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Rythmes scolaires : décret paru, que doivent faire les conseils d’école concernés ?

mercredi 28 juin 2017

Le SNuipp-FSU 45 s’est entretenu hier matin avec le DASEN suite à la parution du décret à propos de la nouvelle organisation de la semaine scolaire dès la rentrée prochaine. Quelle modalité ? Quelle marche à suivre et pour qui ?

Décret paru au BO du 27 juin 2017

Nouveau décret rythmes scolaires

Le DASEN nous a déjà informés qu’il a été destinataire de 17 demandes explicites de communes souhaitant repasser à 4 jours dès la rentrée 2017 (42 communes en tout l’ayant contacté pour des demandes d’informations à ce sujet). Parmi celles-ci : Ladon, Montargis, Courtenay, Chatillon sur Loire, Nogent sur Vernisson...... Sur ces 17, 3 ou 4 demandes sont des demandes conjointes Conseils d’école/communes comme l’exige le décret...de août 2016 mais le DASEN attend, pour certaines, la faisabilité (notamment au sein d’un RPI) et notamment en raison des transports.

Contrairement à ce que vous avez pu lire, ce ne sont pas les propositions conjointes qui doivent être validées au CDEN (Conseil Départemental de l’Education Nationale) qui, faute de quorum n’a pu se tenir mercredi dernier et aura lieu ce jeudi 29 à 18h. C’est le règlement type départemental dans lequel les décisions du DASEN concernant les horaires d’entrées et sorties d’école s’inscrivent. Il peut donc très bien se réunir ultérieurement à la décision du DASEN.

Aussi, le CDEN se tenant ce jour ne validera que les demandes de modification d’horaires suite au décret de 2013. Un autre aura lieu début septembre afin d’entériner les nouvelles organisations et notamment de passage à 4 jours qui pourront tout de même se mettre en place dès la rentrée prochaine.

Comment le DASEN a t-il procédé ?

  • Le DASEN a, dès hier, et avec l’aval du SNUipp-FSU 45 envoyé, via les IEN, un courrier aux écoles des 17 communes lui ayant signifié leur intention de passer à 4 jours dès la rentrée 2017.
  • Il leur demande de réunir un conseil d’école extraordinaire le plus rapidement possible et, en tout état de cause, avant le 7 juillet afin de se prononcer sur la proposition de la commune.

Si leurs positionnements sont identiques et qu’il n’y aucun problème de conformité, de transport, il validera en prévenant les écoles avant la sortie des classes afin qu’elles préviennent les familles.

Que doivent faire les conseils d’école concernés ?

Ils doivent donc :

  • se réunir, dans la mesure de leurs possibilités, en le convoquant dès maintenant.
  • Pour que son avis soit valable, il doit réunir au moins la moitié de ses membres (les membres de droit sont : le maire ou son représentant, un conseiller municipal, tous les enseignants des classes rattachés à l’école ou/et un éventuel remplaçant au moment de ce conseil, un parent par classe, un représentant du RASED, le DDEN).
  • Ensuite, ils doivent faire remonter leur positionnement au DASEN, sous couvert de leur IEN, par la rédaction du compte rendu de ce Conseil d’école avant le 7 juillet dernier délai, le mieux étant avant. Envoyer une copie au SNUipp-FSU 45 pour information.

Quid des APC dans une journée de 6h ?

Que dit le décret ?

article 1. II « 2° Des dérogations aux dispositions des premier, deuxième et quatrième alinéas de l’article D. 521-10, sous réserve qu’elles n’aient pas pour effet de répartir les enseignements sur moins de huit demi-journées par semaine, ni d’organiser les heures d’enseignement sur plus de vingt-quatre heures hebdomadaires, ni sur plus de six heures par jour et trois heures trente par demi-journée,...

Or, les APC ne sont pas un temps d’enseignement !!

Cependant, ces temps et leur organisation restent soumis à l’avis de l’IEN (art D521-13 ci-dessous)

Article D521-13 En savoir plus sur cet article... Modifié par Décret n°2013-77 du 24 janvier 2013 - art. 2

L’organisation générale de ces activités pédagogiques complémentaires est arrêtée par l’inspecteur de l’éducation nationale de la circonscription, sur proposition du conseil des maîtres...

L’IEN pourrait donc juger, comme ils l’ont fait sur les journées de 6h possibles dans l’ancien décret, que ces APC ne peuvent se tenir sur ces 4 journées de 6h et préconiser leur tenue le mercredi matin !!

Le SNUipp-FSU rappelle sa consigne de ne pas faire les APC afin de transformer ce temps en temps d’enseignement et de concertation.

Conscient de la précipitation, et la dénonçant, dans laquelle se font les choses, le SNuipp-FSU 45 vous demande de lui faire remonter toute difficulté rencontrée, toute remarque, toute question.