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CHSCTD du 13/10/2016

jeudi 24 novembre 2016

Le CHSCTD du 13 octobre a débouché sur plusieurs mesures et décisions dont vous trouverez les principales à la suite. Vous trouverez également le compte rendu complet rédigé par les membres de la FSU 45.

Rappel ODJ :

- Approbation du CR de la séance du mardi 05 juillet 2016
- Programme annuel de prévention départementale
- Proposition du questionnaire 1er degré
- Organisation de la visite de l’école Pierre Ségelle à Orléans
- Calendrier prévisionnel 2016-2017 des réunions, groupes de travail et visites
- Informations relatives aux situations particulières de certains établissements
- Questions diverses

Concernant les situations particulières. Evoquées en 1er point pour cause de présence du DASEN en début de CHSCTD

École Pierre Ségelle : groupe de travail prévu (avant les vacances de Noël) dans le but de préparer la visite. Visite demandée avec insistance par les représentants de la FSU 45 depuis juin dernier et la remontée de fiches inquiétantes notamment à propos de violences commises par des élèves et des parents. Pas de date pour le moment. Mme Jégouzo (Secrétaire Générale de l’IA) propose une consultation des collègues de l’école avant de poser une date. En lien avec le Programme Annuel de Prévention Départemental, l’accent sera porté sur le « climat scolaire ».

Collège Jargeau  : La FSU 45 évoque les questions de souffrance et d’anxiété traduites par plusieurs personnels auprès de l’infirmière. En revanche, pas de fiche RSST parvenue au moment du CHSCTD, donc difficile d’appuyer la demande et d’argumenter. La FSU 45, sans établir de liens, fait remarquer que des phénomènes identiques se sont produits dans d’autres établissements l’an dernier et notamment à Lorris. M. Toupry (DASEN) souligne qu’ « on » a « bien savonné la planche » de cette personne visée, et indique que de nouveaux personnels sont arrivés (dont Principale, Principale Adjoint + CPE) + mise en place de la réforme du collège, c’est pourquoi, selon lui, il faut être prudent dans les problèmes évoqués.

L’UNSA renchérit en parlant de « devoir de réserve » des collègues !!. La FSU précise que ce « devoir » n’existe que pour les hauts fonctionnaires (seul le devoir de neutralité existe). Par ailleurs, la FSU rappelle que nous avons aussi un droit d’expression syndicale et que notre rôle est parfois de rappeler qu’ on ne peut pas oublier ni le passé, ni le passif.

Collège Jean Joudiou Châteauneuf : CLM d’un personnel déjà évoqué en CT par la FSU.

La FSU redemande que : 1. les règles d’attribution des Bloc Moyen provisoire soient respectées pour tout le monde 2. que la collègue en CLM puisse retrouver son poste tel qu’il existait à l’origine dès la fin de celui-ci ; 3. Réponse de l’IA : Pas de problème pour la suite afin de retrouver son poste.

Collège André Malraux :Fiche RSST rédigée en juillet 2016, suite à HIS, évoquant la souffrance de plusieurs collègues.

Nous nous sommes simplement étonnés, tout en la respectant, de la décision du CHS de l’établissement d’associer les parents à la mise en place d’un « groupe de travail » sur le climat scolaire avant de le travailler, au préalable, au sein des personnels de l’établissement. Nous avons donc fait la proposition qu’un (des membres) du CHSCTD soit partie prenante de ce « GT » car mis au courant de la situation. La réponse de l’IA : « Respectons la décision de la CHS et attendons de voir ». Pour M. Toupry, à voir en interne en CHS (pb de la présence du CE). Toujours selon le DASEN, la principale a un « regard équilibré » et propose, selon ses mots toujours, des « zones d’échange ». Dont acte.

Précision de l’UNSA, il faut distinguer les sanctions annoncées contre certains élèves et les sanctions posées en conseil de discipline par exemple. Pour la FSU, cette distinction n’est pas toujours bien perçue par les enseignants, qui se sentent parfois mis sur le même plan que les élèves dans le suivi des sanctions.

Lycée Professionnel Jeanette Verdier : La FSU a demandé un état des lieux depuis la rentrée 2016, suite aux travaux réalisés pendant les grandes vacances après les inondations.

Selon M. Toupry, ce fut « un tour de force » de réaliser la rénovation en si peu de temps, compte tenu de l’ampleur du chantier. Unanimité des collègues, qui sont ravis. Les bâtiments et espaces de travail sont mieux qu’avant les intempéries.

Mme Egiole (ISST) souligne qu’il n’y a pas de problèmes d’étanchéité ou d’humidité dont la possibilité a été évoquée par les représentants de la FSU.

