSU a été la seule organisation syndicale présente à faire une déclaration (en pj). A cette déclaration, M. TOUPRY a rappelé, que, comme l’an passé, il tenterait autant que possible de permettre aux collègues désirant quitter le Loiret de le faire lors de l’examen des demandes d’ineats et d’exeats. Il a affirmé que les maires avaient été non pas soutenus mais accompagnés par les IEN dans la conduite de la réforme des rythmes scolaires. Sur le même sujet, il a estimé à 30 % la proportion de communes du Loiret engagées dans la réforme dès 2013, rappelant qu’il s’agit essentiellement de petites et moyennes communes. Il a admis avoir préconisé aux communes que les journées soient équivalentes en temps. Il a été relayé par M. Pichard, IEN, qui explique ce choix par l’impact des transports scolaires. M. TOUPRY a cependant affirmé ne pas avoir donné de consigne à ses IEN quant à une éventuelle organisation qu’il privilégierait plutôt qu’une autre.

Concernant la liste d’aptitude, 47 collègues étaient candidats.
-  16 étaient dispensés d’entretien.
-  27 autres ont reçu des avis favorables.
-  7 ont reçu des avis défavorables (soit 15 % qui est un chiffre acceptable pour le DASEN qui estime qu’il souligne l’accessibilité de cette aptitude)
-  1 absent Aux interrogations du SNUipp émises dans la déclaration, M. TOUPRY réfute l’aspect managérial des entretiens.

A propos du passage à la hors-classe, 44 collègues sont concernés dont 11 partiront à la retraite en fin d’année. Le DASEN exprime son souhait qu’une plus grande proportion d’enseignants du 1er degré passe à la hors-classe à l’avenir et nous rejoint sur notre analyse.

La CAPD a abordé ensuite la formation spécialisée. Comme annoncé, il n’y aura pas de départ pour les options E et G, le DASEN attendant un rapport sur les réseaux d’aide demandé par le Ministre de l’Education Nationale. Par contre, il y aura l’an prochain 6 départs en formation option D et 6 départs en option F, le DASEN misant sur la possibilité d’alternance entre les deux formations et ainsi ne mobiliser que 6 brigades. Or il est possible que les deux options bénéficient d’un enseignement commun. Suite à une intervention du SNUIPP-FSU, M. TOUPRY a accepté le départ en stage d’une collègue pour laquelle l’IEN ASH avait émis un avis réservé. Il n’y aura pas de départ en formation psychologue scolaire car celle-ci est jugée trop onéreuse et sur les deux demandes de formation DDEEAS, un seul a été accepté bien que les collègues présentent tous les deux des avis favorables (très favorable pour la personne choisie).

Concernant les congés de formation, le DASEN demande qu’une réflexion soit engagée afin de prendre en compte d’une part, le nombre de formulation des demandes et la pertinence de celles-ci. Il propose un groupe de travail pour faire évoluer la situation. Les organisations syndicales de façon unanime n’y ont vu aucune objection. 9 collègues ont vu leur demande acceptée, la contrainte budgétaire empêchant d’en satisfaire un plus grand nombre. De nouveau, suite à une intervention du SNUIPP-FSU, Le DASEN a accepté le congé de formation d’une collègue ayant eu un avis défavorable de la part de son IEN pour « intérêt du service ».

Autre sujet abordé : le mouvement. Le calendrier des CAPD et groupe de travail a été dévoilé : Saisie des vœux GT Phase 1 CAPD Phase 1 GT phase 2 CAPD phase 2 Du 25/03 au 10/04 17/05 (journée) 23/05 20 et 21/06 25/06 (AM)

Les collègues souhaitant postuler sur les postes « + de maîtres… » devront assister à une réunion d’information et en fournir l’attestation. Le DASEN explique qu’une attestation aura une valeur départementale. Les postes d’animateurs soutiens deviennent automatiquement des postes « + de maîtres », les collègues à titre définitif conserveront leur poste, s’ils le désirent.

Dernière minute : Le SNUipp a obtenu que les enseignants postulant à ce type de postes ne soient pas obligés de présenter une attestation de présence à ces réunions d’information.

Questions diverses : Le SNUipp demande que les collègues ayant un poste fractionné, ne soient pas touchés par une mesure de carte scolaire dans le but de laisser place aux étudiants stagiaires qui devront assurer à la rentrée prochaine les /1/4 de temps en responsabilité. Le DASEN nous a assuré qu’il serait vigilant à ces situations mais qu’il pourrait être obligé de le faire à certains endroits. Il nous a aussi expliqué que les M1 déchargeant des directeurs dans des écoles passant à jours et demie, compenseront en fin d’année les heures non effectuées durant le reste de l’année. Par ailleurs, les postes bloqués pour accueillir des PES ne le seront par ailleurs pas forcément l’an prochain. Chaque cas sera réétudié.

Le SNUipp a demandé des précisions sur l’affectation des futurs Emplois d’Avenir Professeurs, sur le rôle des directeurs et des tuteurs. En réponse, Mme TOUPE a expliqué que les écoles avaient été choisies selon différents facteurs :
-  Elles doivent « donner envie » aux étudiants de s’engager dans la voie du professorat.
-  Elles doivent être à proximité soit du lieu d’habitat, soit du lieu d’étude. Ainsi, une quinzaine d’étudiants officieront sur l’Orléanais, 1 sur le Pithiverais, 2 dans la circonscription de Châteauneuf / Loire, 1 sur le Giennois. D’autres EAP seront désignés en septembre et M. TOUPRY a admis qu’il serait difficile de tous les placer dans des écoles orléanaises.
-  Elles doivent disposer d’enseignants volontaires (25 pour le moment dans le Loiret). Les tuteurs, et non pas les directeurs, seront chargés des missions et de l’emploi du temps des étudiants (12 h hebdomadaire pouvant être annualisées, grande flexibilité requise) en privilégiant leur cursus universitaire. Pour cela, une prime leur sera octroyée de 300 €. Les étudiants sont recrutés sur des critères sociaux à partir de la première année de licence. La pratique accompagnée n’est possible que pour les L3 et les M1. Ils bénéficient d’un contrat d’un an renouvelable 2 fois.

Par ailleurs, le SNUipp a exposé les résultats de son enquête remplacement. Le DASEN a admis que le département connaissait des difficultés avec des pics notamment le 28 janvier dernier. Il a rappelé que les remplaçants représentaient 7,5 % du personnel enseignant et s’est engagé à réinjecter lors du prochain mouvement 12 postes supplémentaires. Il a aussi expliqué que les longs déplacements demandés à certains collègues engendraient, de fait, plus d’arrêts maladies (par exemple durant les grossesses), accentuant de fait les besoins.

Le SNUipp est également intervenu sur les temps partiels suite à la parution de la circulaire les concernant. Le DASEN a expliqué que la circulaire venant d’être publiée, il allait l’étudier et qu’il répondrait à nos interrogations ultérieurement.

Enfin, le SNUIPP est intervenu sur la façon dont sont traitées par Mme TOUPE les demandes d’autorisation d’absence et notamment sur le cas de collègues nous ayant interpelés à ce sujet. M TOUPRY dit qu’il étudiera de nouveau les cas évoqués.

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