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Frais de déplacement en service partagé

Les enseignant·es du 1er degré affecté·es en service partagé à l'année ont le droit au remboursement des frais de déplacement sous certaines conditions

Publié le 09-10-2023 - MAJ il y a 2 ans

Les conditions :

  • être enseignant·e dans le 1er degré (titulaires ou contractuels)
  • exercer pendant tout ou partie de l’année dans au moins 2 écoles/ établissements implanté·es dans des communes différentes.
  • ne pas résider dans la même commune

L’indemnité :

Elle est calculée sur chaque journée accomplit dans les écoles ou établissements secondaires. Elle est basée sur les tarifs SNCF 2ème classe ou sur les indemnités kilométriques s’il y a contrainte d’utiliser son véhicule personnel (donc en l’absence de moyen de transport public adapté).
Des frais de repas peuvent aussi être indemnisés à hauteur de 10 euros dans le cas où il y a enseignement sur l’école ou établissement secondaire sur la totalité de la plage horaire 11h-14h.

En dehors de la classe, seuls les rencontres parents et les conseils de classes (sur justificatifs signés de l’IEN).

Procédure :

Envoyer la demande et les pièces à joindre à la circo avant le vendredi 13 octobre (les demandes peuvent se réaliser toute l’année mais après le 13/10 il pourrait y avoir un retard sur les indemnités versées).

  • L’imprimé de renseignements personnels (à venir)
  • Une copie de l’arrêté d’affectation de l’année en cours
  • Une copie de l’emploi du temps attesté par l’IEN indiquant les jours de présence
  • Une copie de la carte grise
  • Une copie de l’attestation d’assurance (carte verte)

Une fois le dossier transmis, un mail sera envoyé sur la boîte académique pour indiquer la procédure à suivre sur Chorus-DT.
Les enseignant·es concerné·es devront remplir un ordre de mission chaque mois et y saisir l’état des frais correspondant.

Les paiements n’interviendront qu’une fois l’état des frais validés.

Comme d’habitude, c’est toute une histoire pour se faire rembourser des frais... mais c’est un droit alors prenez le temps de le faire si vous êtes concerné·es ! #pasdecadeau

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