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Loi Blanquer : des mobilisations payantes, continuons à la rentrée !!

vendredi 14 juin 2019

La fameuse commission mixte paritaire réunie ce jeudi 13 juin a abouti à un texte de compromis en moins de 4h. Celui-ci, suite aux nombreuses mobilisations, fait disparaître d’importants sujets polémiques. Néanmoins de gros points noirs demeurent...

Le communiqué du SNUipp-FSU national ici

La commission mixte paritaire a finalement trouvé un accord des deux chambres (7 députés à majorité LREM et 7 sénateurs LR comme quoi seules 2 lettres les séparent...) en moins de 4 heures. Au final, le texte initial est largement modifié et tient compte des mobilisations de l’ensemble de la communauté éducative et notamment des actions multiples initiées par le SNUipp (celle d’hier 13 juin comprise) et la FSU ainsi que les parents d’élèves. JPEG - 428.7 ko

Exit donc :

Pour les enseignants :

  • les EPLSF mais aussi l’autorité du directeur d’école dont le statut était souhaité par le sénat,
  • l’annualisation du temps de service : ce sera « sous réserve de l’accord des enseignants concernés ».
  • la formation obligatoire sur temps libre. La loi institue une formation continue obligatoire pour les enseignants du second degré sur temps scolaire
  • Le contrat de mission permettant de déroger aux règles normales d’affectation (art 14 ter) et l’affectation des enseignants après avis du chef d’établissement JPEG - 318.5 ko Concernant les familles
  • Les deux articles permettant de supprimer les allocations familiales aux parents d’enfants absentéistes et d’ interdire le port de signes religieux pour les parents accompagnateurs de sorties scolaires. Par contre l’article 1bis I interdisant le prosélytisme autour des écoles et établissements est maintenu.

Ce qui reste dans la loi

  • L’article 1, légèrement modifiée qui évoque une « exemplarité des personnels de l’éducation nationale » qui contribue « au lien de confiance qui doit unir les élèves et leur famille au service public de l’éducation ».

Concernant la maternelle

  • l’obligation d’instruction à 3 ans avec la possibilité d’aménager leur temps scolaire. La CMP a modifié la compensation communale que le Sénat avait étendu à toutes les communes. On revient à la rédaction de l’Assemblée qui la réserve aux communes qui ne versaient pas déjà un soutien aux écoles maternelles privées.
  • Les jardins d’enfant bénéficieront d’un délai de 5 ans pour s’adapter à l’obligation d’instruction à 3 ans. Ils ne pourront plus accueillir d’enfants entre 3 et 6 ans au delà de ce délai. Là aussi la CMP est revenue sur un article adopté par le Sénat qui pérennisait les jardins d’enfants.

A propos des EPLEI et du CNESCO

  • Les établissements locaux d’enseignement international créés par la loi sont maintenus. Ils permettront une scolarisation des élites sociales dans des établissements spécifiques dotés de davantage de moyens et dérogeant aux règles pédagogiques habituelles. Avec eux on revient aux « petits lycées » du début du 20e siècle et on enterre l’idée d’un seul système scolaire pour tous les enfants.
  • La CMP a aussi confirmé le remplacement du Cnesco par un Conseil d’évaluation de l’école sous dépendance ministérielle.

Du côté de la formation

  • Les Espe deviennent Inspe là aussi sous le regard de directeurs nommés par les ministres.
  • Et des assistants d’éducation pourront bien intervenir « progressivement » dans les classes...
  • Et des craintes qui pèsent à propos de l’inclusion et du maintien des PIAL qui restent dans le texte.

Que va t-il maintenant se passer ?

L’adoption en CMP du texte de la loi fait que les parlementaires ne peuvent plus amender le texte sans accord du gouvernement. Seul le gouvernement garde un droit d’amendement. Le texte va repasser pour vote devant chaque chambre. Et, s’il n’y a pas d’amendement, il pourra être adopté en bloc très rapidement.

Si bien des points de la loi sont négatifs pour l’avenir de l’école, les protestations des enseignants ont été entendues. Ils ne pourront pas dire que la mobilisation ne paye pas...

Dans la continuité des mobilisations initiées depuis mars, le SNUipp-FSU a appelé tous les personnels à s’exprimer au travers de la grève et des mobilisations du 13 juin. Ils ont ainsi pu exprimer leur opposition à la politique Blanquer, au bouleversement des règles du mouvement et à la remise en cause de notre professionnalité. Dans ce cadre, le SNUipp-FSU soutient aussi l’appel du second degré à la grève de surveillance du bac le 17 juin.

Pour mobiliser les collègues la semaine de rentrée et par la suite, le SNUipp-FSU continuera d’apporter aux équipes des décryptages, des argumentaires, permettant de s’opposer aux évaluations, explicitant la réorientation de la circulaire de rentrée, les nouvelles orientations données à la maternelle, les prescriptions et autres ajustements. Le SNUipp-FSU construira des mobilisations avec les personnels, dans l’unité la plus large, n’excluant pas la grève et proposera, au moment de la rentrée, une expression commune à l’ensemble des écoles du pays contre la politique éducative menée et pour une école démocratique et émancipatrice.

extrait du texte action de sortie de congrès dont vous trouverez l’intégralité ci dessous PDF - 74.3 ko JPEG - 324.8 ko

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