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Compte rendu du CHSCTD du 26 janvier 2015

vendredi 13 février 2015

Le CHSCTD est le théâtre d’interprétations très différentes sur son rôle de la part des syndicats. Compte-rendu des discussions.

Approbation du compte rendu du CHSCT du 10 octobre 2014.

La FSU intervient pour exprimer son désaccord de la conclusion.

Phrase citée par le secrétaire du CHSCT et membre de l’UNSA. « … Mr Teixeira insiste sur la vigilance que les membres du CHSCTD doivent avoir eu égard à leur représentativité, soit en tant que membre du CHSCTD, soit de représentant du personnel »

Nous exprimons notre désaccord avec cette formule qui exprime le positionnement de l’UNSA, dans un rôle d’accompagnement de l’administration (débat sur les situations particulières d’établissement. L’UNSA a été jusqu’à nous reprocher d’avoir, lors d’une heure d’information syndicale, évoquer les questions de sécurité et conditions de travail).

Nous sommes avant tout des représentants des personnels et siégeons en tant que représentant FSU. La réponse de la FSU qui suit sera intégrée dans le prochain PV.

« Les membres du CHSCTD désignés par la FSU suite aux résultats des dernières élections professionnelles, considèrent qu’ils sont représentants du personnels au sein de ce CHSCTD. L’un faisant partie intégrante de l’autre, comme étant à l’origine même de la création et de la nécessité de l’existence de cette instance »

Au sujet des situations particulières, nous demandons que les débats ne soient pas édulcorés, et que les débats généraux ne soient pas évincés quand ils ne vont pas dans le sens de l’administration. Les questions particulières abordent les situations d’établissement ou de personnes et de ce fait, ne sont pas cités sur les comptes rendus des PV. Par exemple, sur la situation du LP Gauguin, rien n’apparaissait sur le débat concernant les conditions de travail des personnels et notre demande d’enquête.

De même, l’administration s’était engagée à interpeller la collectivité territoriale pour le bureau de l’assistante sociale, rien n’était acté dans le compte rendu.

Nous respectons l’accord académique qui a été acté par rapport la non parution des détails des échanges concernant les situations particulières. Néanmoins, la FSU 45 compte réengager les débats sur cette question.

3Sur les DUERP et l’appropriation difficile par les équipes, nous avions rappelé le danger à le faire remplir par une société privé, ne permettant pas aux personnels de s’emparer de cet outil, et mettant de côté l’intérêt du service public. De plus, la FSU continue de demander à ce que du temps de concertation supplémentaire soit débloqué à prendre sur un temps hors présence élèves (concertation, 108h pour le 1er degré) afin que toute l’équipe s’empare de ce DUERP.3

Election du secrétaire du CHSCT :

Deux propositions de candidature, 1 UNSA, 1 FSU. Nous demandons une suspension de séance pour discuter entre représentant des personnels. Nous argumentons sur notre majorité aux élections professionnelles, même si cela ne se traduit pas par un représentant supplémentaire. Refus de L’UNSA. Le SGEN s’allie à l’UNSA pour le vote, donnant 4 voix pour l’UNSA et 3 pour nous.

Le secrétariat sera donc assuré par Nathalie Feuillerat, adjointe administrative au collège Gaston Couté à Meung sur Loire.

Vu le positionnement de syndicats d’accompagnement de l’UNSA et du SGEN, nous nous inquiétons de la possibilité qui nous sera donnée d’utiliser cette instance comme levier des revendications et défense des personnels.

De plus, l’UNSA a proposé comme représentant des personnels Madame Baron, chef d’établissement au lycée Monod à Saint Jean de Braye. Nous ne remettons pas en cause le statut de personnel pour les chefs d’établissement, mais la position hiérarchique de ces derniers est source de confusion des rôles.

Bilan académique des enquêtes dans les EPLE :

Information des personnels par le biais des panneaux d’affichage dédié aux CHSCTD ou A, plaquettes d’informations, diaporama de présentation Bilan de l’existence des Commissions d’Hygiène et sécurité dans les établissements du second degré.

Bilan des documents uniques d’évaluation des risques professionnels. Les chiffres bien qu’en progression ne montrent pas une réelle dynamique. Le Recteur a donc envoyé une lettre aux chefs d’établissements pour les inciter à mettre en place les CHS et diffuser l’information.

