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Réforme des retraites : l’avis très sévère du conseil d’état

Les enseignant·e·s baladé·e·s aussi...

dimanche 26 janvier 2020

L’avis très sévère du conseil d’état sur le projet de loi de réforme des retraites a été rendu public et médiatisé.

Lire l’article de France info ici.

Communiqué FSU Les Lilas, le 25 janvier 2020

Le gouvernement a baladé les enseignant.es et les chercheur.ses

Le Conseil d’État a rendu public son avis sur le projet de création d’un régime universel de retraite présenté aujourd’hui en Conseil des ministres.

Il confirme ce que la FSU dénonce depuis la publication du rapport Delevoye : les enseignant-es, les chercheur.es sont parmi les grand.es perdant.es de la réforme, leur forte mobilisation dans le mouvement de grèves et de manifestations interprofessionnelles en est le témoin.

Maintenant, nous savons, de plus, que le gouvernement s’est moqué de ses agent.es.

En effet l’engagement du gouvernement de les revaloriser par le biais d’une loi de programmation est battu en brèche : le Conseil d’État déclare au sujet de cette prétendue “garantie” qu’elle est condamnée à disparaître du texte car « ces dispositions constituent une injonction au gouvernement de déposer un projet de loi et sont ainsi contraires à la Constitution ».

Pour la FSU, le retrait de ce projet de loi s’impose.

La FSU demande depuis le début que des discussions sur la revalorisation concernent tout.es les agent.es de la Fonction publique et soient déconnectées de la question des retraites

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L’avis du SNuipp-FSU concernant la revalorisation

Les discussions ouvertes au MEN sur la revalorisation/compensation sont inquiétantes.

Le conseil d’État dans son avis étrille l’article 1 sur le maintien du niveau des pensions des enseignants et des chercheurs, tant sur le fond, l’imprécision, que sur la forme, contraire à la constitution : « Sauf à être regardées, par leur imprécision, comme dépourvues de toute valeur normative, ces dispositions constituent une injonction au Gouvernement de déposer un projet de loi et sont ainsi contraires à la Constitution ».

Point d’appui fort et raison supplémentaire pour se mobiliser encore et toujours pour obtenir le retrait de ce projet de loi.

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