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Congé de maladie

dimanche 14 septembre 2008

Il est accordé de droit. La demande doit être accompagnée d’un certificat médical précisant la durée et transmise à l’IEN qui acheminera à l’IA. Informer le directeur le plus rapidement possible. Idem en cas de prolongation. Un congé de maladie peut se terminer le premier jour des vacances : le médecin établit un certificat de reprise.

Traitement : taux plein pendant 3 mois, demi-traitement pendant 9 mois (+ complément MGEN à concurrence de 77% du traitement brut).

- arrêt de travail et secret médical
Référence : circulaire FP/4 n°2049 du 24/07/2003

Une circulaire de la direction générale de l’administration et de la fonction publique du 24/07/2003 précise les modalités de traitement des certificats médicaux d’arrêt de travail afin de préserver le secret médical.

Les certificat médicaux comportent 3 volets. Le premier volet contient les motifs médicaux justifiant l’arrêt permettant le contrôle médical des caisses d’assurance maladie. Ces informations médicales sont couverte par le secret médical.

Dans l’éducation nationale, ce volet ne doit donc pas être transmis aux inspections départementales ou académiques dont le personnel n’est pas habilité à traiter des informations médicales confidentielles. Seuls sont transmis les volets 2 et 3.

Le volet n°1 devra être conservé par l’intessé et présenté à toute requête du médecin agréé par l’administration dans le cadre d’une contre-visite.

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