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Education prioritaire : Publication de la circulaire sur sa refondation

mercredi 25 juin 2014

La circulaire sur la refondation de l’éducation prioritaire est parue au BO n°23 du 05 juin 2014. Vous trouverez, à la suite, une analyse de cette circulaire. Elle annonce entre autre la refonte de la carte de l’éducation prioritaire pour 2015.

Circulaire sur la « refondation » de l’éducation prioritaire (disponible sur ce lien : http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=80035)

C’est une circulaire longue et assez détaillée qui donne les mesures de remise à plat de l’éducation prioritaire. La FSU et le SNUipp-FSU sont intervenus et ont fait évoluer le texte de manière positive sur quelques points. Ainsi dans l’introduction de la circulaire le ministère reprend le constat de la corrélation entre le milieu social et le niveau scolaire et suite aux interventions du SNUipp-FSU affirme que le but de la politique d’éducation prioritaire est de « permettre que le système éducatif soit le même pour tous dans des contextes sociaux différenciés avec la même hauteur d’exigence. »

De plus, le SNUipp-FSU a obtenu que soient précisées la possibilité pour tous les collègues présents dans les REP+ de bénéficier de l’allègement de service et que l’organisation soit faite en concertation avec les équipes.

Enfin, la circulaire a été modifiée à notre demande pour qu’il y ait un dialogue dans les instances paritaires sur la nouvelle cartographie et non une simple communication des mesures.

Il faut maintenant s’assurer que la mise en place se fasse dans le même esprit et que les moyens nécessaires soient là sans obérer des moyens pour les autres écoles

1 - Des mesures pour une éducation prioritaire plus efficace

Ce que propose le ministère

Le ministère met en avant l’importance du collectif de travail et de la formation pour améliorer les pratiques. Ces pratiques passent notamment par la construction plus explicite des savoirs et compétences que l’école requiert en partant du principe que les enfants n’ont que l’école pour les construire.

Les mesures pour une éducation prioritaire plus efficace s’appuient sur le dispositif de la scolarisation des moins de trois ans dans tous les REP+ dans un premier temps puis dans les REP, scolarisation qui doit viser en priorité les personnes aux situations sociales les plus difficiles et qui suppose un travail en collaboration avec les communes.

Il s’appuie aussi sur le dispositif « plus de maîtres que de classe » qui doit se développer dans tous les REP + puis sur l’ensemble de l’éducation prioritaire. Les équipes de circonscription et les formateurs seront à disposition des équipes pour les accompagner et offrir des formations d’équipes adaptées.

Ce qu’en pense le SNUipp-FSU

Si l’introduction affirme la nécessité de la même hauteur d’exigence, le référentiel, lui, vise la garantie du « lire, écrire parler » et la maîtrise du socle commun. L’écriture du socle et des programmes ne doit pas entraîner deux niveaux d’exigences différents. Les programmes doivent être le seul référentiel pour tous.

Ces mesures vont dans le bon sens mais le volume des dispositifs réellement mis en place et disponible est pour l’instant bien faible. Il va falloir une réelle montée en puissance pour que l’objectif annoncé de couvrir toute l’éducation prioritaire en « plus de maîtres que de classes » soit atteint dans un délai raisonnable. Tous les enfants de moins de trois ans dont les familles le demandent doivent pouvoir être scolarisés.

2 - Mesures spécifiques aux REP+

Ce que propose le ministère

Allègement de service de 18 demi-journées à partir de la rentrée 2014. Les personnels à temps partiels en bénéficieront au prorata de leur temps de service, les collègues qui effectueront les remplacements des autres collègues bénéficieront aussi de la mesure ainsi que les remplaçants, et directeurs déchargés. De plus, est précisé que le contenu de ces demi-journées, sous la responsabilité des IEN, sera organisé en concertation avec les équipes pédagogiques.

Ce qu’en pense le SNUipp-FSU

Ces avancées sont à mettre au compte du SNUipp-FSU. Il faudra veiller à ce qu’elles soient réellement mise en place sur le terrain et à ce qu’il n’y ait pas d’injonctions hiérarchiques, et que ce temps soit réellement un temps pour les équipes. Le SNUipp-FSU continue à demander que le volume d’allègement soit augmenté à la même hauteur que celui des collègues du second degré et que ce dispositif soit étendu à toute l’éducation prioritaire.

Les enseignants en SEGPA, ULIS ou dispositif relais bénéficient de la même pondération des heures que les enseignants du second degré (1h est décomptée 1,1h soit 19h d’enseignement).

C’était une demande du SNUipp qui a été prise en compte.

Formation :

Il y aura au moins 3 jours de formation qui seront inscrits dans les plans de formation académique ou départementaux.

Malgré nos interventions, ils seront toujours compris dans les 18 demi-journées pour les enseignants du premier degré alors qu’ils sont en plus de la pondération d’heures pour le second degré.

