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CTA du 7 avril 2020

mercredi 8 avril 2020

Compte rendu du Comité Technique Académique concernant la répartition des dotations complémentaires du ministère pour l’organisation des cartes scolaires dans les départements.

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Déclaration du SNUipp-FSU Centre Val de Loire

Madame la Rectrice, Mesdames et Messieurs les DASEN,

Les remerciements de notre ministre et les vôtres en direction de la profession et des organisations syndicales dans la gestion de la période sont les bienvenues.

Oui, elles sont nécessaires et témoignent enfin d’une certaine reconnaissance de notre engagement professionnel et de l’importance des corps intermédiaires… en période de crise.

Pour autant, nous n’oublions pas le mépris affiché auparavant, la gestion catastrophique du début de cette crise sanitaire par notre ministre, la suppression du paritarisme, le passage en force sur la réforme des retraites. Nous n’oublions pas et nous démanderons des comptes dès la fin de la pandémie.

Par contre, nous vous demandons dès maintenant, d’aller au-delà de simples remerciements, particulièrement dans la gestion des dossiers importants que sont ceux de la carte scolaire et des mouvements.

La dotation supplémentaire obtenue pour le 1er degré suite aux interventions des représentants élus du personnel est un premier signe positif. Les 6 sections départementales du SNUipp-FSU actent comme une première avancée l’augmentation de la dotation académique de postes d’enseignant·es pour l’école primaire. En effet, le SNUipp-FSU, avec les parents et les élus, n’a eu de cesse de revendiquer des moyens supplémentaires pour faire face aux besoins des écoles. Les batailles menées ces dernières années par la communauté éducative paient enfin Ces 55 créations constituent un début de rattrapage pour le service public d’éducation. Il s’agira dans les mois à venir de répondre aux inégalités reconnues de tous dans le système éducatif : rétablissement des RASED à la hauteur des besoins, moyens en remplaçants, en décharge de direction, prise en compte de la situation des écoles classées en « Quartier Politique de la Ville » et des demandes en classement REP+...

Ces créations amorcent une baisse de la moyenne du nombre d’élèves par classe qu’il faudra inscrire dans la durée.

Il faut poursuivre et amplifier ce début de reprise du dialogue social et donc du paritarisme. Cette reprise doit se faire à tous les échelons donc aussi au niveau du Rectorat et des DASEN. Malgré nos demandes, vous avez décidé de maintenir les calendriers, mais vous ne pouvez pas faire comme si la situation était normale.

Concrètement, nous exigeons des documents précis pour les cartes scolaires avec les mesures envisagées ainsi que les choix politiques pris. Disposer de documents sans indication revient au mépris affiché il y a encore 3 semaines. Des mesures qui apparaissent, comme, par exemple, la suppression de la distinction entre les ZIL et BD, en profitant de la période et donc de l’impossibilité pour les personnels de s’exprimer pour ne pas dire de se défendre sont inacceptables, et témoignent de l’instrumentalisation de la période de confinement pour mener à bien des choix que refuse la profession et qui dégraderont le service public d’éducation.

Il serait tout aussi inacceptable de se servir de la période pour limiter les droits des personnels : temps partiels, disponibilité, ineat /exeat…

De même, construire les circulaires du mouvement sans nous est un signal clair en direction de la profession : « on vous remercie, mais on ne change rien dans nos pratiques : Votre hiérarchie sait ce qui est bon pour vous… Nous n’avons pas besoin de votre avis !

Mme la Rectrice les changements attendus à tous les niveaux suite à la crise que nous vivons doivent se concrétiser maintenant sinon les comptes à rendre par notre hiérarchie seront encore plus lourds !

Nous vous demandons Mme la Rectrice de mettre à la disposition des élus du personnel dans les 6 départements de l’académie :

  • de documents préparatoires à la carte scolaire avec les mesures envisagées clairement indiquées et la tenue d’un GT avant les CTSD
  • du projet de circulaire des mouvements départementaux et de la tenue d’un GT pour en débattre avant la diffusion à la profession

Après une longue discussion, il a été acté par Mme la Rectrice que les mesures de carte seront envoyées avant la tenue des CTSD afin de mener au mieux les instances.

  • DASEN 18 mise en place d’un GT pour des échanges mais sans données précises pour le CTSD
  • DASEN 28 les documents avec les mesures envisagées ont été envoyés avant le CTSD
  • DASEN 36 les documents avec les mesures envisagées seront envoyés avant le CTSD
  • DASEN 37 pas de mise en place d’un GT et un document de transparence sans données précises pour le CTSD. Un document avec les mesures envisagées sera envoyé aux OS avant le CTSD.
  • DASEN 41 les documents avec les mesures envisagées ont été envoyés avant le CTSD
  • DASEN 45 un document de transparence sans données précises pour le CTSD. Un document avec les mesures envisagées sera envoyé aux OS avant le CTSD.

Le ministère a interrogé vendredi les rectorats sur les besoins au-delà des objectifs des GS à 24 et dédoublement en REP, afin de répondre en plus à ne pas fermer de classes dans les communes inférieures à 5000 habitants sans accord des mairies. L’académie en a obtenu 65. PNG - 37.3 ko

Le Loiret passe d’une dotation de -3 à +8 postes.

Autres points abordés : Vacances apprenantes : la FSU-SNUipp a demandé le respect pur et simple du temps de vacances pour tous les enseignants et tous les élèves. Mme la Rectrice semble aller dans ce sens en demandant en priorité aux personnels de la jeunesse et des sports de s’engager dans la période. Elle indique ne pas empêcher des collègues enseignants volontaires de s’inscrire dans cette proposition ministérielle. Les lieux d’accueil ouverts pendant les vacances pourront se faire dans des locaux scolaires mais sous la responsabilité de personnels et avec un encadrement hors éducation nationale.

Ineat/Exeat : la FSU-SNUipp a demandé que les PES 2019-20 puissent participer aux ineat/exeat dans tous les départements de l’Académie comme cela se faisait auparavant. Mme la Rectrice a indiqué que cette possibilité doit être maintenue. La FSU-SNUipp invite tous les PES qui le souhaitent à faire une demande d’ineat /exeat même si leur circulaire départementale ne le permet pas et d’envoyer un double au SNUipp.

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