Retour accueil

Vous êtes actuellement : Infos pratiques  / Droit syndical 


fontsizeup fontsizedown

Saisir le CHSCT

samedi 7 décembre 2013

Santé et sécurité des personnels, conditions de travail : le CHSCT

- Son rôle ?

- Quand et comment le faire intervenir ?

- Contacter les représentants FSU qui en font partie.

Le CHSCT qu’est-ce que c’est ?

Arrêté du 17 décembre 2011 sur la création des CHSCT dans l’Education Nationale

Les Comités Hygiène et Sécurité existaient antérieurement mais en les transformant en Comités Hygiène Sécurité et Conditions de Travail, le législateur a étendu leur champ de compétences à la question des conditions de travail. Il a ainsi accordé aux représentants du personnel un certain pouvoir d’investigation et d’interpellation. En cela la Fonction publique et l’Education Nationale se sont globalement alignées sur le code du travail dans le domaine de la sécurité et de la santé des salariés. C’est une avancée importante par rapport à la situation antérieure. Le CHSCT se décline à trois niveaux, ministériel, académique et départemental.

[| |]

Qui peut saisir le CHSCT ?

Tous les personnels et tous les établissements, de la maternelle au lycée, sont concernés. Le CHSCT se réunit au moins trois fois dans l’année. Mais il se réunit aussi de façon extraordinaire, dans les plus brefs délais, en cas d’urgence.

Quand saisir le CHSCT ?

Pour des problèmes de sécurité et d’aménagement des locaux, de violences subies, de stress ou de harcèlement… pour tout ce qui concerne les conditions de travail et la prévention des risques mettant en cause la santé ou la sécurité des personnels. Si nécessaire, des membres du CHSCT peuvent effectuer une visite dans des écoles ou établissements. N’oublions pas que la principale mission du CHSCT est la prévention des risques, il est donc important de pouvoir les recenser. Concernant les visites médicales des personnels, les élus du CHSCT interviendront auprès de l’administration pour que ces visites, obligatoires tous les 5 ans, existent réellement.

Comment saisir le CHSCT ?

En contactant les représentants FSU qui siègent au CHSCT.

Christine BLET Bruno CHIROUSE Philippe LANGER Hervé ALBERT Anne BASTIDE Vanessa CHILLOU

Pour toute situation urgente, présentant un danger immédiat, prévenir l’IEN puis contacter un membre du CHSCT.

[|

PDF - 39.1 ko
Secrétaires des CHSCT

|]

[|

PDF - 22.1 ko
Liste des membres du CHSCT 45

|]

Voir en ligne : Page de l’Académie Orléans-Tours concernant les CHSCT

P.-S.

Noms des membres du CHSCT 45 et des secrétaires en bas de page.

SPIP | | Plan du site | Suivre la vie du site RSS 2.0 |