Recrutement de 90 formateurs pour la rentrée 2014 organisés en centre de ressources académiques ou inter académiques qui suivent actuellement une formation de formateurs organisée par la DGESCO, l’ESEN et l’Ifé avec l’appui d’universitaires. Ils devront répondre dans un premier temps aux besoins des REP+ et leur nombre devrait augmenter en 2015 pour pouvoir répondre à toute l’éducation prioritaire.

Si les besoins en formateurs sont évidents, là aussi la méthode interroge : aucune transparence sur le recrutement de ces enseignants ni sur leur qualification et leurs missions sont encore bien floues. Le SNUipp-FSU a insisté pour que ces enseignants soient des maîtres formateurs ou détenteurs du CAFIPEMF.

Revalorisation des régimes indemnitaires existants.

Les indemnités seront doublées en 2015 pour les REP+ et multiplié par 1,5 en REP. Dès la rentrée 2014, les modalités d’attribution de la part modulable de l’indemnité ECLAIR seront ajustées (une instruction spécifique à venir devrait annoncer sa répartition équitable).

Le SNUipp-FSU continue d’intervenir auprès du ministère pour que des instructions soient données pour la part variable dès cette année. Renforcement des postes d’infirmiers et d’assistants sociaux à la rentrée 2015.

Les médecins scolaires interviendront prioritairement en REP+ notamment pour assurer la visite des six ans. Les infirmiers et les assistants sociaux interviendront aussi dans le primaire.

Il y a là un progrès qui pourrait nous permettre de tendre vers la constitution d’ équipes pluri-professionnelles que le SNUipp-FSU demande. Cela nécessite des créations de postes.

3 - Révision de la carte de l’éducation prioritaire.

La nouvelle carte de l’éducation prioritaire sera en place à la rentrée 2015. Le nombre de réseaux reste 1081 : 350 REP+ et 731 REP.

La liste des réseaux sera arrêtée par le ministère qui les répartira par académie. A l’intérieur de chaque académie, c’est le recteur puis le DASEN qui identifient les collèges et les écoles.

Le SNUipp-FSU a obtenu qu’il y ait un dialogue dans les instances au niveau académique et départementales et non une simple communication aux instances comme c’était prévu. Il revendique un cadrage national.

Les critères à prendre en compte pour le classement sont les niveaux de diplôme de la population, les taux de chômage, les professions et catégories sociales et les taux de boursiers ou le revenu médian.

Si ces critères semblent pertinents, le SNUipp-FSU regrette la méthode utilisée : ce sont les besoins qui doivent décider de la carte et non un nombre délimité à priori qui ne permettra sûrement pas de prendre en compte tous les besoins.

Nous devrons assurer la transparence et l’équité dans les instances.

Des entrées et des sorties en éducation prioritaire sont prévues.

Pour les établissements ou écoles qui sortiront, une clause de sauvegarde est prévue : les personnels qui resteront dans ces écoles garderont leurs indemnités pendant 3 ans et auront une bonification de leur barème de mutation.

4 - Projet de réseau et animation des réseaux

Le projet de réseau sera adopté par le conseil d’école et le conseil d’administration. Il s’appuiera sur le référentiel pour l’éducation prioritaire. Il doit notamment préciser la mise en place de la scolarisation des moins de trois ans, le plus de maîtres que de classes, l’accompagnement continu des élèves de sixième et les besoins en formation. Il prévoira aussi les modalités d’évaluation des actions conduites. Il devra être établi pour juin 2015 pour les premiers REP+ et décembre 2015 pour toute l’éducation prioritaire. Il sera valable 4 ans.

Au niveau du pilotage, un comité de pilotage interne à l’éducation prioritaire est créé au niveau national et au niveau académique.

Dans les réseaux, le comité exécutif disparaît. Il est remplacé par deux instances qui s’articulent : le conseil école-collège et le comité de pilotage du réseau. Ce dernier sera piloté par le principal, l’IEN et l’IA-IPR référent. Seront membres, le coordonnateur, les directeurs d’écoles, le CPE et des enseignants. Les partenaires du réseau y participent. Il valide le projet de réseau, élabore et suit un tableau de bord local de la mise en œuvre des actions.

Le secrétaire de réseau est donc supprimé et le coordonnateur revient. Il aura pour rôle de coordonner la mise en œuvre du projet entre le collège et les écoles. Il interviendra dans les 2 degrés et recevra une lettre de mission.

Le SNUipp-FSU est intervenu pour que le terme de coordonnateur soit de retour et que ses missions soient définies dans un rôle de coordination pédagogique et non uniquement un rôle administratif. Un travail en partenariat avec la politique de la ville sera assuré par le recteur.

Un suivi et une évaluation des différentes actions sont prévues notamment grâce à des évaluations sur échantillon conduites par la DEPP et à des missions d’inspections générales qui feront des points d’étape de la mise en œuvre de ces mesures.

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