Toute aide est bonne à prendre ! C'est un droit et rappelons-le : connaitre ses droits est le meilleur moyen de les faire valoir !
Il existe 4 types d’aide :
1) les prestations interministérielles : PIM
2) les actions sociales d’initiative académique : ASIA
3) les prêts et secours urgents attribués au niveau départemental
4) les aides gérées par d’autres organismes Rectorat d’Orléans-Tours
| QUI ? | J’Y AI DROIT OU PAS ? | OÙ ? |
| - les stagiaires
– les titulaires – les retraité·es – les contractuel·les – les AED – les AESH |
Pour calculer le quotient familial (QF), ce sont les revenus de 2022 pris sur l’avis d’imposition de 2023.
– pour les PIM : QF = revenu brut global imposable /nombre de parts fiscales ≤ 12.400 € – pour les ASIA : QF = revenu fiscal de référence (RFR) / nombre de parts fiscales ≤ 12.400 € – pour les autres, les conditions sont différentes selon les prestations |
Les dossiers sont téléchargeables sur le site de la DSDEN : ac-orleans-tours.fr /dsden45/espace_enseignants/ action_sociale et à retourner au : Pôle d’appui aux ressources humaines Bureau de l’action sociale 21, rue Saint Etienne 45043 ORLEANS cedex 1 |
| Prestations / critères d’attributions | Type de l’aide et montant |
| Prestation interministérielle REPAS | Cette prestation permet aux agent·es de bénéficier d’une réduction sur le prix du repas consommé (taux au 1er janvier 2022 : 1,38 € par repas). La PIM est versée directement à l’organisme gestionnaire. Ne peuvent bénéficier de ce tarif préférentiel que les agent·es en activité dont l’indice nouveau majoré est inférieur ou égal |
| Permis de conduire
– indice de rémunération < 551 – aide accordée pour le permis B uniquement - aide pour le personnel (pas pour les enfants) |
ASIA Indice de rémunération < 551 Montant accordé : 150€ |
| Aide à l’installation des personnels stagiaires :
– être professeur·e des écoles stagiaires – avoir déménagé en dehors de l’agglomération d’origine – RFR < 28047€ pour un seul revenu au foyer du demandeur – RFR < 41083€ pour deux revenus au foyer du demandeur – 6 mois entre la signature du bail et la date de dépôt de la demande |
AIP Montant maximal : 1500€ si zone ALUR, 700€ sinon. Téléchargement du dossier sur : aip-fonctionpublique.fr A renvoyer à : CNT demande AIP TSA 92122 76934 ROUEN Cedex 9 |
| Aide à l’accueil logement
– être stagiaire, néo-titulaire, AED, AESH – avoir déménagé en dehors de l’agglomération d’origine - indice de rémunération < 551 – non cumulable avec les AIP et CIV |
ASIA Dossier à renvoyer impérativement avant le 31 octobre à : Rectorat d’Orléans-Tours PARH - Bureau de l’action sociale 21 rue Saint Etienne 45043 ORLEANS cedex – montant : 161€ |
| Aide comité interministériel des villes : CIV
– sans condition de ressources – avoir déménagé – avoir exercé la majeure partie des ses fonctions en zone sensible – non cumulable avec les AIP et l’accueil logement |
ASIA Dossier à renvoyer impérativement avant le 31 octobre à : Rectorat d’Orléans-Tours PARH - Bureau de l’action sociale 21 rue Saint Etienne 45043 ORLEANS cedex – montant : 210€ |
| Aide au logement meublé temporaire | - logé dans un logement du studio au T3
– aide sur une durée de 3 mois maximum – aide dégressive au cours du temps Ex : QF<900 : 90% pris en charge le 1er mois, 80% le 2nd et 70 le 3ième QF>2000 : 50% le 1er mois, 25% le 2nd, 0% le 3ième |
| Aide juridique forfaitaire
– dans le cadre de la politique familiale, pour les frais d’avocat relatifs au divorce et au recouvrement de pension alimentaire |
ASIA
– indice nouveau majoré < 669 – aide de 150€, 220€ ou 400€ selon revenus |
| Préau Plateforme d’avantages, de billetterie et d’action sociale |
- gratuit sans condition de ressources
– www.preau.education.fr |
| SRIAS Actions menées par la section régionale Centre Val de Loire |
Exemples :
– conférence gratuite sur inscription « Questions écologie, réponses économies » le 27/10 et le 10/10 à Orléans – séjour enfant du 28/10 au 3/11 à Romorantin « découverte du monde animal » entre 70€ et 280€ selon QF – séjour adulte à Bau ou à Brest « PauseTOI » du 28/10 au 3/11 avec balades culturelles, gastronomie, massage, relaxation entre 480€ et 1400e selon QF – logement temporaire en partenariat avec Adagio Access Orléans, Gîtes de France - Loiret, Appart’city Orléans, en cas de changement de résidence administrative et/ou familiale dans un délai contraint en région Centre-Val de Loire. Modalités et dossiers |
| CESU garde d’enfants de 0 à 6 ans | Montant selon le nombre d’enfant à charge et les revenus du foyer : www.cesu-fonctionpublique.fr |
| Chèques vacances | Montant selon le nombre d’enfant à charge et les revenus du foyer : www.fonctionpublique-chequesvacances.fr |
| Forfait mobilité durable
– se rendre en vélo, trottinette électrique, en transport en commun et en covoiturage au moins 100 jours par an, modulable selon sa quotité de travail, sur son lieu de travail |
300 euros si 100 jours par an, sinon au prorata Attention, le formulaire sera dans la lettre info DSDEN 45 et sur notre site en novembre 2023. Il faudra remplir la demande sur colibris avant décembre 2023. |
