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Ineat/exeat intra académique : GT Rectorat du 13 juin

Le SNUipp-FSU Orléans Tours vous informe...

vendredi 16 juin 2017

Cette année encore, le SNUipp-FSU Orléans-Tours a demandé et obtenu qu’un groupe de travail avec les représentants des personnels se tienne afin d’intervenir sur l’ensemble des dossiers d’ Ineat-Exeat intra-académique. En voici le compte rendu.

Ce groupe de travail s’est tenu ce mardi 13 juin, la délégation du SNUipp-FSU était composée uniquement d’élus en CAPD de différents départements de l’académie (Kévin Dupleix 18, Paul Agard 37, Aline Chevalier 41, Bruno Chirouse 45 et Jean-Christophe Rétho 28).

En introduction le rectorat nous a rappelé qu’une première réunion académique avec uniquement les responsables des divisions des personnels des IA s’était tenu le 8 juin.

La base de travail de cette première instance avait été de « calibrer » les [1] (dont 40 PES) de mutations intra possibles en fonction de la situation prévue pour chacun des départements pour la rentrée 2017 (équilibre postes/personnels) :

Cher (18) : - 8,5 Eure-et-Loir (28) : 0 Indre (36) : + 6 Indre-et-Loire (37) : - 27 Loir-et-Cher (41) : - 10 Loiret (45) : - 60

Dans un contexte déficitaire général de l’Académie (et encore plus de celui du Loiret avec - 60 de prévu !!), le rectorat à la volonté de "fluidifier" le mouvement. Il a aussi indiqué qu’il avait :

  • déjà autorisé le recours aux contractuels pour le Loiret
  • fait remonter notre demande de recours à la Liste Complémentaire, sachant que certains départements comme le Loiret ne pourront pas en accueillir compte tenu des limites des centres de formations.

Dans ce cadre, et de façon similaire à l’année dernière, le Recteur souhaite favoriser les sorties du 18 et du 28 vers les départements de l’académie et prioritairement vers le 45 et le 37, d’accorder tous les exeat de l’Indre.

Le SNuipp-FSU a contesté :

- la contrainte des capacités de l’ESPE d’Orléans qui permettrait pourtant d’abonder la dotation en stagiaires en ayant notamment recours à la liste complémentaire afin de permettre à quelques collègues titulaires de sortir.

- que dans ce cadre toutes les demandes du 28 vers le 37 ne puissent se faire alors même que quasiment toutes les demandes du 28 vers le 45 seraient validées

- - que des échanges, même à la marge, ne puissent se faire notamment entre 45 et 37, 45 et 18.....)

Le rectorat précise que c’est la base de travail, qu’en fonction des réponses du ministère sur le recrutement des LC, d’autres possibilités de départ pourraient se faire. Ces situations seront étudiées pour le Loiret, dans un premier temps, lors de la CAPD du 4 juillet.

Pour les PES 2016, les demandes d’Ineat-Exeat intra-académique sont possibles, sous réserves de validation et de non prolongation au 30 septembre 2017.

Ce qui amène le Rectorat à se positionner de la manière suivante :

Toutes les demandes d’ineat vers le Loiret seront acceptées. Toutes les demandes d’exeat du Loiret seront refusées (sauf situations exceptionnelles, possibilités d’échanges et en fonction de l’équilibre postes/personnles cet été). Sur cette question, le SNUipp-FSU est intervenu pour demander à ce qu’un geste soit fait en direction des collègues pour qu’un minimum de demandes soient satisfaites. Toutes les demandes d’exeat de l’Indre seront acceptées. Seuls les exeat en direction du Loiret seront accordées pour les collègues demandant à sortir de l’Eure-et-Loir.

Dans ce contexte voici les mesures de base prononcées. Les dossiers n’ayant pas été étudiés individuellement et nominativement, il n’y a pas de publication des sortants, chaque CAPD devra valider les départs :

  • Pour le Cher : 6 sorties/31demandes (4 pour le 37, 1 pour le 41 et 1 pour le 45) ; 2 entrées
  • Pour l’Eure-et-Loir : 10 sorties/49 demandes (uniquement vers le 45) ; aucune entrée
  • Pour l’Indre : 3 sorties (vers le 37) /3 demandes (uniquement vers le 37) ; aucune entrée
  • Pour l’Indre-et-Loire : 4 sorties/4 demandes (1 pour le 18, 2 pour le 41, 1 pour le 45) ; 11 entrées voire 17 : (4 voire 7 du 18 , 4 voire 7 du 41 et 3 du 36)
  • Pour le Loir-et-Cher : 5 sorties (1 pour le 18 et 4 pour le 37) /23 demandes (21 tit et 2 stagiaires sortants) ; 3 entrées ( 1 du 18 et 2 du 37)
  • Pour le Loiret : aucune sortie/50 demandes** (39 titulaires et 11 stagiaires sortants*) ; 12 entrées (10 du 28, 1 du 18 et 1 du 37)

* à noter que l’IA du 45, malgré sa circulaire excluant la participation des stagiaires sortant à ces opérations, a pris en compte la demande de celles et ceux qui ne l’ont pas respecté à la demande incessante du SNUipp-FSU 45. Néanmoins, on le sait et c’est normal, ils passeront après les titulaires.

** sur les 50 demandes du Loiret vers nos départements de l’académie :

- 10 vers le 18 (7 tit et 2 stag)

- aucune vers le 28

- 4 vers le 36 (3 tit et 1 stag)

- 24 vers le 37 (21 tit et 3 stag)

- 12 vers le 41 (8 tit et 4 stag)

Ces mesures seront officialisées lors de la CAPD du 4 juillet. C’est aussi lors de cette CAPD que seront étudiées toutes les autres demandes faites vers des départements hors académie. Nous remonter une copie de vos dossiers pour que nous puissions intervenir.

P.-S.

Recours aux listes complémentaires :

A la demande du SNUipp-FSU, la question du recours aux listes complémentaires (LC) a été traitée par le Rectorat. Ce dernier attend une réponse du ministère d’ici la fin de la semaine et espère pouvoir recruter jusqu’à une dizaine de listes complémentaires. Si le ministère apporte une réponse positive, ces 10 PES seraient intégrés dans le contingent de la liste principale. Le Rectorat étudie également la possibilité d’intéger les LC à temps plein dans les classes et de leur faire bénéficier de la formation sur l’année 2018/2019. Il y a un certain nombre d’années, ce dispositif était permis un grand nombre de nos collègues avaient été recrutés de cette manière mais le Rectorat s’interroge sur la légalité de reproduire à nouveau ce dispositf. L’enjeu ici est bien de permettre aux départements de bénéficier de personnel travaillant à temps plein sur les classes.

Le Loiret est un département qui ne pourra certainement pas bénéficier du recours aux LC compte tenu des difficultés en terme de formation (tant au niveau du nombres de PEMF et que de celui des formateurs à l’ESPE). Sur cette question , le SNUipp-FSU est intervenu pour que la porte du Loiret ne soit pas définitivement fermée aux LC.

Notes

[1] 160 demandes

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