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Compte rendu CAPD du 18 juin : report pour la Hors Classe !

mardi 18 juin 2019

Etaient à l’ordre du jour : la validation des départs en stage MFIN, une information sur les postes adaptés et l’accession à la Hors Classe. Ce dernier point est reporté au 11 juillet à la demande des représentants des personnels. Explications.

Déclaration liminaire du seul SNUipp-FSU 45

PDF - 240.6 ko

Pas de réponse du DASEN prétextant que la majorité de notre propos fait allusion à des références nationales et académiques. Concernant, la Hors classe, il s’est proposé de répondre « au fil de l’eau ».

Accession à la Hors classe  : l’ensemble des élu-e-s du personnel avait demandé, lors du GT du 12 juin (voir ici) que le premier discriminant pris en compte en cas d’égalité soit l’AGS totale afin de n’exclure aucun PE ex-instit des promotions.

La demande, acceptée par le DASEN, permettrait à 45 collègues lésé-e-s (sur 149 au total, soit près d’un tiers !!) d’être promus.

Or il apparaît aujourd’hui que le logiciel national qui gère les promotions ne le permet pas.

Dans un premier temps, le DASEN nous a proposé d’acter pour cette année la liste proposée n’incluant pas le discriminant souhaité communément avec la promesse d’y travailler l’an prochain.

Ne pouvant accepter que le travail paritaire se voit anéanti par le pilotage d’un logiciel qui pourrait être modifié par le ministère, et considérant qu’il est inadmissible de faire porter par les services administratifs départementaux une charge supplémentaire, alors que le ministère et le gouvernement suppriment de nombreux postes, nous avons demandé que le ministère modifie les paramètres du logiciel et donne les outils aux services départementaux en adéquation avec les directives qu’il définit lui-même.

Ainsi, et de plus, après une demande de suspension de séance, les représentants ont refusé de remettre à l’année prochaine quelque chose qu’il est possible de rectifier dès maintenant, n’étant, par ailleurs, pas opposés à ce qu’un travail soit fait en amont l’an prochain prenant en compte la mise à contribution des services de l’IA dans un délai contraint.

Ainsi, ils ont demandé et obtenu que cette liste d’accession à la Hors classe soit retravaillée selon les critères actés ensemble avant le 31 août (le 1er septembre étant la date butoir d’accès à la Hors classe).

Cette CAPD se tiendra le 11 juillet prochain.

Départs en stage MFIN : 20 collègues demandant, 5 collègues acceptés seulement du Loiret en attente de validation par la CAPN du 20 juin.

Le SNUipp-FSU 45 a regretté, une fois de plus, que le budget encore contraint ne permette pas à l’ensemble des candidats de partir. Les candidats concernés peuvent d’ores et déjà nous contacter.

Postes adaptés : Information suite au Groupe de Travail académique du 7 mai répartissant les possibilités.

Pour notre département :

  • 2 sorties du dispositif (pour retraite).
  • 6 maintiens ou entrées en PACD (Poste Adapté de Courte Durée) dont une attente de validation de concours administratif et de poste qui libèrerait une place dans l’académie à la 1re personne sur liste complémentaire.
  • 4 maintiens en PALD (Longue Durée)
  • 4 autres avis favorables mais hors dotation budgétaire dont un au 5e rang de la liste complémentaire académique.
  • 8 demandes considérées par l’administration comme « ne relevant pas du dispositif ».

En ce qui concerne, les allègements de service, un état des lieux plus précis sera proposé à la CAPD du 25 juin (à la demande conjointe des représentants du personnel).

Questions diverses :

  • CAFIPEMF : quelque soit l’avis du jury académique le candidat peut demander la teneur de cet avis à la DEC
  • Education Prioritaire  : Formation dispensée aux enseignants dans les classes dédoublées de CP et CE1 systématique se poursuivra l’an prochain en s’appuyant sur les expériences passées.
  • Renouvellements et prolongations des PES : CAPE jury 27, 28 juin et 2 juillet et avis envoyé pas avant le 15 juillet .
  • Affectations PES : jury CRPE 21 juin donc affectation après le 25 juin, (à l’issue du mouvement des PE titulaires) ; date précise à venir
  • Année scolaire 2018-2019 : 10 Contractuels recrutés (déjà « actifs » l’an dernier). Avis à suivre pour l’an prochain.
  • Nombre des AESH sur le Loiret : 547 pour 840 élèves suivis tout degré confondus a priori.
  • Suite à la question du SNUipp concernant la disparition de certaines ATSEM diligentées, jusque là, par certaines municipalités dans les ULIS école, l’inspection ASH prévoit des AVS mutualisé-e-s afin de compenser.
  • Liste AESH précise (avec affectation , type de contrats...) demandée par le SNUipp, sera envoyée.
  • Suite aux nombreuses convocations de collègues, le SNuipp-FSU 45 demande à ce qu’ils puissent avoir encore plus de précisions sur le motif de leur convocation, que soit traité dans la mesure du possible, au sein de l’école, de la circonscription en amont (avec la présence si souhaitée, d’un représentant du personnel) et que tous les éléments « papier » leur soient communiqués avant ou pendant l’entretien.

Le DASEN répond en distinguant de 3 niveaux :

1. 90 % des cas (tél, courrier, mail de parents…) traité par la DIVEL, les IEN par rapport à courrier banal de parents : réponse fin de non recevoir, propositions...= régulation sur le motif, vigilance de formulation 2. courrier ministère 3. interpellation direct de l’IA : actes irrecevables mesures de précautions (et parfois suspension pour évacuer le risque…) D’accord pour un travail plus explicite de la convocation

  • 3 collègues ayant postulé sur poste RASED mais en attente de validation CAPPEI (2 Postes E et 1 G) impactés par décisions du CTSD de fermer 13 de ces postes, à titre provisoire, pour la carte scolaire. Le DASEN s’engage à porter une attention particulière à ces situations, à revoir sans doute après le CTSD de septembre et lors de l’ajustement mouvement qui suivra.
  • Agression d’un collègue en dehors de l’école par un membre de la famille d’un élève. Le SNuipp-FSU 45 rappelle et soutient la demande de l’équipe demandant le changement d’école de l’élève afin de protéger l’ensemble de l’équipe de menaces proférées et qui pourraient être réitérées par la famille.
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