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AUDIENCE SNUipp-FSU/RECTRICE du 30 mai 2017

vendredi 2 juin 2017

Suite à la demande du SNUipp-FSU Orléans-Tours, il a été reçu en audience mardi 30 mai dernier pendant plus de 2 heures 30 sur différents sujets. En voici le Compte rendu.

Présents pour le Rectorat : Mme la Rectrice, M DAUMIN secrétaire général, M PERUS secrétaire général adjoint, M TOUPRY IA45 M MALROUX directeur du cabinet de Mme la Rectrice.

Pour le SNUipp-FSU étaient présents Kévin DUPLEIX de l’Indre, Bruno CHIROUSE du Loiret, Jean Christophe RETHO de l’Eure et Loir Stéphane RICORDEAU du Loir et Cher et Paul AGARD de l’Indre et Loire

> ACADEMIE ORLEANS-TOURS RECHERCHE 100 PE !

> ALLEGEMENTS DE SERVICE LA RECTRICE VA REVOIR LES REFUS !

> Alerte : CP DEDOUBLES EN REP+ DES LA RENTREE 2017 !

> Dédoublement des CP en Education prioritaire

Le SNUipp-FSU Orléans-Tours est intervenu sur l’importance du dispositif PDMQDC qui un dispositif qui fonctionne et dont le SNUipp demande la généralisation attendue par la profession. Ce dispositif est reconnu sur le plan pédagogique et a un impact positif sur le climat scolaire. Il serait incompréhensible de le supprimer après 3 ans. Nous ne sommes pas opposés par principe au dédoublement des CP mais un tel dispositif doit être préparé et disposer notamment des moyens pour le mettre en place puis être évalué. Il est pour nous impensable qu’il se fasse au détriment des PDMQDC.

Le dédoublement des CP sera plus que difficile à mettre en place par manque de moyens en personnels mais aussi de locaux. De plus, ce dispositif de dédoublement a déjà existé (sous le ministre Luc Ferry en 2003 2004) et, sans bilan, il avait disparu.

Le SNUipp-FSU Orléans-Tours a rappelé l’urgence d’une baisse des effectifs dans toutes les classes et sur tous les secteurs.

Mme la Rectrice : le Ministre a demandé aux recteurs de lui indiquer les moyens disponibles dans tous les départements. Pour le Ministre, le dispositif PDMQDC devra être évalué dès la fin de l’année 2017-18.

La mise en place en parallèle du dédoublement des CP se fera dès septembre 2017 avec également une évaluation des résultats en fin d’année. Le dédoublement en CP dès la rentrée 2017 se fera donc "là ou c’est possible" : notamment si des locaux sont disponibles. Pour les moyens humains : il serait possible que le collègue PDMQDC passe sur le dédoublement mais il y aurait aussi un appel à candidature dans les départements pour ces dispositifs de dédoublement avec une prime de 3 000 € à la clé (ou « Comment appâter le client ! : ! »). Mme la Rectrice compte notamment sur les postes "en réserve" pour les mesures de carte scolaire de rentrée 2017 ! Les 2 dispositifs pourraient même coexister dans une même école de REP + !

Le SNUipp-FSU Orléans-Tours a rappelé que nous travaillons avec des enfants dont les apprentissages demandent pour certains plus de temps d’où aussi l’importance du travail de cycle avec les RASED et les PDMQDC. Dire que tous les élèves doivent savoir lire en fin de CP n’a pas de sens d’autant plus que tous les collègues de CP n’ont pas attendu le nouveau ministre pour y travailler !

Nous avons dénoncé ces choix notamment à ce moment de l’année où les mouvements sont finis (ou presque) et dans un contexte où tous les départements sont en déficit (lire article ci-dessous) et que de nombreuses écoles sont en attente d’une ouverture de classe. Comment pouvons nous accepter que la mise en place ce dispositif ait pour conséquences d’augmenter les effectifs dans les autres classes, de ne pas ouvrir une classe dans de nombreuses écoles et pour au final faire appel à de nombreux contractuels dès septembre ! Nous avons rappelé aussi l’urgence de renforcer les RASED pour faire réussir tous nos élèves ainsi que la nécessité d’une véritable formation initiale et continue !

> Situation des départements en terme de postes/personnels

Le SNUipp-FSU Orléans-Tours s’inquiète de la situation académique en partant du constant alarmant qu’il a fait en comptabilisant un déficit de près de 60 postes sur l’académie ( seul l’Indre est excédentaire). Le blocage total des détachements vers le second degré, la limitation des disponibilités ( pour la première fois il y a des refus en Indre et Loire) mais aussi des ineat/exeat en sont les premiers effets ! Seconde conséquence, le recrutement très rapide à la rentrée de contractuels. La situation a été confirmée par Mme la Rectrice qui nous indique même un déficit de 100 à ce jour et que seulement des situations au cas par cas seront étudiées pour des ineat/exeat, une disponibilité... CHER -5 INDRE +10 INDRE ET LOIRE -30 LOIRET -60 LOIR ET CHER -10 EURE ET LOIR -5

Cette situation est liée à une augmentation importante des départs en retraite. Le SNUipp-FSU a souligné également l’importance des démissions, les faibles mouvements par permutations,... qui aggravent encore la situation. Nous avons demandé le recrutement de la liste complémentaire du concours mais aussi qu’au niveau national un nouveau collectif budgétaire soit mis en place pour la rentrée 2017.

