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Temps partiel à 80%

Réagissons !

jeudi 29 avril 2010

Cette année refus de tous les 80% : Atteinte au droit inadmissible !

Afin de contester le refus du 80% par l’Inspection académique ,nous vous proposons une trame de courrier ci-joint

Word - 23.5 ko
Trame courrier de contestation

Il faut savoir tout de même que le temps partiel à 80% est considéré comme un temps partiel annualisé et qu’à ce titre, il est soumis à l’intérêt du service contrairement aux autres quotités.

Cependant, nous ne pouvons pas en rester à des considérations strictement juridiques puisque cette année tous les 80% ont été refusés alors qu’il s’agit d’un droit. De ce fait, c’est un droit supplémentaire qui disparaît et ce n’est pas acceptable. Par ailleurs cette restriction pénalise, encore une fois, principalement les femmes.

Nous vous conseillons de personnaliser ce courrier en y ajoutant des éléments qui justifient ce choix (situation familiale, financière, géographique….).

D’autre part, pour les collègues ayant déjà bénéficié d’un temps partiel l’an dernier, il devait être précisé qu’il était accordé « par tacite reconduction jusqu’aux 3 ans de l’enfant sauf demande de reprise à temps complet » .Il serait bon de le rappeler à l’IA dans le courrier.

Enfin, pour les personnes dont les enfants auront 3 ans dans l’année il faut savoir que leur situation risque d’être plus délicate pour l’obtenir (déjà compliquée pour les autres) puisque l’octroi d’un temps partiel est accordé pour l’année scolaire entière.

En ce qui concerne notre démarche :

Nous envoyer un double de votre courrier Une fois vos courriers reçus, nous solliciterons une audience auprès de l’IA (ou, s’il ne peut nous recevoir nous l’interpellerons lors de la CAPD du 25 mai) Nous restons à votre disposition pour plus de renseignements.

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