Éléments d’assouplissement du protocole sanitaire transmis par le rectorat

Après la publication du décret du 14 juin au Journal Officiel concernant les nouvelles mesures sanitaires qui entreront en vigueur le 22 juin 2020, voici les préconisations transmises par le rectorat aux directrices et directeurs d’écoles et aux organisations syndicales ce 15 juin à 18h :

« Du fait de l’évolution du niveau de circulation actuelle du virus et des données scientifiques rassurantes concernant l’impact et la transmission de la Covid-19 chez les enfants de moins de 15 ans, un assouplissement du protocole sanitaire est maintenant possible. Un récent avis du haut conseil de la santé publique est venu préciser les assouplissements envisageables dès à présent. Le décret paru ce matin permettra en outre de franchir une nouvelle étape vers un retour à la normale.

Ces assouplissements permettront d’une part que tous les enfants puissent revenir dans les écoles et les établissements scolaires avant les vacances d’été, et pourront d’autre part servir de base de travail pour préparer la rentrée, sous réserve de l’évolution de l’épidémie.

Le décret du 15 juin prévoit en effet deux évolutions majeures qui concernent les écoles et les collèges :

– Un assouplissement des règles de distanciation sociale entre élèves dans les classes et les espaces de restauration : seule une distance d’un mètre entre les élèves (et non entre les bureaux des élèves) doit être respectée à l’école élémentaire et dans le second degré. Et cette distance d’un mètre ne devra plus être respectée qu’entre élèves placés côte à côte ou face à face. Cette distanciation n’est donc plus nécessaire lorsqu’un élève est positionné face au dos de son camarade (ou dos à dos). La limitation de la taille des groupes à 10 en maternelle et 15 ailleurs ne s’applique donc plus tout comme la règle théorique des 4m2 par élève. Ceci permet donc d’élargir significativement l’accueil dans le respect de la seule règle de distanciation de droit commun (un mètre minimum).

– La suppression des règles de distanciation entre élèves des écoles et des collèges dans les espaces extérieurs ou ouverts (récréation, déplacements…) sous réserve de respecter strictement les règles visant à éviter le brassage entre élèves de classes ou de groupes différents.

Ces assouplissements ne concernent pas les lycéens.

L’avis du Haut Conseil de la santé publique (HCSP) autorise en outre et de manière générale les assouplissements suivants :

– Les consignes d’entretien pesant sur les collectivités locales sont allégées : retour à un nettoyage des locaux selon les modalités habituelles une fois par jour, désinfection des surfaces les plus fréquemment touchées une fois par jour (et non plusieurs fois par jour).

– Les accompagnateurs ainsi que les différents intervenants extérieurs, auxquels il est demandé de porter un masque grand public, peuvent désormais entrer dans les bâtiments scolaires après avoir réalisé une hygiène des mains.

– L’accès aux jeux extérieurs, aux bancs, aux espaces collectifs est désormais autorisé si un nettoyage est assuré une fois par jour (ou après une période sans utilisation le matin et le soir).

– La mise à disposition d’objets partagés au sein d’une même classe ou d’un même groupe (ballons, jouets, livres, jeux, journaux, dépliants réutilisables, crayons, etc.) est permise lorsque qu’un nettoyage quotidien est assuré (ou que les objets sont isolés 24 h avant réutilisation). Cette même mesure peut bien entendu être appliquée en maternelle (ex. jouets, jeux de construction, etc.). Il n’est plus nécessaire de systématiquement se laver les mains après avoir manipulé ou partagé des objets ou dossiers au sein d’une même classe, à condition de ne pas les partager entre les classes.

– La restauration dans les lieux habituels (cantine, réfectoire, autre) doit désormais être privilégiée. Les flux et la densité des élèves sont organisés en respectant la distance d’au moins un mètre entre élèves. Il est recommandé de faire déjeuner les groupes classes ensemble.

– Dans les internats, l’accueil peut être élargi à l’ensemble des publics habituellement hébergés. La distance entre les lits doit être d’au moins 1 mètre. Les lits superposés peuvent être utilisés en inversant les couchages afin que les élèves y dorment « tête bêche ». Dans les chambres collectives, il convient d’accueillir si possible des élèves appartenant à la même classe.

