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Compte rendu de la CAPD Mouvement du 23 mai

vendredi 2 juin 2017

1. Déclaration du SE-UNSA

2. Déclaration SNUipp-FSU Déclaration du SNuipp-FSU 45 3. Réponse du DASEN

Concernant le dédoublement des classes de CP en REP et REP +, M. Toupry indique que pour le moment, aucun texte ne lui est parvenu et qu’il ne peut donc pas se prononcer sur les intentions ministérielles (contrairement aux propos de la rectrice lors de l’audience du 30 mai : voir article.) des échanges et des questionnements ont seulement eu lieu. A propos du mouvement, il remercie les agents administratifs en charge de ces opérations ainsi que les organisations syndicales pour le travail effectué ces dernières semaines malgré le calendrier qu’il reconnait contraignant. Il regrette que la nouvelle circulaire mobilité ait contraint la DSDEN à des changements et qu’il s’évertuera à ce que cela ne se reproduise pas l’an prochain pour des raisons de transparence.

4. Le mouvement des personnels

Le taux de satisfaction augmente encore cette année à 52,5% (légère augmentation depuis 2 ans). Il y a eu 1183 participants, 622 ont été mutés, 254 retrouvent leur poste (21,47%) et 307 sont encore sans poste (25,95%). 10% des mutations ont pu l’être avec le vœux géographique (environ 60 collègues).

Vote : abstention 10 (SNUipp – UNSA – Sgen )

Si le SNUipp-FSU 45 s’est abstenu, cela est dû au traitement subi par les personnels ayant postulé sur des postes de maîtres formateurs. Si un compromis a été trouvé, cela ne peut satisfaire notre organisation syndicale.

5. Postes adaptés et allègement de service

Si le SNUipp-FSU45 reconnaît un effort de la part du rectorat, il regrette que toutes les personnes qui ont obtenu un avis favorable ne puissent pas toutes entrer dans le dispositif, faute de crédits alloués. Pour l’année scolaire à venir, il y a 4 entrées dans le département et 1 maintien.

Concernant les allègements de service, le rectorat enverra une liste non nominative aux organisations syndicales. Le SE-UNSA 45 et le SNUipp-FSU 45 s’étonnent du caractère non nominatif de cette liste (qui ne l’était pas les années précédentes).

6. La Hors classe

127 collègues ont été promu dans le département, ce qui correspond à un pourcentage de 5,5 %. Il s’agit là d’une décision ministérielle. Les conséquences du PPCR vont changer le fonctionnement actuel. Les rendez-vous de carrières devraient être communiqués en juin de l’année qui précède, à partir de cette année.

7. Questions diverses

• A la rentrée 2017, le Loiret accueillera 155 PES. Certaines écoles ont demandé à être exemptées de l’accueil de PES l’an prochain. La DSDEN indique qu’étant donné le nombre de stagiaires accueillis par le Loiret, elle ne peut s’engager dans ce sens. Le SNUipp-FSU45 rappelle la charge de travail supplémentaire que représente l’accueil des stagiaires pour les enseignants du 1er degré. Si depuis toujours, les enseignants expérimentés conseillent les jeunes collègues, cela a pris des proportions telles que la reconnaissance de ce travail supplémentaire devient nécessaire. Le SNUipp-FSU45 réitère ces critiques à propos de la formation initiale et ces propositions : 2/3 du temps à l’ESPE et 1/3 en responsabilité sous forme de stages conscrits dans le temps.

• Taux de non remplacement :

septembre 0,17 octobre 0,49 novembre 0,77 décembre 1,44 janvier 2,18 février 1,96 mars 1,49 avril 1,42

Le SNUipp-fsu45 s’inquiète des conséquences des annonces gouvernementales sur le taux de remplacement l’année prochaine (dédoublement de certains CP). La Direction Départementale étudie les possibilités de dédoublement et sous quelle forme celui-ci pourrait être proposé. En REP +, cela correspondrait à 12 classes supplémentaires, dont 2 écoles où ce sera très difficile. 7 maitres supplémentaires pourraient être concernés.

• Certaines formations de directeurs ont été annulées faute de remplaçants. 6 personnes dont les formations ont été annulés se verront proposer les modules manquants lors de la prochaine session.

• 29 contractuels ont été recrutés cette année pour 25,5 ETP (équivalents temps plein). 7 d’entre eux sont admissibles au CRPE sur 11 qui ont candidaté. Les autres n’ont pas les diplômes requis pour le faire. Mme Toupé recevra les 7 admissibles pour une préparation à l’oral.

Le SNUipp-FSU45 interroge la DSDEN sur les formations proposées aux contractuels. Mme Toupé nous répond qu’il n’y a pas de textes concernant la formation de ces derniers. Cependant, tous ont bénéficié à une formation mais elles n’ont pas eu toute la même durée (1 semaine pour les recrutements en début d’année, puis 2 jours pour les recrutements en cours d’année) plus le suivi des CPC en circonscription pour tous. Enfin, nous indiquons que l’éducation prioritaire, bien enrichissante et motivante, n’est pas le terrain le plus adapté pour les premiers pas dans l’enseignement.

• 89 demandes de détachement ont été effectuées cette année. 26 sont toujours en attente du ministère et 12 ont fait l’objet d’un refus. Les autres ont été validées.

• Disponibilité 101 demandes de mise en disponibilité ont été faites et 13 sont toujours en attente.

• Aucun refus n’a été opposé aux demandes de temps partiels. Cela représente un total de 115 ETP. Le DASEN indique que les détachements, les mises en disponibilité et les temps partiels, plus nombreux que l’an passé, auront des incidences sur l’équilibre postes / personnels.

• Le DASEN n’avancera la date du prochain CTSD. Il invoque notamment la période de réserve électorale.

• La liste des futurs retraités sera donnée après le 31 aout.

• Concernant la classe exceptionnelle, on ne sait pas encore le nombre de personnes concernées.

• A propos des rythmes scolaires, aucune consigne ministérielle n’a été donnée pour le moment. Des communes en ont fait la demande mais le DASEN leur a dit que les conditions n’étaient pas réunies pour la rentrée 2017.

• Un groupe de travail commun au 1er et au 2nd degré s’est tenu afin d’élaborer un protocole pour les élèves à besoin particuliers. Un document de synthèse est disponible sur le site de la DDEN. Après proposition du SGEN-CFDT, il devrait être envoyé dans les écoles via la lettre d’information.

• M. Virton devient le conseiller technique de l’ASH au rectorat.

• Deux postes de chargé de mission Vie Scolaire sont créés : le profil attendu est précisé dans la lettre d’information.

• 19 CLM (Congés Longues Maladie) et 1 fractionné sont en cours, ainsi que 27 CLD (Congés Longue Durée).

• Une convention rurale a été signée par la Communauté de communes Pithiverais - Gatinais (Puiseaux – Beaune-la-Rolande) : un RPI est concerné (Grangermont-Briarres / Essonne, Aulnay-la-Rivière…). Bien que touché par une mesure de carte scolaire, un poste supplémentaire (MSUP) lui sera octroyé pour 3 ans. Un projet de construction d’un groupe scolaire de 5 classes (RPI concentré) va être engagé. L’école maternelle demeurera à Ondreville / Essonne.

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