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Indemnité forfaitaire de formation VERSUS frais de déplacement et de stage

mardi 13 octobre 2015

Les dernières nouvelles du rectorat... suite à l’audience du 30 septembre 2015

Le décret n° 2014-1021 du 8 septembre 2014 institue une indemnité forfaitaire de formation allouée aux personnels enseignants et d’éducation stagiaires d’un montant de 1000 €. Si un stagiaire touche cette indemnité, il ne peut plus prétendre aux règlements des frais de déplacement et des frais de stages fixés par le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006.

Bénéficiaires : Pour pouvoir bénéficier de l’indemnité de formation, ou du paiement des frais de stage et de déplacement, les conditions sont identiques. Il faut que « la commune du lieu de leur formation [soit] distincte de la commune de leur école ou établissement d’affectation et de la commune de leur résidence familiale. » « Constituent une seule et même commune toute commune et les communes limitrophes desservies par des moyens de transports publics de voyageurs. » De fait, le critère de « communes desservies par des moyens de transports publics de voyageurs » permet à l’administration d’avoir une conception extensive de la notion de commune limitrophe. Ceci exclut beaucoup de stagiaires de la possibilité de toucher l’indemnité de formation ou le remboursement des frais de stage et de déplacement.

Suite à l’audience du SNUipp-FSU au rectorat le 30 septembre dernier, des précisions nous ont été apportées.

  • IFF : elle est versée directement aux ayants droits à hauteur de 100€ par mois durant 10 mois (de septembre à juin ou d’octobre à juillet).
  • Remboursement des frais de stage et de déplacement : ils seront payés en fin d’année scolaire sur présentation de justificatifs.
    • Attention : l’administration choisit la résidence administrative la plus favorable (pour eux), ce sera soit le domicile soit l’école de rattachement. : elle peut être plus avantageuse pour ceux qui sont plus éloignés.

Nous avons demandé que les services calculent le dispositif le plus avantageux pour chaque PES. Refus du rectorat, ils ne le feront que pour les PES qui en feront la demande et dans ce cas il faudra attendre la fin de l’année scolaire pour savoir quel dispositif sera appliqué !!! Le SNUipp-FSU intervient au niveau du ministère pour que le calcul soit fait rapidement pour tous les PES afin qu’ils touchent le plus vite possible l’indemnité la plus avantageuse pour eux. Attention, lorsque nous parlons "du choix le plus avantageux" nous sommes toujours dans le cadre de remboursements de frais très limités basé sur les tarifs SNCF pour le décret de 2006 !

Nous vous invitons donc à faire la demande du calcul le plus avantageux auprès de la DSDEN, qui transmettra à la SAGIPE.

Faites nous copie du courrier et des docs et prévenez nous en cas de refus !

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