3Nous intervenons pour souligner que l’application des textes nécessite plus qu’une incitation de la hiérarchie. Merci aux syndicats de nous faire remonter l’existence ou non de CHS effectives dans les établissements ou service, et leur fréquence.3

Formation académique sur les Risques Psycho-sociaux :

Pas de déclinaison sur les départements dans l’immédiat.

L’administration a besoin de temps pour la définir, cette problématique étant complexe.

Groupe de travail chef de travaux (3) et psychologue pour intégrer les RPS dans le DUERP.

Groupe de travail à venir :

Collège de Lorrys (11 février) organisation de la visite de l’établissement à la demande des personnels, devant le grand nombre d’avis sur le registre santé et sécurité.

Remontées des fiches SST au CHSCT et communication santé et sécurité. Responsable unique et DUERP, fiches alerte du premier degré (jeudi 19 Mars après midi)

Questionnaire sur la réforme des rythmes scolaires et conditions de travail demandé par la FSU depuis la mise en place de la réforme (date à définir avant fin juin ?)

Situations particulières :

Nous respectons l’accord académique qui a été acté par rapport la non parution des détails des échanges concernant les situations particulières. Nous ne publierons donc ni l’objet, ni les échanges , ni les réponses apportées. Les établissements concernés peuvent néanmoins nous contacter pour discuter de leur situation évoquée lors du CHSCTD. La FSU 45, et au niveau académique, compte réengager les débats sur cette question.

- Collège Malraux

- Lycée Pothier

- Collège Denis Poisson à Pithiviers

- Ecole la Chapelle sur Aveyron

- Lycée Gaugin

- Collège de Lorris

- Ecole élémentaire Gaston Galloux à la Source

- Lycée J. Monod

Questions diverses :

Monsieur Farrault, conseiller pédagogique EPS 1er degré et assistant de prévention départemental 1er degré en charge également de la rédaction des comptes rendus du comité de suivi des rythmes scolaires nous fait part des initiatives prises par ce comité. A savoir :

1. La réalisation d’une charte enseignants/mairie sur, notamment, l’utilisation partagée des locaux des écoles entre enseignement, APC, TAP et périscolaire.

2. La réalisation d’un « passeport » pour l’élève ? l’enfant ? dans le but d’établir une communication, un lien entre scolaire, périscolaire et parents.

3Le SNUipp, dans la FSU, a rappelé les raisons de son absence à ce comité de suivi. En effet, ses interventions, remontant seul les difficultés rencontrées par les personnels pour la mise en place de cette réforme, et notamment des problèmes récurrents avec des communes, n’ont pas été prises en compte à leur juste valeurs, voire remises en cause par les représentants de la direction académique alors qu’elles émanaient d’une enquête que seul le SNUipp-FSU 45 a lancée. De plus, il demande toujours la réécriture de ce décret et a décidé de ne plus participer à ce comité tant que ses revendications ne seraient pas entendues. Il n’a donc pas participé à cette charte ni à ce passeport qui ont été envoyés dans les écoles.3

2Prochain CHSCT : mardi 14 avril 2015 à 14h30 (sauf modification)

Dernier CHSCTD de l’année : jeudi 26 juin à14h30 (sauf contre ordre) 2

En cas de problème d’Hygiène, de sécurité et de condition de travail, complétez et faites remonter vos fiches, disponibles ici.

1) à votre assistant de prévention qui est le conseiller pédagogique de la circonscription,

2) aux membres représentants les personnels que nous sommes (ci-dessous pour la FSU) via nos adresses académiques (Nom.Prénom@ac-orleans-tours.fr).

N’oubliez pas de numéroter et de conserver une copie à l’école.

titulaires suppléants
Anne Bastide-Castello , infirmière( SNICS-FSU) Collège Malraux St Jean de la Ruelle Eliane Massiera (SNEP-FSU) Conseillère pédagogique EPS ; DSDEN Loiret
Olivier Baudouin (SNUEP-FSU) , PLP LP Château Blanc à Chalette sur Loing Sophie Maison (SNES-FSU) professeur agrégé Collège Jean Joudiou Chateauneuf sur Loire
Bruno Chirouse (SNUipp-FSU) professeur des écolesEcole élémentaire des Cordiers Orléans Hervé Albert (SNUipp-FSU) professeur des écoles Ecole élémentaire Sandillon

P.-S.

En fin de compte-rendu, la liste des représentants FSU en CHSCT.

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