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Réforme territoriale : le point.

vendredi 5 juin 2015

La réforme territoriale va concerner l’ensemble des services de l’Etat calé sur les 13 régions et l’éducation nationale sera concernée. Cependant, sa spécificité sera prise en compte.

Lexique de la réforme :

La loi de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (MAPAM) a été votée en décembre 2013. Elle constitue le premier volet de la réforme territoriale.

10 métropoles sont créés au 1er janvier 2015 (EPCI à fiscalité propre au-delà de 400 000 habitants, dans les aires urbaines comptant 650 000 habitants) : Bordeaux, Brest, Grenoble, Lille, Montpellier, Nantes, Rennes, Rouen, Strasbourg, Toulouse, Nice (créée en 2012), ainsi que 3 métropoles à statuts particuliers différents : le grand Lyon dès janvier 2015 puis Paris et Aix-Marseille-Provence qui seront créés en janvier 2016.

Le parlement a adopté le 17 décembre 2014 la loi relative à la délimitation des régions, aux élections départementales et régionales, et modifiant le calendrier électoral. Les élections régionales auront lieu les 6 et 13 décembre 2015.

Les assemblées des nouvelles régions désigneront leurs capitales (date limite au 1er octobre 2016). C’est le deuxième volet de la réforme des territoires.

Le nombre des régions est réduit de 22 à 13.

- Régions regroupées : Alsace, Lorraine et Champagne-Ardenne ; Nord-Pas-de-Calais et Picardie ; Bourgogne et Franche Comté ; Haute-Normandie et Basse-Normandie ; Rhône-Alpes et Auvergne ; Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon ; Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes.

- Régions inchangées : Bretagne, Pays de la Loire, Centre, Île-de-France, Provence-Alpes-Côte d’Azur, Corse.

La loi NOTRe « Nouvelle Organisation Territoriale de la République » est actuellement devant le Parlement. Elle a pour objet de proposer une nouvelle organisation territoriale des compétences précises confiées à un niveau de collectivité.

L’avenir des départements, en tant que collectivité territoriale, n’est pas traité dans ce projet de loi. Cependant, avec la fin de la clause générale de compétences qui leur permettait d’intervenir sur de nombreux champs et les transferts de missions aux régions, les départements n’auront plus guère que l’action sociale comme prérogative.

La réforme territoriale dans l’éducation nationale

Toutes les académies sont concernées

La ministère a désigné des recteurs coordonnateurs dans toutes les régions (même pour celles qui n’ont pas été modifiées comme PACA, ou Île de France).

La réforme territoriale va concerner l’ensemble des services de l’Etat calé sur les 13 régions. Toute l’éducation nationale sera concernée. Sa spécificité sera prise en compte : il n’y aura pas d’alignement général et la possibilité de plusieurs académies dans une région est maintenue.

Le rapport de l’IG

L’Inspection Générale a rendu son rapport que vous trouverez ci-dessous :

Rapport de l'Inspection Générale

Celui-ci préconise :

  • des fusions d’académies sans dépasser 8 départements par académie.
  • en cas de non fusion, un convergence du pilotage des académies à l’échelle de la région.
  • de réaffirmer le poids de l’échelon rectoral par rapport au département et milite pour une autonomisation accrue des académies par rapport à la centrale.
  • un redécoupage possible des périmètres des DASEN (par-dessus, ou dessous, l’échelon départemental) et des IEN à l’interne des académies actuelles ou des nouvelles.
  • un maintien des ESPE actuelles, même en cas de fusions, pour l’instant...

La réflexion se poursuit, sur ces bases, jusqu’à fin juin au ministère et dans les rectorats pour des premières décisions en été. Des rencontres bilatérales ont eu lieu avec les syndicats et le rapport a été présenté en CTM. Les mesures ne seront pas mises en œuvre au 1er janvier 2016 mais s’étaleront sur 4 ou 5 ans.

Si l’on applique les préconisations du rapport, on arrive au schéma suivant :

- 5 académies issues de fusions : Caen-Rouen, Lille-Amiens, Aix-Marseille-Nice, Dijon-Besançon et probablement Limoges-Poitiers.

- des académies non concernées par la création de nouvelles régions : Orléans-Tours, Nantes, Rennes, Corse et académies d’Outre-mer.

- Ile-de-France : maintien des académies de Paris, de Créteil et de Versailles.

- des académies ne fusionnant pas (les régions comportant plus de 8 départements) : Toulouse, Montpellier, Clermont-Ferrand, Lyon, Grenoble, Reims, Nancy-Metz , Strasbourg, Bordeaux

Au final, la carte des 21 académies de métropole comprendrait les académies suivantes : Paris, Versailles, Créteil, Orléans-Tours, Nantes, Rennes, l’académie de Corse, Toulouse, Montpellier, Clermont-Ferrand, Lyon, Grenoble, Reims, Nancy-Metz, Strasbourg, Bordeaux, Limoges-Poitiers, Caen-Rouen, Lille-Amiens, Aix-Marseille-Nice, Dijon-Besançon.

Le calendrier du MEN

Tout cela reste des préconisations. Le ministère a demandé dans le même temps aux recteurs de travailler sur des éléments de diagnostic et sur l’adaptation aux nouvelles régions. Ils travaillent sur l’état des lieux de leur académie et les éléments de convergence ou de divergences dans le cadre des régions. Ils réfléchissent à 2 ou 3.

La réflexion aura lieu en mai et juin au ministère et dans les rectorats concernés pour une prise de décision dans l’été. Il y aura une concertation avec les syndicats au niveau ministériel et académique. Le sujet sera à l’ordre du jour des prochains CTM.

Les mesures ne seront pas mises en œuvre au 1er janvier 2016 mais s’étaleront sur 4 ou 5 ans.

Les conséquences pour les personnels du 1er degré

Dans le primaire, de toute évidence, le glissement actuel de la gestion départementale vers une mutualisation académique sera percuté par cette nouvelle organisation territoriale, quel que soit l’arbitrage final. Et tout cela aura des répercussions sur les droits des personnels : recrutements, mutations, promotions, etc. Répercutions qui seront inévitablement renforcées par la réorganisation des services administratifs et qui risquent d’être l’occasion de nouvelles suppressions de postes et d’une gestion chaotique.

Pour le SNUipp-FSU45, cette réforme territoriale est directement dictée par des impératifs d’austérité.

La démocratie est la grande oubliée de ces réformes et tout cela conduit à une dépolitisation dans les territoires où les éléments de gestion priment sur le politique. Ainsi, le rôle protecteur de l’Etat affaiblit et cela s’applique bien entendu à l’Education Nationale. Le cadre départemental, garant d’une certaine proximité, est en danger.

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