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Compte Rendu de la CAPD 30 novembre

jeudi 14 décembre 2017

Points à l’ordre du jour : Règlement mouvement, Départ en formation, Questions diverses (reclassement, grève administrative, APC, Conseil Ecole/Collège, RIS, Indemnités REP, Rythmes scolaires, Formation contractuels, Démissions PES, AESH, Dédoublement CP et CE1, IMP, ERUN, Médecins scolaires)

Déclarations préalables

Déclaration organisations syndicales  : SE-UNSA, Intersyndicale (SNUipp, Sgen CFDT, SE UNSA), SNUipp

Déclaration Intersyndicale (en PJ) PDF - 58 ko

Réponse du DASEN : Je m’inscris en faux avec l’utilisation du terme de courroie de transmission des directeurs vers l’administration, nous ne travaillons pas dans cet état d’esprit. J’entends la légitimité des positions sur les contrats aidés mais concernant la grève administrative, il y a un service à rendre aux élèves dont l’administration a besoin. Sur 458 écoles => 11% sont dans la grève administrative L’école doit être un lieu neutre, les mairies peuvent demander qu’il n’y ait pas de banderoles sur leurs bâtiments. L’administration ne fait que des rappels.

Déclaration SNUipp (en PJ) PDF - 57.4 ko Les questions concernant l’ODJ seront vues au fur et à mesure

1/ Approbation des Compte Rendu des CAPD des 23 mai, 4 juillet, 28 aout

5 abstentions du SNUipp

2/ Règlement mouvement

Nous avons obtenu des avancées, cependant elles restent en deçà de toutes les propositions que nous avons faites et par conséquent ne nous permettent pas d’être entièrement satisfaits. Le calendrier prévu initialement prévoyait seulement 2 semaines de saisie au retour des vacances de février, nous avons obtenu qu’elle soit prolongée de 2 jours. De plus, concernant la vérification des barèmes nous avons obtenu qu’elle n’ait pas lieu durant les congés scolaires afin que l’on puisse vous accompagner au mieux pour des contestations éventuelles. Ouverture du serveur pour la saisie des vœux du 13 mars jusqu’au 28 mars ; la notification des vœux sera envoyée à partir du 29 mars.

Concernant les phases du mouvement, nous regrettons toujours, l’obligation d’au moins un vœu géographique, la limite de 30 vœux imposée et le fait qu’il ne puisse pas y avoir de 2e saisie de vœu après la 1re phase principale. Cependant le nouveau DASEN semble sensible à cette dernière demande mais nous assure ne pouvoir pas y répondre faute de moyens techniques adaptés. Concernant, les règles du mouvement nous sommes intervenus en rappelant que nous trouvions inacceptable de ne pouvoir obtenir de temps partiel en occupant certain type de poste. Selon nous, il doit être possible pour tous et ce réglementairement. Mais selon le DASEN il s’agit d’une interprétation des textes, le temps partiel s’il est de droit ce n’est pas une restriction. J’entends, je prends note… (interprétation des textes)

Concernant les majorations de barèmes, nous avons obtenu qu’une majoration puisse être obtenue pour des enseignants non spécialisés qui auraient exercé au moins 4 mois par année (c’était 6 mois dans le précédent règlement). Enfin, concernant les situations exceptionnelles, nous avons obtenu l’application de la circulaire ministérielle à propos de la bonification de 100 points pour les enseignants bénéficiant d’une mesure RQTH, elle sera supplantée par la bonification de 800 points si cette mobilité permet d’améliorer les conditions de vie de la personne handicapée (enseignant.e ou famille proche). Au moment de la diffusion de la circulaire et du règlement du mouvement par l’administration, nous organiserons une Réunion d’Information Syndicale « spéciale mouvement » afin de vous les détailler précisément et de vous accompagner de l’élaboration de vœux. Par la suite, vous pourrez nous consulter à chaque étape du mouvement, soit sur notre espace e-mouvement.snuipp.fr/45 soit directement à la section.

