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Modification du décret sur les obligations de service :

(REP +, remplaçants et postes fractionnés)

mercredi 10 septembre 2014

Faire prendre en compte les demandes des collègues !

Le décret n°2014-942 modifiant le décret 2008-775 du 30 juillet 2008 sur les obligations de service des enseignants du premier degré est paru au JO le 20 août 2014, pour une mise en œuvre à la rentrée 2014

2Enseignants affectés en REP +2

Le service d’enseignement est réduit de 18 demi-journées par année scolaire, pour tenir compte « du temps consacré au travail en équipe nécessaire à l’organisation de la prise en charge des besoins particuliers des élèves qui y sont scolarisés, aux actions correspondantes ainsi qu’aux relations avec les parents. Ces activités sont organisées sous la responsabilité des inspecteurs de l’éducation nationale ».

Pour le SNUipp-FSU, les modalités concrètes d’application de cet allègement doivent être définies en concertation avec les équipes et ne doivent pas faire l’objet d’injonctions.

En cas de difficultés, nous vous invitons à nous en faire part.

2 Enseignants remplaçants et sur postes fractionnés2

Avec la mise en place de rythmes différents selon les communes, le temps de travail de remplaçants et des compléments de service peut dépasser les 24 heures hebdomadaires.

Lors des discussions autour des nouvelles obligations de service pour ces personnels, le SNUipp-FSU a rappelé son opposition à toute annualisation du temps de travail.

Le SNUipp-FSU a fait évoluer le décret sur deux points inacceptables : le service hebdomadaire ne pourra comprendre à la fois le mercredi et le samedi et la récupération ne se fera qu’en cas de dépassement des 24 heures hebdomadaires de service.

Le SNUipp a voté contre le décret en CTM car aucun allégement de service n’est prévu dès qu’un enseignant est nommé sur 2 écoles dans des communes distinctes ou dans 3 écoles ou plus. De plus nous n’avons pas obtenu que la récupération des heures effectuées au delà des 24 heures soit majorée.

Si l’avis du CTSD sur les modalités de récupération est demandé, le décret ne prévoit pas le contrôle des délégués du personnel lors d’une CAPD sur le dispositif de récupération pour chaque personnel afin de satisfaire nos exigences de transparence, d’équité et de concertation, ce que nous dénonçons.

Voir en ligne : Lien vers Légifrance

P.-S.

Un tableur pour aider les collègues

Pour vous aider, le SNUipp met à votre disposition un tableur vous permettant de calculer vos heures de travail. Cliquez sur le titre pour y avoir accès.

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