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Disponibilité/Réintégration - Rentrée 2020

Dossier à envoyer jusqu’au 6 mars

mardi 21 janvier 2020

Dossier à envoyer jusqu’au 6 mars

Renouvellement OU Réintégration : demande à faire directement à la DSDEN du Loiret, rue Eugène Vignat, 45043 Orléans Cedex 1.

Nouvelle demande  : demande adressée à votre IEN.

La circulaire

  • Le fonctionnaire en disponibilité qui exerce une activité pro, conserve ses droits à l’avancement d’échelon et de grade dans la limite de 5 ans.
  • La disponibilité entraine la perte du poste occupé.
  • Si vous obtenez votre permutation, votre demande est annulée.
  • Une disponibilité demandée en cours d’année peut être étudiée et requiert un délai de prévenance de 2 mois. PDF - 280.1 ko

Les types de disponibilités et pièces justificatives à fournir

DE DROIT :

  • suivre son conjoint
  • élever un enfant de - de 8 ans
  • donner des soins à un enfant, conjoint ou ascendant, à la suite d’un accident ou d’une maladie grave
  • donner des soins à un proche à charge (enfant, conjoint ou ascendant) atteint d’un handicap nécessitant la présence d’une tierce personne
  • se rendre en Outre-Mer ou à l’étranger en vue de l’adoption d’un enfant
  • exercer un mandat d’élu local.

SUR AUTORISATION :

  • convenances personnelles
  • études
  • créer ou reprendre une entreprise. PDF - 185.7 ko

Demande de mise en disponibilité ou de réintégration PDF - 234.5 ko

Déclaration d’activités pro en disponibilité PDF - 140.1 ko

Procédure de maintien des droits à l’avancement et pièces justificatives à fournir PDF - 180.2 ko

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