Le premier contrat est un CDD conclu pour une durée de 3 ans. A l’issue de cette période, un CDI peut être proposé.

En savoir plus : Décret n°2023-597 du 13 juillet 2023 sur la possibilité d’accéder à un CDI après trois ans d’exercice

Pour être recruté·e, il faut avoir

soit un diplôme professionnel dans le domaine de l’aide à la personne

soit avoir exercé la fonction d’accompagnant·e pendant au moins 9 mois (CUI-PEC par exemple).

soit un diplôme au moins équivalent au Bac

Il peut y avoir une période d’essai lors du premier contrat en CDD mais elle n’est pas obligatoire. Sa durée est de deux à trois mois.

L’administration est tenue de notifier son intention de renouveler ou non l’engagement au plus tard deux mois avant le terme du contrat (trois mois en cas de renouvellement en CDI). Attention le renouvellement de contrat n’est pas de droit et reste tributaire du besoin à couvrir.

Le contrat doit préciser la quotité de travail et le/les lieux d’exercice. En cas d’affectation sur un PIAL, le lieu d’exercice comprend tous les établissements du PIAL (écoles s’il s’agit d’un PIAL 1er degré, établissements s’il s’agit d’un PIAL 2nd degré, écoles et établissements s’il s’agit d’un PIAL inter degrés).

Une proposition d’avenant doit être envoyée dès lors qu’un de ces éléments est modifié. L’agent·e a un mois pour faire connaître son acceptation. A défaut de réponse ou s’il refuse, le contrat est rompu et une procédure de licenciement est engagée au cours de laquelle l’agent·e peut présenter une demande de reclassement. Une proposition d’avenant doit également être envoyée si le contrat est requalifié en CDI. L’agent·e dispose de 8 jours pour faire savoir s’il accepte ou non. A défaut, il reste en fonctions jusqu’à la fin du CDD en cours.

Il est essentiel de vérifier tous les termes du contrat avant signature et de s’assurer qu’un avenant est envoyé pour toute modification de la quotité de travail ou du lieu d’exercice.

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AESH - L’essentiel à savoir : Le contrat

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