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Rythmes scolaires : explications des positions du SNUIpp-FSU

vendredi 16 juin 2017

Le SNUipp-FSU s’est exprimé lors du vote au Conseil Supérieur de l’Education traitant notamment de la modification du décret sur les rythmes scolaires. Explications

La réforme des rythmes scolaires s’est faite sans les enseignants, et a profondément déstabilisé les écoles et dégradé les conditions d’enseignement. Depuis 2013, le SNUipp a constamment porté la nécessité d’une remise à plat du décret « Peillon » parce qu’il imposait de manière uniforme la semaine de 4,5 jours à toutes les écoles et parce qu’il donnait trop de poids aux collectivités locales.

Au Conseil Supérieur de l’Education du 8 juin 2017, un nouveau décret a été présenté : ce texte permet, « sous conditions », des évolutions souhaitées par les enseignants. Avec ce nouveau décret, le ministère propose une modification du code de l’éducation permettant une organisation de la semaine scolaire sur quatre jours à la demande conjointe d’une mairie (ou d’un EPCI) et d’un ou de plusieurs conseils d’école. Cette demande est adressée au DASEN qui décidera. Le directeur académique peut également décider que la nouvelle organisation s’applique dans toutes les écoles de la commune (ou de l’EPCI) quand une majorité des conseils d’école s’est exprimée en sa faveur. Ce décret ne ferme pas la porte aux 4,5 jours qui doivent perdurer partout où les conseils d’école le souhaitent.

Au niveau National : le SNUipp-FSU a voté "Pour"

Pour le vote qu’ a dû émettre le SNUipp-FSU au CSE du 8 juin dernier, les sections départementales se sont exprimées : 44 Pour ; 30 Refus de vote ; 8 Contre ; 7 Abstention ; 5 n’ayant pas une position arrêtée. Dans ce contexte particulièrement délicat, le SNUipp-FSU prenant l’avis d’une majorité relative des sections et de la volonté majoritaire dans la profession (voir "résultat du sondage" ci-dessous) de la possibilité, même sous conditions, d’un retour aux 4 jours, s’est prononcé pour un vote en Pour. . Le SNUipp-FSU a consulté la profession, puis a porté sa parole au CSE du 8 juin.

-* Résultat du sondage :

La consultation nationale sur la réforme des rythmes menée par le SNUipp a recueilli en quelques jours près de 30 000 réponses. Dans un contexte de conditions de travail difficiles, les enseignants des écoles rappellent leurs exigences : près de 75% d’entre eux souhaitent un retour à la semaine de 4 jours, avec environ 20% qui demandent les 4 jours avec un raccourcissement des journées et des vacances scolaires.

Du côté des organisations syndicales : Si le SNALC-FGAF a également voté pour ce nouveau décret, l’UNSA, Sud Education-Solidaires et FO ont voté contre. Le SGEN-CFDT et la CGT Educ’action ont refusé de voter.

Comme les enseignant-es pourront le constater, c’est bien le SNUipp-FSU qui a voté POUR le décret qui assouplit la réforme Peillon / Hamon. Le SNUipp-FSU joue ainsi pleinement son rôle de 1er syndicat du primaire, qui porte la parole des enseignants !

Explications, amendements et détails des votes Explications et détails des votes

  • Ce qu’en pense le SNUipp-FSU :

Pour l’ensemble des sections départementales consultées, ce projet de décret ne répond nullement aux enjeux de réussite des élèves, ni d’amélioration des conditions de travail. Pire il risque fort de les masquer, la question des rythmes apparaissant pour beaucoup comme un leurre. Dans ce contexte, le SNUipp-FSU a l’ambition de porter encore plus fermement son projet pour l’école publique et pour les personnels. Il s’opposera, comme il le fait en ce moment contre la suppression du dispositif PDMQDC, à la méthode et aux projets du ministère Blanquer et construira l’action des personnels chaque fois que nécessaire.

Le projet de décret Blanquer répond à la volonté de l’Etat de se désengager du financement du périscolaire en permettant aux mairies ou EPCI de revenir à la semaine de 4 jours.

Pour autant, bien que la volonté du ministère ne soit pas de répondre à une situation dégradée, son projet s’inscrit dans un contexte de rejet majoritaire au sein de la profession de la réforme Peillon, rejet largement confirmé d’ailleurs par vos réponses à notre consultation.

Bien évidemment, le SNUipp-FSU n’est pas dupe : il faut mettre en relation ce projet de décret avec la volonté du nouveau gouvernement de réduire considérablement à court terme l’aide apportée aux municipalités pour le périscolaire. Des considérations plus immédiates et plus électoralistes sont également dans la visée de celui-ci.

