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PES : frais de stage

mercredi 3 octobre 2018

Indemnité forfaitaire de formation ou frais de déplacement et de stage ?

Le décret n° 2014-1021 du 8 septembre 2014 institue une indemnité forfaitaire de formation allouée aux personnels enseignants et d’éducation stagiaires d’un montant de 1000 €. Si un stagiaire touche cette indemnité, il ne peut plus prétendre aux règlements des frais de déplacement et des frais de stages fixés par le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006.

Bénéficiaires : Pour en bénéficier, il faut : – ne pas avoir son établissement d’enseignement (résidence administrative) dans la même agglomération que celle de l’ESPE ; – et ne pas habiter dans l’agglomération de l’ESPE.

Attention à la définition : constituent une seule et même commune toute commune et les communes limitrophes desservies par des moyens de transports publics de voyageurs.

Pour en savoir plus : le décret et l’arrêté.

  • IFF : elle est versée directement aux ayants droits à hauteur de 100€ par mois durant 10 mois (de septembre à juin ou d’octobre à juillet).
  • Remboursement des frais de stage et de déplacement : ils seront payés en fin d’année scolaire sur présentation de justificatifs.
    • Attention : l’administration choisit la résidence administrative la plus favorable (pour eux), ce sera soit le domicile soit l’école de rattachement. : elle peut être plus avantageuse pour ceux qui sont plus éloignés.

Attention, lorsque nous parlons "du choix le plus avantageux" nous sommes toujours dans le cadre de remboursements de frais très limités basé sur les tarifs SNCF pour le décret de 2006 !

Nous vous invitons donc à faire la demande du calcul le plus avantageux auprès de la DSDEN, qui transmettra à la SAGIPE.

Voir ci-dessous la demande type à envoyer à la DSDEN.

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Faites nous copie du courrier et des docs et prévenez nous en cas de refus !

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