5 Abstentions SNUipp, Sgen CFDT et SE Unsa favorables

3/ Départ en Formation

Il est prévu 3 stages Formation Continue avec remplacement. Mais ces 3 stages de 4 jours ne permettant de retenir que 75 collègues en tout ne peuvent constituer un plan de formation digne de ce nom. De plus, pour deux d’entre eux, la liste supplémentaire aurait permis de créer une voire deux autres sessions tellement les candidatures étaient nombreuses par rapport au nombre de places. Si nous nous félicitons du choix de décentraliser ces stages sur le Montargois, il aurait peut-être été souhaitable d’en laisser au moins l’un d’entre eux sur l’agglomération Orléannaise. Enfin, nous regrettons de ne pas être informés des différentes candidatures de stages plus courts (une journée ou 2) ainsi que des stages de circonscription. Nous interrogerons l’administration lors du Conseil De Formation afin de réfléchir à la pertinence et à la faisabilité de remplacer les titulaires partant en formation par des stagiaires dans le cadre de leur stage en responsabilité afin de redonner du temps et du nombre à une formation continue en déshérence complète ! Par ailleurs, l’administration nous informe que nous aborderons en Conseil De Formation les stages écoles.

4/ Questions diverses

Questions du SNUipp

Reclassement Questions du SNUipp : A propos du reclassement, nous vous avions interpelé lors de notre audience de début d’année sur l’importance d’une CAPD et d’un GT préalable concernant le reclassement de nos collègues issu du PPCR. Si nous avions demandé pour cette CAPD de dissocier le sujet sur l’avancement, il ne s’agissait pas d’écarter le sujet du reclassement qui préoccupe nos collègues et auxquels nous ne pouvons apporter de réponses précises parfois. en conséquence, nous vous demandons de prévoir un GT et une CAPD sur ce sujet dans les prochaines semaines.

Il y a eu un reclassement au 1er septembre dans une nouvelle grille indiciaire mais pas un avancement donc pas nécessaire de faire un GT pour plus de 4000 collègues. On a juste inséré un 3e grade. C’est un reclassement pas un avancement. S’il y a des questions, les collègues peuvent appeler Madame Laurent. Une demande a été faite également auprès du rectorat, à voir en fonction de sa réponse. Pour le calendrier départemental, on attend le calendrier du ministère avec les ouvertures de serveurs (2 promotions cette année, promotion avancement par échelon pour 2018-2019 en février, promotion classe exceptionnelle au titre de 2017 d’abord vers mars puis 2e classe exceptionnelle en juin).

Grève administrative

Questions du SNUipp : A propos du mouvement, dit de « grève administrative », de « non remontée » de certaines informations à l’administration par les écoles ; vous le savez, de nombreuses écoles sont entrées dans ce mouvement pour réclamer légitimement une aide administrative pérenne et un allègement des tâches de direction tout en augmentant leur décharge. Il s’agit d’une position du Conseil des maîtres impulsé et soutenu par l’ensemble de l’intersyndicale 1er degré du Loiret et non de la décision d’un-e directeur/trice seul-e. Or, certain-e-s IEN, s’adressent uniquement à ces derniers pour obtenir les documents qui ne leur ont volontairement pas été transmis par l’équipe. Comme nous vous l’avions demandé en audience, nous souhaitons que ces « démarches » d’IEN individualisant ce mouvement cessent et, le cas échéant, se fassent en direction des équipes que nous sommes prêtes à accompagner. De plus, des écoles nous ont alerté que des demandes institutionnelles, venant d’IEN et de votre part, avaient été faites afin de retirer des banderoles sur les grilles de l’école demandant le retour et la titularisation de leur EVS. Nous rappelons ici qu’il s’agit aussi d’une demande de l’intersyndicale dans son ensemble et que la liberté d’affichage au nom de l’intersyndicale existe bel et bien. Aussi, nous maintiendrons ces banderoles devant les écoles tant que nos revendications ne seront pas entendues et vous prions de ne plus faire ce genre de demandes.

Voir réponse à la déclaration de l’intersyndicale, pour rappel sur 458 écoles => 11% sont dans la grève administrative.

