Retrouvez le guide (ah non celui là on ne nous le distribue pas !) PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS ET ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNELS CONFRONTÉS À DES SITUATIONS DIFFICILES AVEC DES ÉLÈVES À BESOINS ÉDUCATIFS PARTICULIERS OU À COMPORTEMENT PERTURBATEUR co-écrit avec vos représentant·es des personnels sous l’impulsion des élu·es FSU

L’espace avec toutes les infos académiques : https://pia.ac-orleans-tours.fr/protege/ma_carriere_ma_vie_professionnelle/sante_et_securite_au_travail/

ZOOM sur les fiches RSST

A quoi sert le registre santé et sécurité au travail (RSST) ?

Le RSST permet de signaler les risques existants dans le cadre des activités de l’école, de proposer des mesures d’amélioration des conditions de travail et de réduction des risques professionnels. Ces fiches servent à faire remonter tous les risques (page 4 et 5 du guide ci-dessous avec numéro de risques à reporter sur la fiche) auxquels sont exposés les personnes et usagers y compris les Risques Psycho-Sociaux (RPS) ( enseignants frappés par un élève par exemple).

Où se trouve ce registre ?

Il y a un seul Registre Santé et Sécurité au Travail par école, à disposition du personnel et des parents d’élèves (usagers). Le directeur est le référent de ce registre, et veille à sa bonne tenue. L’Inspecteur de l’Education Nationale de circonscription est responsable des suites données aux inscriptions portées au registre. Il est assisté dans son suivi par l’assistant de prévention de circonscription (un des Conseillers Pédagogiques de la Circonscription : CPC) qui apporte son conseil aux directeurs d’école pour la mise en œuvre des mesures nécessaires. Le registre est mis à disposition dans un lieu neutre (le plus souvent la salle des maîtres) et accessible à tou·tes. Chaque année, dès le mois de septembre, une communication explicite vers l’ensemble des personnels et des usagers est faite afin d’en rappeler l’existence, le rôle et la localisation dans l’école. Une affiche informative est posée sur le panneau d’affichage dédié à la santé sécurité au travail, et à la sécurité dans l’école. Tous ces éléments de communication sont renouvelés chaque année.

Comment cela se passe-t-il ?

A l’école :

Dès qu’un signalement est porté sur une fiche du registre, le directeur en prend connaissance et y inscrit la date de première lecture. Le traitement de la fiche renseignée débute. Lors d’un signalement jugé grave, le directeur en informe immédiatement l’IEN de circonscription.
Dans le traitement du signalement inscrit, la mission du directeur se limite le plus souvent au suivi des mesures et actions de prévention mises en œuvre. Le traitement des inscriptions portées au RSST fait l’objet d’un suivi en conseil des maîtres et à chaque conseil d’école.

Mais aussi :

Modèle de fiche RSST vierge recto verso

Il est aussi possible de remplir ce registre en passant par la rédaction d’une fiche RSST et l’envoyer directement depuis sa boite professionnelle à :

l’attention de l’assistant de prévention de la circonscription (un des conseillers pédagogique de la circo à l’ adresse mail de la circo)

à la secrétaire de la formation spécialisée à l’adresse : f3sct-sd45@ac-orleans-tours.fr

à un membre de la formation spécialisée. Pour la FSU 45, pour le 1er degré :

– Bruno Chirouse : Bruno.Chirouse@ac-orleans-tours.fr

– Cassandra Briand : cassandra.briand@ac-orleans-tours.fr

– Julie Géraud : julie.geraud@ac-orleans-tours.fr

– Pierre Lebouc : pierre.lebouc@ac-orleans-tours.fr

Nous siégeons en formation spécialisée et nous étudions et suivons toutes les fiches qui nous sont remontées.

ZOOM sur les fiches RSST

Registre santé et Sécurité au travail complet : préambule, risques évoqués dans les fiches et fiches vierges multiples ci dessous