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CAPD 28 février 2019 : des interventions et une victoire !

dimanche 3 mars 2019

Compte rendu CAPD 28 février 2019

Déclaration SNUipp-FSu 45 à propos du mépris ressenti à divers niveaux. PDF - 43.3 ko

Points à l’ordre du jour :

Pour ces deux premiers points, le SNUipp-FSU 45 a contacté tous les candidats ayant reçu un avis défavorable avant le GT pour en connaître les raisons et est intervenu pour chacun des cas.

1) Liste d’aptitude des directeurs :

49 candidatures ce qui d’après le Dasen est « un signe du souhait d’aller vers ces fonctions ». 28 entretiens programmés (soit pour des adjoints souhaitant s’inscrire, soit pour des collègues « faisant fonction de direction » mais n’ayant pas eu un avis favorable de leur IEN) : 1 absent, 17 avis favorables, 10 avis défavorables et 21 avis favorables de collègues « faisant fonction » ;

Au final, 38 personnes ont été retenues sur 49

Le SNUipp-FSU 45 après être intervenu sur chaque cas de collègue ayant eu un avis défavorable et avec qui il a été en contact, a déploré qu’aucune inflexion de l’administration n’ait eu lieu et n’a pas été convaincu par les arguments de l’administration sur certains collègues remettant ainsi en cause le "bien fondé de cette liste d’aptitude.

Vote : 5 abstentions (SNUipp-FSU), le reste ayant voté Pour

Contactez-nous pour savoir si vous avez été retenu-e-s ou non et pourquoi

2) formation départ CAPPEI

31 candidatures : 23 avis favorables, 8 avis défavorables et 1 désistement

6 départs en Ulis

3 départs en UE

6 départs en Rased « pédagogique » = maître E

1 départ en rased « relationnel » = maître G

1 départ en Segpa

Le SNUipp déplore que, pour des raisons budgétaires, tous les collègues souhaitant partir en formation et ayant un avis favorable, n’accèdent pas à cette formation. D’autre part, il s’interroge fortement sur des avis défavorables donnés par la commission à des collègues ayant d’une part, reçu un avis favorable de leur IEN et ayant fait fonction avec satisfaction sur ces postes spécialisés qui ne trouvaient pas preneur...

Contactez-nous pour savoir si vous avez été retenu-e-s ou non et pourquoi

3) Recours relatifs aux RDVs de carrière : une victoire du SNUipp pour la profession !

- Des recours concernant les RDVs de carrière « oubliés » ont été examinés pour 6 de nos collègues. Il s’agissait d’une collègue en congé maternité, une autre en congé maladie, 3 en détachement et une en disponibilité. L’IA « n’ayant pas eu le temps ou dans l’impossibilité d’aller visiter ces collègues » a décidé de s’appuyer sur le dernier « rendez vous de carrière ou d’inspection ». Ainsi, 1 collègue a obtenu un avis « Très satisfaisant », 3 « A consolider » et 2 « satisfaisant ».

Abstention encore du SNUipp-FSU 45 qui considère ces avis complètement subjectif et ne correspondant pas à l’actualité, à la réalité actuelle.

De la même manière, et avant d’étudier le recours et la saisine de CAPD d’une autre collègue, il a rappelé que ces « Rendez-vous de carrière » avec avis constituaient un des points noirs du PPCR qu’il a voté car il est avantageux pour une très grande majorité de collègues

- Examen de la saisine de CAPD après recours infructueux pour un avis contestée suite à RDV de carrière au 9e échelon

Pour rappel, ce rendez-vous au 9e échelon, détermine un avis qui entrera dans le barème d’accès ou non à la Hors classe.

Si, encore une fois, le SNUipp-FSU 45 a rappelé son opposition à cet avis et au barème général d’accès à la Hors classe (qui n’était pas précisé dans le PPCR initialement) il a argumenté, seul, sur le dossier de la collègue rappelant que dans ce cadre l’avis devait être le même, et au moins « Très satisfaisant », pour tous afin d’être départagé par l’AGS uniquement.

Le SNUipp est donc intervenu pour défendre le dossier d’une collègue dont l’avis du DASEN n’était que « satisfaisant » alors que celle-ci avait 8 « très satisfaisant » et même « un excellent » par son IEN. Après 3 échanges entre les arguments du DASEN et ceux du SNUipp-FSU 45 seul, le DASEN a, in fine, accepté de changer son avis en « Très satisfaisant » faisant voter ce changement.

Vote Pour : 10 Administration, 5 SNUIPP et 4 UNSA, 1 abstention : SGEN CFDT.

Nous avons précisé au DASEN qu’il ne donnait pas qu’un signe à la collègue mais à toute la profession.

C’est une victoire pour la profession qu’a obtenu le SNUipp mais qui doit en appeler d’autres. Comme nous vous l’avions conseillé, il est possible de contester son avis final en 2 étapes :

1. par recours hiérarchique gracieux dans un premier temps

2. si l’étape 1 ne change rien, saisir la CAPD par le baiais des représentants du personnels.

Seule une collègue a été au bout des 2 étapes alors que 4 collègues avaient entamé la 1 ère démarche à notre connaissance.

ll n’est jamais trop tard. Alors n’hésitez pas !!

4) Questions diverses des organisations syndicales posées à l’administration :

  • Les enseignants référents ne perçoivent pas la prime REP alors qu’ils la percevaient l’an dernier, ce qui n’est pas juste. L’IA s’est renseignée auprès du rectorat qui lui même attend la réponse du Ministère.
  • Nous sommes toujours dans l’attente d’un compte personnel de formation. (pas encore de texte en vigueur pour l’Education Nationale)
  • Y a-t-il un outil (logiciel) officiel pour calculer les distances kilométriques les plus fiables pour les déplacements ? réponse de l’administration : non
  • Quelques collègues (travaillant à 4 jours et demi à Pithiviers et quelques uns de la circo de Fleury) dans certaines circonscriptions, ont été envoyés dans une autre en animation pédagogique, les mercredis après-midis.

Même si la situation de Pithiviers a trouvé un « compromis » de l’IEN en acceptant le retard des collègues cette situation n’est pas satisfaisante.

Aussi le SNUipp-FSU 45 demande :

1. qu’une solution soit trouvée dans leur circonscription ou dans une zone très rapprochée de leur lieu d’exercice.

2. à défaut, qu’ils puissent transformer une animation en une concertation interne à l’école

Sans solution ou accord de l’IEN, le SNUipp-FSU invite les collègues :

  • à ne pas se rendre (ou avec retard selon leur choix, l distance et leurs horaires) à l’animation et rester dans leur école s’ils jugent trop éloigné le lieu de l’animation. Contactez-nous en cas de difficulté.
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