Le SNUipp-FSU continue de penser que ce vote est une question secondaire par rapport aux enjeux posés à l’école aujourd’hui et pour lesquels vous voulez des évolutions. S’appuyant en cela sur l’action menée contre la suppression des PDMQDC, il affirme que son vote ne constitue nullement un blanc-seing à la politique éducative du gouvernement. Il mettra en avant ce que sont les priorités pour la profession aujourd’hui telle qu’elles ressortent de notre consultation nationale : la réduction des effectifs et celle du temps de travail.

Communiqué de Presse du SNUipp-FSU :

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La déclaration du SNUipp-FSU au CSE du 8 juin

Déclaration SNUipp CSE

Au niveau départemental

Le SNUipp-FSU 45 après avoir lancé une enquête (résultats ci-dessous) puis consulté son conseil syndical et dans le respect de ses mandats de congrès* s’est exprimé pour un vote en abstention. Ceci permettant de ne pas freiner la volonté très majoritaire de celles et ceux qui ont répondu à l’enquête ( entre 66 et 74% globalement favorables à un retour à 4 jours quels que soient leur forme) tout en les avertissant des dangers** et des sujets sous-jacents plus importants à régler que la question des rythmes (effectifs, temps de travail, formation, inclusion….).

Synthèse enquête départementale Résultats Enquête 45 Extraction départementale de l’enquête nationale Extraction 45 enquête nationale

-* Ce qu’en pense le SNUipp-FSU 45 :

Le SNUipp-FSU 45, s’intégrant dans les mandats nationaux a toujours revendiqué une réécriture de ce décret avec un poids de l’Education Nationale, par le biais des conseils d’école notamment, supérieurs aux intérêts des municipalités. Dans ce cadre, et uniquement dans ce cadre, il s’était positionné pour :

  • une semaine à 4 jours et demi avec le samedi matin avec horaires réguliers et un cadrage national dans ce sens.
  • un retour aux 26 h d’enseignement pour les élèves (les APC supprimées pouvant être transformées en heures d’enseignement et utilisées pour une vraie aide aux élèves en difficulté sur le temps de classe par petits groupes avec des moyens supplémentaires, des RASED complets...).
  • une déconnexion du temps de travail des enseignants (- de 24h) de celui des élèves (26h pour tous !!), nécessitant un recrutement de moyens supplémentaires

Dans ce décret  :

  • Il y a danger d’une explosion des multiplicités des rythmes sur un même territoire (départemental), pouvant mettre en "concurrence" les écoles. Risques d’autonomie, de municipalisation des écoles, organisations à la carte, inégalités encore + renforcées...
  • pas d’exigences d’horaires réguliers
  • pas de prise en compte des travaux des chercheurs (4,5 jours avec samedi matin comme modèle ( mandat du SNUipp 45) et redonner ainsi du poids dans le décret au samedi matin et non pas comme simple dérogation.
  • la question des TAP, liée à cette réforme, devient encore plus prégnante dans une semaine à 4 jours de 6h : temps rallongé à l’école pour les élèves, impact sur les apprentissages suivant le moment et la qualité. Les supprimer ? Revenir à un temps périscolaire comme avant ?
  • Quid des APC que nous voulons supprimer pour les transformer en heures d’enseignement (avec déconnexion temps prof/élèves) et en temps de concertation ? Sur quel moment si journées rallongées ? Certains IEN prétextant qu’il ne fallait pas les placer sur des journées longues...

Et maintenant, pour les conseils d’école qui veulent un changement de rythmes, comment procéder ?

Malgré un avis majoritairement défavorable du CSE, le nouveau décret sera présenté au CTM (comité technique ministériel) du 21 juin.

Bien que le décret ne soit pas validé avant sa présentation au CTM, d’ores et déjà, les conseils d’école qui souhaitent des changements de rythmes peuvent écrire au DASEN, en informant l’IEN… et le SNUipp-FSU. Nous ne proposons pas de « motion-type » : chaque conseil d’école doit préciser, en termes simples, l’organisation de la semaine scolaire souhaitée par le conseil.

Précision : Les PEDT ne sont pas obligatoires pour passer aux 4 jours (journées de 6h) sur 36 semaines. Ils restent obligatoires pour :

• déroger au cadre strict du “décret Peillon” avec des journées dépassant les 5h30 ou le choix du samedi matin à la place du mercredi matin ;

• déroger aux 9 demi-journées en organisant la semaine en 8 demi-journées sur 5 matinées (“décret Hamon”) ;

• passer aux 4 jours avec des semaines inférieures à 24h et un rattrapage sur les vacances.

Ces propositions pourraient être étudiées au CDEN (Conseil Départemental de l’Education Nationale) du 21 juin si les communes en sont informées et font elles même des propositions.

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