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Compte rendu de la CAPD du 25 juin

jeudi 27 juin 2019

Affectation des PES, mouvement, Ineat-exeat

  • Affectation des PES  :

Envoi du courrier signifiant leur affectation dans un département.

Les PES doivent le transmettre au rectorat qui transmet à la DSDEN du Loiret. Celle-ci écrira aux PES pour leur demander de classer le département en 4 zones par ordre de préférence (le classement s’effectue selon le rang au concours et au plus proche de l’adresse communiquée).

M. Ballé précise que le niveau global des futurs PES est d’une vraie qualité avec une liste complémentaire assez importante.

  • Mouvement intra-départemental  :
  • 1187 participants
  • 68,16 % ont obtenu une mutation
  • 18,29% restent sur leur poste
  • 13,5% n’ont pas obtenu de poste (phase d’ajustement fin août)

Le premier groupe de travail, durant lequel ont été traités les demandes de RQTH et avis médicaux (un seul avis défavorable), a permis de confirmer les demandes. Cependant, pour quelques situations, les points de bonification n’ont été mis que sur les vœux les plus proches, conformément aux recommandations du docteur Gruel .

Le Snuipp précise que certains collègues n’avaient pas ces recommandations au moment d’émettre les vœux.

Le groupe de travail a également permis d’entériner les décisions relatives aux postes faisant l’objet d’un entretien préalable. Le SE-UNSA interpelle sur les postes de CPC des circonscriptions de Châteauneuf et Gien qui ne sont pas pourvus à l’heure actuelle. Ceux-ci seront pourvus fin août.

Groupe de travail fin août pour des collègues qui se trouvent dans une situation extrêmement difficile qui nécessite une réaffectation avec leur accord (au nombre de 4 pour l’instant). De plus, il faudra définir un ensemble de critères de priorités pour ces réaffectations car il n’y aura pas un nombre suffisant de postes.

Vote : 10 abstentions

  • -Ineat/exeat : 15 exeat accordés pour seulement 2 ou 3 ineat

M.Ballé déclare être très attentif aux situations familiales et professionnelles des uns et des autres. Beaucoup de PES, originaires d’autres départements de l’académie sont nommés dans le Loiret par défaut, loin de leur lieu d’étude ou de leurs attaches familiales. Malheureusement le Loiret n’étant pas attractif, nous ne pouvons compter sur des gains en ressources humaines.

Rappel : les temps partiels sur autorisation sont accordés pour des enfants de moins de 12 ans ainsi que pour une nécessité médicale.

Des tensions sont prévues pour la rentrée quant aux moyens humains affectés face aux élèves : un premier arbitrage a été effectué lors d’un groupe de travail académique pour l’accord des ineat/exeat au sein de l’académie, ainsi qu’une circulaire entre le ministère de la Défense et celui de l’Education Nationale qui pose le principe d’une priorité pour le collègue conjoint de militaire.

  • 8 Exeat académiques accordés Remarque : 2 PES ont obtenu leur exeat ; tous pour rapprochement de conjoint, étant donné qu’ils ne sont pas encore titulaires, ils ont été classés en fonction de l’ordre de leurs vœux.
  • 7 Exeat accordés au titre de la convention signée avec le ministère de la Défense.

Au total, 15 exeat ont été accordés pour seulement 3 ineat, ce qui place d’ores et déjà notre département dans une situation tendue pour la rentrée. Les représentants du personnel déplorent que cette convention ministérielle vienne impacter le contingent des exeat. Certaines collègues, conjointes de militaires, passent devant d’autres qui ont un plus fort barème.

Vote : 10 abstentions

-Questions diverses :

Il manque la liste d’aptitude.

Un prochain groupe de travail est prévu le 9 juillet concernant le contingent classe exceptionnelle.

Une CAPD est prévue le jeudi 11 juillet : 9h30 CAPD Disciplinaire 11h00 CAPD hors classe 15h00 CAPD classe exceptionnelle

Point de M.GABERT sur le livret Parcours Inclusif qui fera la synthèse des trois documents actuels. Les PIALs visant à rendre plus efficace les accompagnements, vont être mis en place.

Sujet d’actualité : la canicule, M. Ballé a demandé à chaque IEN de faire remonter les difficultés. Il conseille de faire preuve de bon sens en trouvant la situation la mieux adaptée au cas par cas.

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