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Grille des salaires 2012

(valeur brute du point) : au 01/07/2010 : 55,5635 € soit 4,630291 € par mois

mercredi 17 septembre 2008

salaires en fonction des échelons

PDF - 5.1 ko
Nouvelle grille des salaires 2012

Indemnité de résidence : ne peut être inférieure à l’indice majoré 297.
Zone 1 : 3% du traitement brut mensuel
Zone 2 : 1% du traitement brut mensuel
Zone 3 : 0% du traitement brut mensuel

- Bonification indiciaire :
- Instituteurs spécialisés (CAFIPEMF, CAPSAIS, DEPS) : 15 pts
- Instituteur CPD-EPS, Instituteur MFAIEN : 41 pts
- Directeur 1° groupe (classe unique) : 3 pts Directeur 2° groupe (2 à 4 classes) : 16 pts
- Directeur 3° groupe (5 à 9 classes) : 30 pts Directeur 4° groupe (10 cl. et plus : 40 pts
- Directeur adjoint SEGPA : 50 pts ; Directeur EREA :120 pts
- Directeur UPR : 1ère catégorie : 80 pts, 2ème catégorie : 100 pts, 3ème catégorie : 130 pts, 4ème catégorie : 150 pts

Nouvelle bonification indiciaire (si affectation sur poste y ouvrant droit) :
- Le cumul des NBI est plafonné à 50 points
- PE ou instituteurs spécialisés : 27 points
- instituteurs spécialisés ancien régime : 12 points
- directeurs d’école, école spécialisée, d’application : 8 pts
cumulables avec bonification indiciaire (C. 97.154)
- établissement sensible : 30 pts coordonnateurs ZEP ou REP : 30 pts (1)
- enseignants en classe relais : 30 pts (1)
- coordonnateurs de classes relais : 40 pts (1)
- enseignants exerçant en CLIN : 30 pts (1) _ (1) NBI cumulable avec l’indemnité ZEP (sous certaines conditions d’exercice et proratisation ISS ZEP possible).

- CSG : 7,5 % de 98,25 % de tous les revenus
- RDS (CRDS) : 0,5 % de 98,25 % de tous les revenus Retenue pour pension civile : 8,39 %
- Contribution solidarité : 1% du salaire net (traitement brut + indemnité de résidence + supplément familial - pension civile)
- M.G.E.N. (facultatif) : Voir circulaire MGEN Admi0366

- Supplément familial de traitement (SFT) :
(*) indice plancher : 449 ; indice plafond : 717
1 enfant : 2,29 € ,
2 enfants : 10,67 € plus 3 % du brut,
3 enfants : 15,24 € plus 8 % du brut
par enfant en plus : ajouter 4,57 € et 6 % du brut.

Prestations non soumises à conditions de ressources

2Allocations familiales2

( dues jusqu’à 20 ans si l’enfant a une rémunération inférieure à 55 % du SMIC )

1 enfant = DOM exclusivement : 22,11 € ; majoration plus de 11 ans : 13,88 € ; majoration plus de 16 ans : 21,32 €.

2 enfants : 120,32 € 3 enfants : 274,47 € par enfant en plus : 154,15 € Majoration : enfant de plus de 11 ans : 33,84 € ; plus de 16 ans, 60,16 € ( sauf pour l’aîné des familles n’ayant que 2 enfants ).

2Allocation forfaitaire2

Famille d’au moins 3 enfants, pour enfant entre 20 ans et 21 ans : 76,08 € / mois

Allocation de soutien familial (ASF)

Ancienne allocation d’orphelin, qui s’étend à un parent en cas de carence de pension alimentaire. Le parent isolé d’un enfant adopté peut depuis le 1/01/2007 cumuler l’ASF avec la PAJE.

Enfant privé de l’aide des 2 parents ( taux plein ) : 112,80 € Enfant privé de l’aide d’un parent ( taux partiel ) : 84,60 €

Allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) exonérée de RDS.

Par enfant handicapé : 120,92 € / mois / enfant Complément 1° catégorie : 90,69 € Complément 2° catégorie : 245,61 € Majoration spécifique parent isolé : 49,12 € Complément 3° catégorie : 347,63 € Majoration spécifique parent isolé : 68,01 €

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