APC

Questions du SNUipp : Concernant notre appel à « utiliser autrement le temps des APC », des IEN, encore, et parfois les mêmes, demandent aux collègues qui s’engagent dans le mouvement de « se signaler par écrit à l’Inspection ». Or, il ne s’agit pas d’un mouvement de grève et, en ce sens, il n’y a aucune « déclaration » à remplir. Ces collègues réclament légitimement l’utilisation autre de ce temps, leurs 108h étant vite dépassées et l’utilité, l’efficacité de ces APC restant toujours à démontrer. De plus, il conviendrait aussi de rappeler aux directions d’école qu’ils n’ont pas, non plus, à faire remonter ce genre d’information, ces pratiques créant dans les équipes un climat détestable.

Le DASEN rappelle qu’il a apporté de la souplesse sur la répartition de ce temps. Pour lui, ce n’est pas une question d’actualité, c’est une obligation qui nous est faite. Il demande aux IEN de s’assurer que les APC se déroulent normalement. L’APC est décidé pour le bienfait de tous les élèves.

Conseil école collège

Questions du SNUipp : A propos des 108h justement et de leur utilisation sur le temps du « conseil école-collège », des collègues de maternelle nous ont alerté car « devant désigner un des enseignants » sur ce temps prétextant que l’axe décidé, sans elles de surcroît, était « parcours santé de la Petite Section à la 3e ». Il n’est pas décent de demander aux collègues de maternelle de participer à une telle réunion sachant d’une part que la participation des professeurs de collège (non soumis à l’obligation) est très restreinte, d’autre part que le suivi des infirmières scolaires en sous nombre, ne va pas jusqu’à la maternelle délaissée également par la PMI et enfin que les collègues de maternelle ont besoin d’utiliser ce temps précieux et restreint de concertation entre elles pour des situations relevant de l’école maternelle en priorité. A moins que vous ne permettiez que ce temps soit pris sur les APC ?....

Cela doit être un projet partagé. Il faut un continuum de la maternelle au supérieur. Il faut une cohérence d’ensemble.

RIS

Questions du SNUipp : Pour ce qui est relatif aux « temps d’information syndicale », plusieurs circonscriptions indiquent aux collègues souhaitant y participer qu’ils doivent remplir une « demande autorisation d’absence ». Or l’arrêté du 29 août 2014 précise que les collègues concernés « … en informent l’autorité hiérarchique dont ils relèvent au moins 48 heures avant la date prévue de cette réunion. » point ! Nous vous remercions donc de veiller à ce que ces simples dispositions « d’information » soient appliquées y compris dans notre département afin de ne pas compliquer la tâche de nos collègues.

Pour le DASEN la demande des IEN sert juste pour la gestion des absences sur postes. Il ne s’agit pas d’ergoter sur ce point. Par ailleurs, le DASEN peut utiliser la nécessité de service pour refuser. Nous ne partageons pas cette procédure et rappelons les textes. « C’était votre question, c’est ma réponse. » Il s’appuie sur le BO 11 du 16 mars 2017 - Circulaire du 15 03 2017

Indemnité REP

Questions du SNUipp : Pour terminer, concernant l’indemnité REP notamment de nos collègues du RASED, ils se voient ponctionner une partie de l’indemnité sous prétexte qu’ils font partie du pôle ressources même en exerçant totalement en REP ou qu’ils n’exercent pas totalement dans le REP. Or la proportion hors REP est bien souvent inférieure à celle remontée par les IEN qui, de surcroît, leur imposent bien souvent un secteur sur lequel ils n’étaient pas prévu initialement. Nous vous demandons de veiller à l’équité pour tous ces traitements au « juste prix ».

Si anomalies contacter IEN voir la Division des Ecoles. Le SE UNSA s’associe à cette demande.

