Vous êtes actuellement : Infos pratiques / Calendriers
jeudi 26 novembre 2009
Commission Administrative Paritaire Départementale (C.A.P.D).
Elle statue sur l’ensemble des questions concernant les personnels (avancements, mutations, titularisations, départs en stage, démissions, licenciements). Elle peut siéger en conseil de discipline. Les représentants du personnel sont élus à bulletin secret à la proportionnelle, par l’ensemble de la profession au cours des élections professionnelles, tous les trois ans.
Veuillez trouver ci-dessous le calendrier des CAPD.
2Mardi 13 novembre 2012 :2 3Plan de formation.3
2Jeudi 13 décembre 2012 :2 3Avancement et règlement du mouvement.3
2Jeudi 14 mars 2013 :2 3liste d’aptitude des directeurs, stage CAPA SH, accès à la hors classe, congé formation. 3
2Jeudi 23 mai 2013 :2 3première phase du mouvement3
2Jeudi 25 juin 2013 :2 3mouvement phase d’ajustement 1, liste d’aptitude PE, EXEAT INEAT.3
2Dates à définir (août 2013) : 2 3phase d’ajustement 2, INEAT EXEAT.3
RSS 2.0