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CLM et CLD

jeudi 11 septembre 2008

Congé Longue Maladie et Congé Longue Durée.

Congé de longue maladie (CLM)

Il est accordé sur demande de l’intéressé, accompagnée des pièces justificatives, pour certaines maladies (liste dans l’arrêté du 14 mars 86). Passage en comité médical.

Durée : 3 ans renouvelables après reprise de fonctions pendant au moins 1 an.

Traitement : taux plein pendant 1 an, demi-traitement (+ complément MGEN) pendant 2 ans pour 3 années consécutives.

Congé de longue durée (CLD)

Il est accordé dans les mêmes conditions que le CLM pour les groupes d’affections suivantes : cancer, maladie mentale, tuberculose, poliomyélite, déficit immunitaire grave et acquis.

Durée : 5 ans non-renouvelables au titre d’une même maladie.

Traitement : taux plein pendant 3 ans, demi-traitement (+ complément MGEN) pendant 2 ans.

Remarques : le CLD est mal adapté aux maladies comprenant des périodes de rémission.

A partir de la rentrée 2009, les collègues placés en CLD perdront leur titre définitif au bout de 6 mois.

Le Snuipp a dénoncé cette mesure qui pénalise doublement les collègues concernés.

fonctionnement du comité médical du Loiret

Voici une note d’information de l’Inspection Académique du Loiret qui vous fournira toutes les explications nécessaires.

PDF - 210.5 ko
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