Rythmes scolaires

Questions du SNUipp : A propos des rythmes scolaires, nous venons de voir que vous avez envoyé « pour information » aux écoles un ensemble de documents destiné principalement aux communes et EPCI et un certain nombre de questions nous viennent. 1. N’aurait-il pas été judicieux d’envoyer ces documents à destination des écoles et, pour information, aux commune et EPCI ? En effet, les collègues très interrogatifs sur ce sujet auraient bien été preneurs d’un peu de bienveillance privilégiée envers eux . 2. Le calendrier fait état de remontées des projets des communes avant le 30 avril 2018 en ayant préalablement consulté les conseils d’école que vous demandez de réunir de façon « souhaitable » avant les congés d’hiver mais rien concernant les remontées des projet des conseils d’écoles qui peuvent très bien, selon le décret, faire leur propre proposition. Il aurait peut-être été souhaitable de s’adresser directement aux écoles avec un calendrier qui leur est propre plutôt que de se voir éventuellement imposer des conseils d’école extraordinaire (ce qui est le cas pour certaines communes) par les communes !! 3. Envisagez-vous d’étudier et de valider des premières remontées conjointes de conseils d’école et de commune lors du CDEN du 22 février avant celui de juin ? ce qui semblait être la démarche envisagée initialement afin, à notre sens, que les écoles ne soient pas prévenues au dernier moment comme c’était le cas l’an dernier et que les éventuels désaccords dans un premier temps puissent trouver une solution dans un second temps ? 4. Que se passera-t-il si une commune fait une proposition différente de la majorité des conseils d’école de cette commune ? 5. Que se passera-t-il si les conseils d’école n’arrivent pas à se mettre d’accord majoritairement (à égalité de vote ou 3 votes différents par exemple) par rapport au projet de la commune ? 6. Pourriez-vous valider des rythmes, et non des horaires, différents dans une même commune ?

Le DASEN est étonné car la lettre d’infos permet de porter des infos à la connaissance de tous les collègues dans l’immédiateté. Il n’y a pas de malice de sa part mais juste la volonté d’informer. Il y a une contrainte pour la gestion des transports par la région, il est donc nécessaire de commencer la concertation le plus tôt possible. Le SE Unsa remercie le DASEN de cette démarche et qu’il poursuive en ce sens. Il n’y a pas d’urgence, prenez le temps de réfléchir et de discuter. Fin janvier, il faudra une déclaration d’intention pour permettre de travailler sur la gestion des transports. A l’heure actuelle il n’est pas prévu que ce soit vu au CDEN de février mais plutôt celui de juin. Les décisions du DASEN seront prises très vite après le CDEN. Il est possible de faire un point d’avancement global à la prochaine CAPD. Lorsque l’organisation des transports ne pose pas de problème, il pourra y avoir une réponse aux communes conditionnelles avant le CDEN de juin. Les enjeux économiques des communes sont parfois déconnectés des enjeux pédagogiques développés dans les écoles. Si des questionnements des collègues, il faut se retourner vers les IEN qui sont en contact avec les maires.

Autres questions posées

Formation des contractuels : 4 jours quand ils n’ont jamais enseigné. Visites conseil par CPC.

Démission PES : 7 à ce jour Motif > métier ne correspond à ce qu’on avait imaginé. Ils ont tous un autre projet. Obligation légale d’être reçu par l’administration dans ce cas.

Nombre d’AESH recruté : 741 élèves accompagnés, 8 non encore accompagnés. 450 personnels accompagnant, 142 contrats aidés. 222 par la DSDEN 75 par les Etablissements Collège/Lycée

Pour 2018 -2019 : Dédoublement des CP en REP et CE1 en REP+. Quel impact sur les décharges de direction ? On va y réfléchir dans les instances

Montant IMP pour les enseignants Référents ? 1250€ au taux 1 le nécessaire a été fait pour le versement rétroactif.

ERUN pas de ligne budgétaire avant 2018.

Médecin scolaire : il y a un déficit de personnel manifeste. C’est compliqué entre les demandes de l’administration et ce que les médecins considèrent relevant de leur travail. Il y a une volonté que l’ensemble des secteurs soient couverts mais des départs successifs. (5,5 ETP) Il y a un guide santé en préparation à destination des directeurs d’école.

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