Point sur l’ Etat d’Urgence et ses conséquences :

Nous évoquons le contexte de fortes tensions ressenties en cette rentrée depuis le renforcement des mesures de sécurité dans les EPLE et les écoles. Les missions que l’on doit remplir et ce que l’on demande aux personnels (contrôle visuel des sacs, signalement d’élèves « radicalisés », contrôle aux entrées des écoles, « formations » faites par des gendarmes ou autres militaires dans les écoles à la demande de l’IEN sur le temps de midi et dont le discours anxiogène n’est vraiment pas adapté...).

Selon M. Toupry, il y a les directives et leurs applications. Il ne faut pas « en faire trop ». Certes la culture du « risque » doit être développée, mais il faut aussi continuer à vivre. De plus, nous sommes dans un cadre éducatif, où l’on doit expliquer et ne pas cèder à la peur.

Pour l’UNSA, les contrôles et autres demandes en matière de sécurité ne sont pas mal vécus. Elle estime que c’est « normal » et « rassurant » pour les agents et les parents d’élèves.

Mme Egiole (ISST) ajoute que lors des formations, on insiste beaucoup sur le « principe d’incertitude ». M. Toupry note que les « élèves signalés » pour propos ou attitudes « dangereuses » viennent de tous les milieux sociaux et n’ont pas qu’une origine, contrairement à ce que certains pensent.

Mme Jégouzo note qu’il y a désormais des « référents sûreté », dont les préconisations sont ou vont être diffusées dans les écoles, suite aux différents exercices de confinement.

Le travail entre les Assistant de Prévention, la gendarmerie, la police se poursuit et cela progresse selon M. Farault (Assistant de Prévention 1er degré) Mme Jegouzo précise qu’un travail est en cours avec le rectorat pour un « accompagnement » de toutes les équipes après les vacances scolaires prenant en compte nos remarques sur le discours parfois « non adapté ».

La FSU évoque aussi le cas des petites écoles avec des locaux disséminés et de multiples ouvertures difficiles à « contrôler ». L’UNSA estime qu’il faut une entrée « unique » pour tous, afin de mieux sécuriser les écoles et aussi changer nos « habitudes », en ajoutant qu’on doit aussi mettre de côté « notre petit confort ». La FSU est choquée par ce dernier propos et le fait remarquer à l’ensemble des membres de l’assemblée.

Point sur le Livret scolaire numérque :

La FSU évoque la précipitation avec laquelle doit se mettre en place ce LSUN. Elle argumente sur les difficultés de mise en place, s’interroge sur la pertinence de cet outil et la surcharge de travail que cela va engendrer pour les collègues.

M. Toupry répond que les directeurs d’école ont été informés dans des réunions par circonscription. Au total, 6 réunions qui regroupaient deux circo. A suivre...

Programme Annuel de Prévention Départemental :

Avant la présentation du PAPD, Mme Egiole rappelle les Orientations Ministérielles approuvées en CHSCTM le 04 juillet 2016. + rappel des Orientations Académiques.

Mme Jégouzo indique les trois principaux points à développer au niveau départemental :

- Le travail sur le climat scolaire, avec un cas concret concernant l’école Pierre Ségelle.

- La sécurité des locaux

- La remontée des fiches et la finalisation du protocole de remontée. Sur ce point, on rappelle la demande de tenue d’un GT avant chaque CHSCTD pour examiner les fiches remontées. A noter, que la FSU a très fortement impulsé, voire presque « imposé », les points 1 et 3 de ces 3 axes départementaux principalement retenus.

Questionnaire 1er degré :

Rappel 3 GT, dont le dernier s’est tenu le mercredi 05 octobre 2016 pour détailler et préciser ce questionnaire. Les représentants du SNUipp, 1er degré, dans la FSU, ont impulsé ce questionnaire et participé à ces 3 GT.

Si la FSU a regretté que l’impact des rythmes scolaires n’ait pas plus été mis en avant dans ce questionnaire suite à sa demande initiale, elle a, en outre, acté le consensus trouvé. De plus, demande de notre part d’ajouter trois précisions (voir compte rendu complet)

Envoi de ce questionnaire le lundi 07 novembre 2016. Les collègues auront jusqu’au vendredi 02 décembre 2016 (suite à la demande insistante de la FSU car retour initialement prévu au 28 novembre laissant trop peu de temps aux collègues pour répondre après 2 ans d’attente de ce questionnaire impulsé par la FSU en 2014) pour retourner par voie électronique le fichier. Un rappel sera fait le lundi 21 novembre pour relancer les écoles.

Pas encore de date définie pour le tri et l’analyse des questionnaires retournés.

Compte rendu complet ci-dessous CR CHSCTD 13 10 2016

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