| Prestations / critères d’attributions | Type de l’aide et montant |
| Naissance ou adoption Indice < 551 |
ASIA Demande faite dans les 3 mois suivant la naissance ou l’adoption Montant forfaitaire : 150€ |
| Forfait de rentrée enseignement supérieur
– enfant poursuivant des études supérieures |
ASIA
– pour études dans l’agglomération d’origine : QF < 12400€ : 105€ – pour études hors agglomération : 11001€ < QF < 12400€ : 156€ 10001€ < QF < 11000€ : 261€ QF < 10000€ : 360€ Dossier à déposer avant le 31 décembre 2023 |
| Aides aux activités sportives et culturelles
– QF < 12400€ – le montant de la prestation ne peut être en aucun cas supérieur à celui de la facture acquittée |
ASIA 50€ dans la limite du coût de l’activité |
| Stage sans hébergement à activité unique
– QF < 13000€ – à partir de 3 jours consécutifs – le montant de la prestation ne peut être en aucun cas supérieur à celui de la facture acquittée |
ASIA Montant maximal accordé : 31€ |
| Aide au financement du BAFA, BAFD, BNSSA | QF<13000€ 50€ si sans d’hébergement 100€ si avec hébergement |
| Séjour d’enfant en centre de vacances sans hébergement (centre de loisirs)
– QF < 12400€ – centre agréé Jeunesse et sport et à but non lucratif |
PIM
– demi-journée : 2,88€/jour – journée : 5,71€/jour |
| Séjour d’enfants en centre avec hébergement et minicamp
– QF < 12400€ – centre agréé Jeunesse et sport et à but non lucratif |
PIM
– pour les enfants de moins de 13 ans : 7,92€ – pour les enfants de 13 à 18 ans : 11,97€ – séjour adapté pour enfant handicapé·e (uniquement séjour en centre avec hébergement) : 22.58€/jour Dans la limite de 45 jours par an et par enfant Aide complétée par une ASIA (QF<13000€) – de 52€ à 104€ selon QF et montant du séjour |
| Séjour linguistique
– QF < 12400€ – séjour organisé pendant les vacances scolaires par un établissement dans le cadre d’un appariement, par un organisme titulaire d’une licence de voyage ou une association loi 1901 agrée par le ministère du tourisme |
PIM
– pour les enfants de moins de 13 ans : 7,92€ – pour les enfants de 13 à 18 ans : 11,97€ – séjour adapté pour enfant handicapé·e (uniquement séjour en centre avec hébergement) : 22.58€/jour Dans la limite de 45 jours par an et par enfant Aide complétée par une ASIA (QF<13000€) – de 52€ à 104€ selon QF et montant du séjour |
| Séjour mis en œuvre dans le cadre du système éducatif
– QF < 12400€ – séjour par l’éducation nationale – le montant de la prestation ne peut être en aucun cas supérieur à celui de la facture acquittée |
PIM & ASIA
– forfait 21 jours : 82,03€ – taux journaliers : 3,90€ Séjour de 5 jours min, dans la limite de 21 jours/ an / enfant Aide complétée par une ASIA –QF<13000€) – de 52€ à 104€ selon QF et montant du séjour |
| Séjour d’enfant en maison familiale, village de vacances, gîte de France
– QF < 12400€ – maisons familiales et villages de vacances agréés par le ministère chargé du Tourisme N.B : les séjours en camping municipaux et privés ne sont pas retenus pour cette prestation |
PIM
– séjour en pension complète : 8,33€ – autre formule : 7,92€ Dans la limite de 45 jours par an et par enfant |
| Aide aux parents séjournant en maison de repos avec leur enfants
– enfant de moins de 5 ans – Séjour médicalement prescrit dans un établissement agréé – Prise en charge : pas plus de 35 jours/an |
PIM 24,65€/jour |
| Prestations / critères d’attributions | Type de l’aide et montant |
| Allocation aux parents d’enfant handicapé·e de moins de 20 ans
– être bénéficiaire de l’AEEH (allocation d’éducation de l’enfant handicapé) versée par la CAF – sans condition de ressources (ex incapacité d’au - 50%) |
PIM et ASIA
– allocation mensuelle : 172,46€ – Pour les enfants placé·es en internat avec prise en charge intégrale de la sécurité sociale, le versement est fait uniquement pour les périodes de retour au foyer |
| Allocation aux parents d’enfant handicapé·e de 20 à 27 ans et étudiant
– enfant atteint·e d’un handicap ou maladie chronique et en apprentissage ou poursuivant des études – ne pas percevoir l’allocation adulte handicapé, ni allocation compensatrice – sans conditions de ressources |
PIM
– allocation mensuelle : 133,78€ |
| Séjour de vacances adaptés pour enfant handicapé·e
– centres de vacances spécialisés uniquement – enfant atteint·e d’une incapacité de 50% au moins – sans condition de ressources – sans limite d’âge – sous réserve que le séjour ne soit pas pris en charge par d’autre organisme |
PIM
– forfait journalier : 22,58€ ( limité à 45 jours/an et/enfant) Aide complétée par une ASIA + 104€ |
| Aménagement du poste de travail
– personnel handicapé·e ayant besoin d’un aménagement de leur poste doit justifier de la qualité de travailleur handicapé |
Prendre contact avec le médecin-conseil du recteur :
– par téléphone : 02 38 79 46 70 – par mail : ce.medic@orléans-tours.fr |
Toute aide est bonne à prendre !
C’est un droit et rappelons-le : connaitre ses droits est le meilleur moyen de les faire valoir !