– Les règles relatives à la limitation du « brassage » des élèves entre classes et groupes sont en revanche maintenues de même que l’application des règles d’hygiène des mains.

– Enfin, après appréciation des risques dans le contexte local, et si le port de masque grand public pour les adultes ainsi que le respect de la distanciation physique sont respectés aussi bien en milieux intérieur qu’extérieur, il est possible d’organiser d’éventuels rassemblements et événements scolaires (ex. fête de fin d’année, kermesse, journées d’activités collectives, événements sportifs, etc.).

Enfin, le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) doit se prononcer avant le 22 juin sur la question de l’alignement des transports scolaires sur le régime de droit commun des transports collectifs terrestres.

Il convient enfin de rappeler que les établissements doivent être équipés de manière à ce que les gestes barrière soient respectés, tout particulièrement en ce qui concerne le lavage des mains : points d’eau en suffisance, savon en distributeur, serviettes en papier – les serviettes à usage collectif étant proscrites-, solution hydro alcoolique en quantité suffisante pour les personnels et le cas échéant les enfants - usage sous contrôle d’un adulte en école primaire. Il convient d’intégrer cette exigence dans la perspective de la rentrée scolaire. »

Visioconférence avec le ministère

Ce matin, le SNUipp a eu un échange avec le ministère concernant l’assouplissement du protocole sanitaire.

Nous avons alerté le ministère sur le flou et l’écart entre les annonces d’un retour à 100% des élèves, alors que la réalité ne s’y prêtait pas. Cette nouvelle improvisation va une nouvelle fois mettre les collègues en porte à faux entre des annonces publiques et le fait qu’elles ne soient pas toujours applicables. Le risque est fort d’une poursuite du « prof bashing » et le ministre doit protéger les personnels et dire clairement les choses. A l’occasion de cette réunion la secrétaire générale a rappelé que l’objectif est d’accueillir 90 %, ce qui justifie le maintien des 2S2C.

Sur la base d’un avis du HCSP (haut Conseil Santé Publique) qui n’a pas encore été diffusé et suite au Conseil de Défense de vendredi dernier, le MEN modifiera d’ici demain le protocole sanitaire en vue de son application le 22 juin. Il sera donc allégé.

L’analyse, très partiale, que fait le MEN du décret publié au JO de ce matin est la suivante :

Les écoles maternelles sont soumises aux mêmes règles que les crèches. On veille à la distanciation, mais elle ne s’impose pas. Les personnels portent un masque.
Dans les écoles élémentaires les règles de distanciation sont assouplies. Il faudra respecter une distanciation d’un mètre en latéral ou en face à face entre élèves et entre enseignants et élèves. Le ministère parle d’un resserrement des rangées. On passe d’une logique de distanciation d’élèves à une logique de distanciation de groupes. A l’extérieur (récréations, …), la distanciation est supprimée au sein d’un même groupe. Il est mis fin à l’accueil prioritaires des enfants des personnels soignants. En maternelle comme en élémentaire on revient à un nettoyage quotidien. Les jeux extérieurs ainsi que les objets, outils peuvent être partagés au sein d’un même groupe avec nettoyage en fin de journée.
Les repas à la cantine sont possibles si les groupes ne se mélangent pas. L’organisation de kermesses est possible selon les règles usuelles (port de masques grand public et distanciation physique). Le MEN va demander un assouplissement d’ici le 22 juin afin que la distanciation d’un mètre soit une recommandation et non une règle incontournable. Les transports scolaires sont les seuls à devoir respecter la distanciation d’un mètre.
C’est la fin du volontariat de maintien ou non des enfants à domicile.
Concernant les personnels vulnérables, ils n’ont pas vocation à rester à domicile par principe ; C’est l’avis du médecin qui sera déterminant.

22 juin : Mesures d’assouplissement du protocole sanitaire

22 juin : Mesures d’assouplissement du protocole sanitaire