Mme la Rectrice indique que pour le moment le ministère n’a pas encore fait le choix de recruter des listes complémentaires pour compléter les postes vacants ( pour le moment, elle ne sert que pour remplacer des désistements sur la liste principale). Dans chaque département, un plan de recrutement et d’accueil des contractuels est déjà prévu : le Loir et Cher, l’Indre et Loire et le Loiret devraient appeler des contractuels pour faire la rentrée ! L’Eure et Loir et le Cher devraient y faire appel rapidement après la rentrée. Il s’agira de contrats de 12 mois pour un recrutement au 1 septembre. Après le 31 décembre, les contrats se finiront fin juin. Un tutorat rémunéré pourrait être mis en place. Un temps de décharge de 3h pourrait être proposé pour un temps de formation.

> Allègements de services

Le SNUipp-FSU Orléans-Tours a exprimé sa grande colère face à la gestion de ce dossier. Alors que nous avions obtenu des garanties au niveau académique, la gestion dans les départements est à l’opposée de ce que nous sommes en droit d’attendre d’une gestion des ressources humaines. Mme la Rectrice s’est étonnée de refus qui sont en contradiction avec ce qui avait été décidé lors du groupe de travail du 5 mai dernier notamment la prise en compte des situations RQTH et même des avis du médecin. Ainsi un collègue en situation de RQTH et ayant un avis favorable du médecin de prévention s’est vu notifié un refus par un simple courrier administratif ! Mme la Rectrice s’est engagée à revoir tous les dossiers de refus.

> Postes à profil

Le SNUipp-FSU Orléans-Tours a dénoncé le la situation disparate du « profilage » des postes selon les départements de l’académie. Alors que dans certains départements ce nombre stagne ou même diminue, dans d’autres c’est l’inverse. Ainsi, nous sommes intervenus contre l’augmentation des postes à profil ou à exigence particulière, dans le Cher et l’Indre et Loire, qui est en totale contradiction avec les demandes ministérielles. Ces départements ont aussi la particularité de "trier" les avis favorables en "favorables et très favorables" ou par un classement avec 4 avis A, B, C et D permettant à l’administration de ne plus prendre en compte le barème. Mme La Rectrice va réétudier ce dossier.

> Congés parentaux et CLD

Nous avons à nouveau dénoncé les mesures prises qui amènent à perdre presque immédiatement son poste lorsque nous sollicitons un CLD ou congé parental. Mme la Rectrice se retranche derrière les textes et laisse une libre interprétation aux DASEN sans prendre en compte les conséquences pour les personnels. Nous poursuivrons en CHSCTA et en CAPD nos interventions.

> Conventions rurales

Le SNU est intervenu sur l’absence d’une dotation en poste pour le Loir et Cher et le flou généré par les signatures de protocoles (plutôt que des conventions) départementaux par les associations de maires ruraux (AMR) et de France (AMF) attribuant seulement 5 postes pour notre académie (1 par département sauf pour le Loir et Cher !!).

> Frais de déplacements pour animations pédagogiques

Le SNUipp est intervenu pour l’application du décret de 2016 qui calcule les droits aux frais de déplacement sur une base kilométrique et non SNCF. Pas de réponse lors de cette audience. Nous allons interpeller par courrier Mme la Rectrice.

> liste aptitude DEA

Un problème cette année avec une liste complémentaire limitée à 6 places mais avec ... 9 candidats qui ont eu un avis favorable. Finalement les 9 candidats ont été classés entre eux et 3 d’entre eux qui ont pourtant eu un avis favorable se trouvent évincés de la liste d’aptitude et ne peuvent donc pas postuler au mouvement sur les postes de DEA. Nous avons demandé l’inscription des 9 collègues ayant l’avis favorable. Ces entretiens ne peuvent pas donner lieu à classement. Le Rectorat, dans l’embarras, n’a pas répondu.

> Congé "électoral"

Le SNUipp-FSU a rappelé que les enseignants du premier degré candidats aux élections présidentielles, législatives, sénatoriales, « européennes », régionales, cantonales et municipales « peuvent bénéficier de facilités de service pour participer aux campagnes électorales » (20 jours maximum pour les quatre premières et 10 jours pour les trois dernières). Que ces facilités peuvent être accordées :
- soit par imputation sur les droits à congés annuels à la demande du candidat,
- soit « par le report d’heures de travail » des périodes d’absences sur les périodes de congés. Dans le premier degré cela se traduit aujourd’hui par un congé sans solde avec les conséquences en terme de perte d’AGS et de décompte de trimestres de cotisation retraite.

Le SNUipp-FSU a donc demandé que d’une façon plus générale les autorisations spéciales d’absence avec maintien du traitement soient accordées, comme cela l’était auparavant.

Un GT nous informant des décisions extrêmement limitées (voir article « situation des départements en termes postes/personnels) d’ineat exeat à l’interne de l’académie se tiendra le 13 juin au Rectorat. Le SNUipp-FSU sera représenté par 5 membres de l’académie.