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Annonces gouvernementales concernant les AVS

dimanche 1er septembre 2013

Le premier ministre a annoncé jeudi 22 août, devant les Recteurs et les Directeurs Académiques, des mesures concernant la professionnalisation des Auxiliaires de vie scolaire (AVS). Elles ont été par la suite précisées par le ministre de l’Education Nationale et la ministre en charge des personnes handicapées.

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Communiqué de presse SNUipp

Voici les principales dispositions :

-  A compter de la rentrée 2014, les AVS sous contrat d’Assistant d’Education pourront demander à passer en CDI fonction publique, à l’expiration des six années de leur contrat AED. Cela concerne potentiellement 28 000 personnes, soit un peu plus de la moitié des AVS en poste actuellement.

Parallèlement, une démarche de validation des acquis de l’expérience leur sera proposée, afin de valider le nouveau diplôme relatif à l’accompagnement des personnes. Ce diplôme sera créé sur la base d’une fusion des diplômes d’AMP (Aide médico-psychologique) et d’AVS (Auxiliaire de vie Sociale)

- Dès cette rentrée, les AVS sous contrat d’AED, arrivant au terme des possibilités de renouvellement de leurs contrats, pourront être maintenus dans leurs fonctions à titre dérogatoire, dans l’attente de la signature de leur CDI.
- 8 000 nouveaux AVS sous contrat aidé seront recrutés à partir de cette rentrée, avec des contrats de deux ans. Ils se verront proposer une formation de 120 heures (60 heures avant la prise de fonction et 60 heures dans les premiers mois de leurs contrats). Cela devrait leur permettre de valider environ ¼ du nouveau diplôme relatif à l’accompagnement.

Ces mesures constituent incontestablement un premier pas décisif pour la reconnaissance de ce nouveau métier : elles permettent à plus de la moitié des personnels concernés de sortir de la précarité. Le SNUipp se félicite également que des mesures transitoires soient prises dès cette rentrée, conformément à la demande qu’il avait exprimée lors de la remise du rapport Komitès.

Pour autant, un certain nombre de points restent à préciser et des préoccupations demeurent :

- Le CDI « Fonction publique », créé par la loi du 12 mars 2012 n’est pas un nouveau corps de la fonction publique. Les conditions de travail, de rémunérations (le ministère évoque la base des grilles de la catégorie C) sont à préciser. Le SNUipp-FSU a demandé que les discussions s’ouvrent sans attendre sur ces points.

- D’après le ministère, la quotité de travail proposée dans le CDI portera « le plus souvent, sur la même quotité de temps de travail que le CDD qu’ils avaient jusque là ». Les AVS auront la possibilité de le compléter par des activités d’accompagnement sur les temps non scolaires... s’ils sont prescrits par les MDPH et financés. Des discussions sont en cours avec les partenaires concernés : Collectivités territoriales, CNSA, associations... En l’état actuel, il n’est pas sûr que des rémunérations de l’ordre de 700 à 750 euros (mi-temps sur la base de la catégorie C) soient attractives, même en CDI...

- Les contrats aidés (ils sont 26 000, essentiellement dans le primaire : les élèves y sont accompagnés par un EVS dans 64,1 % des cas), de droit privé, ne sont pas concernés par la « CDIsation ». Pour y prétendre, ils devront passer par la case « AED ». Problème, un certain nombre d’entre eux y sont déjà passés. Autres possibilités : la validation du diplôme d’accompagnement par VAE, qui peut leur permettre de postuler sur les emplois du secteur médico-social. Cette filière, en plein développement, est cependant encore peu attractive compte-tenu des conditions d’emploi et de rémunération.

- Enfin, le cadre législatif et réglementaire de ces annonces n’est pas encore publié. Or la rentrée commence dans quelques jours !

Le SNUipp-FSU 45 a interpellé le DASEN dès la CAPD du 28 août et réitèrera, si besoin, lors du CTSD du 6 septembre afin d’avoir des précisions sur la mise en œuvre des mesures dans le département.

De son côté, le SNuipp-FSU national interpelé le ministère pour qu’il précise un certain nombre de points (notamment pour les mesures transitoires : délais, conditions...). . Voici la réponse ci-dessous.

AVS : URGENT NOTE AUX RECTEURS ET DASEN

Suite aux annonces concernant les AVS sous contrats AED (mesures transitoires et CDI, voir ci-dessus), le ministère a envoyé une note aux Recteurs et aux Directeurs académiques cette semaine.

Celle-ci précise les conditions de prolongation de contrats pour les personnels arrivant au terme des possibilités de renouvellement.

Concrètement, les AVS – AED, qu’ils soient AVS-i, AVS-m (mutualisé) ou AVS-co (en CLIS ou ULIS), arrivés au terme de leurs 6 années de contrat depuis le 1er janvier 2013 devraient pouvoir bénéficier d’un CDD de 10 mois pour accéder ensuite à la pérennisation prévue pour 2014.

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