Le décret paru le 29 juillet 2026 modifie les règles concernant le temps partiel pour raison thérapeutique et montre clairement une volonté de restreindre son accès. Ces textes affaiblissent les droits des agent•es malades. Il est instauré un délai maximal de 30 jours, à compter de la demande, pour accorder le temps partiel thérapeutique ainsi que la possibilité de le refuser et donc de remettre en cause la prescription médicale initiale.