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CAPD du 23 mai : compte rendu et résultats du 1er mouvement

vendredi 31 mai 2013

La CAPD concernant la première phase du mouvement s’est tenue ce jeudi. Nous y avons évoqué d’autres sujets : le passage à la hors-classe, le futur CTSD, les temps partiels, les ineat-exeat.

La CAPD a débuté par les déclarations de deux des syndicats présents (SE-UNSA et SNUipp-FSU). Veuillez trouver ci-dessous la déclaration de la section départementale du SNUipp :

Word - 58.5 ko

Hors-classe :

Il y avait 46 possibilités de passage à la hors-classe. Certains collègues ont décidé de renoncer à leur départ en retraite, d’autres ont fait le choix inverse, de telle sorte que 6 collègues sont désormais concernés par le passage à la hors-classe (nous sommes à votre disposition pour vous donner les informations si vous pensez en faire partie). Cette discussion intervient au moment où les représentants du personnel ont entamé avec le ministre les discussions sur le rattrapage des rémunérations des PE au regard de celles des PLC. Il est regrettable que des collègues pouvant bénéficier de leur retraite doivent la reporter en raison de la trop maigre proportion de passage à la hors-classe. Au niveau national, le SNUipp-FSU s’attachera à ce que les discussions aboutissent à une meilleure reconnaissance de notre métier.

CTSD :

A la demande du SNUipp45, le CTSD du 11 juin est avancé au 7 juin. Afin que nous puissions connaître les situations dans vos écoles, veuillez nous renvoyer la fiche carte scolaire.

Word - 38 ko
Fiche CS elem
Word - 35.5 ko
Fiche CS mat

Les résultats figureront sur notre site dans la soirée.

Mouvement :

En réponse à notre déclaration qui dénonçait la diffusion d’un projet sur les boîtes i-prof, le DASEN nous a affirmé qu’une consigne ministérielle récente demandait de ne plus appliquer cette procédure. Nous en prenons acte et nous satisfaisons de cette décision pour le mouvement 2014.

Bilan du mouvement : 1063 collègues ont participé au mouvement 2013. 47,5 % d’entre eux ont obtenu un poste. 32.3 % sont maintenus sur leur poste et 20.2 % n’ont pas obtenu satisfaction. Les chiffres sont meilleures que l’an passé mais sont encore très loin de ceux de 2009 où 56 % des collègues avaient obtenu un poste dès la première phase du mouvement.

PES en prolongation : l’administration étudiera la possibilité d’envoyer une information écrite expliquant à ces collègues leur non-participation au mouvement, en complément de la réunion d’information consacrée au mouvement (cette année le 6 mars) auprès de tous les PES.

Absence du vœu géographique obligatoire : l’administration a pris en considération le premier vœu pour déterminer la zone. Nous vous rappelons que le mouvement est disponible sur notre site, dès lors que vous vous munissez du mot de passe envoyé aux écoles et aux syndiqués jeudi midi.

Résultats de la première phase du mouvement

Vous pouvez accéder désormais aux résultats de la 1ère phase du mouvement.

Pour cela, il vous faudra utiliser le mot de passe qui vous a été fourni aujourd’hui dans le mail envoyé aux écoles et aux adhérents.

Précisions : les barèmes des collègues ayant obtenu le poste sont affichés. Seuls les collègues bénéficiant d’une priorité (mesure de carte scolaire ou mesure exceptionnelle médicale) voient leur barème remplacé par un « P ».

Par ailleurs, un bulletin version papier ne faisant pas apparaître le barème vous parviendra très rapidement.

Enfin, nous restons tout de même à votre disposition tous les jours de la semaine aux mêmes horaires que d’habitude (02.38.78.00.63).

Les collègues n’apparaissant pas dans le document sont soit maintenus sur leur poste (car à TD à l’origine) soit sans affectation et participeront à la phase d’ajustement du 25 juin (GT 20 et 21 juin). Il n’est pas nécessaire de nous envoyer vos vœux sauf si vous ne l’avez pas fait lors de la première phase.

Temps partiels :

Temps partiels
quotité Nombre de demandes de droit sur autorisation
50% 112 66 46
75% 226 137 85

Tous ces temps partiels sont accordés.

En ce qui concerne le 80 %, le SNUipp, comme nous l’avons souligné dans notre déclaration, déplore qu’il ne soit pas proposé aux collègues comme la circulaire ministérielle le permet. Pour cette année, 14 enseignants l’ont demandé. Ils ont été reçus en entretien :
- 4 d’entre eux ont reçu un avis favorable du fait de leur situation familiale particulière.
- 2 se sont vus proposer un allègement de service.
- 8 ont essuyé un refus. L’administration justifie ces refus par la perte de moyens et par le risque d’appel d’air pour les années à venir. Le SNUipp estime ces arguments insuffisants. En effet, comme nous l’a indiqué le DASEN, 19 temps partiels à 80 % accordés représenteraient 1 équivalent temps plein. Or, il n’y a que 14 demandes. Ce refus entérine une nouvelle discrimination pour les professeurs des écoles. Le SNUipp a proposé diverses pistes pour permettre d’ouvrir ce droit aux collègues que nous soumettrons au DASEN par écrit, comme il nous l’a proposé.

Postes bloqués :

55 postes ont été réservés pour accueillir les PES au premier mouvement (106 PES au total) 96 décharges de direction sont réservés pour l’accueil des M2 (105 M2 au total), bloquant les décharges des directeurs d’école de 5 à 9 classes le lundi. Contrairement aux PES, aucune consigne n’est donnée quant à leur affectation en éducation prioritaire ou sur des niveaux particuliers (CP ou CM2).

Ineat / exeat :

83 demandes d’exeat et 21 demandes d’ineat. Les demandes seront étudiées en deux parties : une première intra-académique pour permettre d’éventuels échanges entre les différents départements de l’académie, une seconde en relation avec les autres académies. Le DASEN a exprimé la possibilité d’accorder 5 exeat supplémentaires après étude des cas les plus urgents. Puis, les derniers exeat seront accordés en fonction du nombre d’ineat dans le département.

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