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Accès Hors classe : contester son appréciation finale

jeudi 11 octobre 2018

RENDEZ-VOUS DE CARRIÈRE ET RECOURS GRACIEUX

De nombreux collègues constatent que l’avis final de M. l’Inspecteur d’Académie n’est pas conforme à ceux de l’IEN qui les a évalués lors de leur dernier rendez-vous de carrière. Le SNUipp-FSU 45 vous expose comment contester cet avis.

Vous pouvez rédiger un recours gracieux, et s’il n’aboutit pas demander la saisine de la CAPD.

  • Recours gracieux dans un délai de 30 jours suivants la notification de l’appréciation pour le former (cf. proposition 1) Délai de réponse recteur (IA-DASEN par délégation) : 30 jours, l’absence de réponse dans ce délai vaut refus.

PDF - 49.1 ko

  • Saisine de la CAPD : dans les 30 jours suivants la réponse ou l’absence de réponse dans le délai (cf. proposition 2).

PDF - 44.5 ko

Après saisine de la CAPD, le Recteur (IA-DASEN par délégation) notifie au professeur des écoles l’appréciation finale définitive.

Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire.

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