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Compte Rendu Comité Technique Académique du 29 avril

mercredi 29 avril 2020

REPRISE DE LA CLASSE le 11 MAI ? PREMIÈRES RÉPONSES TRES INSUFFISANTES DE Mme la RECTRICE : nous traçons ici a grands traits les réponses apportées par la rectrice au Comité Technique académique Spécial qui s’est tenu mercredi 29 avril.

ELEMENTS APPORTES PAR LA RECTRICE : Mme la Rectrice a indiqué qu’un protocole sanitaire national de reprise sera à disposition le 30 avril. Dans l’attente de ce protocole, Mme la Rectrice n’a pas pu répondre à toutes nos questions ce qui est particulièrement inquiétant à 10 jours du 11 mai !

Mme la Rectrice a souligné les propos du Premier ministre indiquant que le 11 mai était une date envisagée mais pas définitive.

Objectif – 3000 cas par jour.

La reprise dépendra de l’évolution de la pandémie mais il est urgent de reprendre pour des questions économiques et pour les élèves en rupture scolaire ou en grande difficulté chez eux.

Il est particulièrement craint une paupérisation des classes moyennes (hors fonctionnaires) comme une des conséquences de la crise économique Pour le moment, seul l’Indre-et-Loire serait en « vert » pour une reprise le 11 mai dans l’académie. Le confinement reste obligatoire jusqu’au 10 mai inclus. Autrement dit, il ne peut y avoir la moindre obligation de réunion en présentiel. Et encore moins d’autorisation de déplacement signée par un maire !

  • Responsabilité des personnels : En cas de propagation du virus dans une école, un établissement, la responsabilité de l’État se substitue aux directeurs, chefs d’établissement et enseignants.

Pour la responsabilité pénale, il faudrait démontrer un manquement délibéré et manifeste au protocole sanitaire national de la part d’un personnel. La responsabilité des collectivités est de respecter le protocole sanitaire national. Le non-respect de ce protocole – dont le manque de moyens - permet de ne pas ouvrir, un directeur peut poser un VETO à l’ouverture de son école s’il constate que le protocole sanitaire n’est pas respecté.

  • Reprise : Pour Mme la Rectrice, il faut une reprise des CP et CM2 dans un premier temps par 1⁄2 classe. La rectrice estime que les effectifs en maternelle ne devront pas dépasser 10 élèves, comme dans les crèches. Cette précision est d’importance et permet de clarifier les propos flous du 1er ministre et du ministre de l’EN. Si on estime localement qu’il faut allonger la période de pré-rentrée pour organiser la réouverture, il faudra le faire. « Nous ne serons pas des forcenés de bouclage des programmes ou d’ouverture coûte que coûte. Nous ne serons pas à 1 jour près. »
  • Protections individuelles : Il y aura une formation aux gestes barrières avec des fiches validées par le ministère de la santé. Il y aura des masques FFP1 (pas de FFP2) le 7 mai dans les circonscriptions et établissements : 2 masques jetables par jour par personnel.

Chaque personnel aura un flacon de gel virucide (200 ml) par semaine et des lingettes virucides. Il y aura 1 nouveau thermomètre par établissement pour une prise de température à distance (commandes en cours). Chaque école aurait une infirmière référente.

La FSU a exprimé l’angoisse et l’incertitude des personnels pour l’application concrète de ce protocole notamment pour le respect des distances entre les élèves en maternelle et élémentaire. Pour l’application des distances barrières... la solution du Rectorat est le dialogue avec les élèves !

Lorsque la distanciation physique ne peut pas se faire (aesh par exemple) les élèves concernés devraient avoir un masque pédiatrique à disposition.

Mme la Rectrice est en attente du protocole sanitaire pour donner plus de précisions sur ce point, mais il a été clair lors de ce CTA que ces questions ne sont pas encore clarifiées (!).

Il y aurait une demande du Ministre pour limiter à 10 les élèves en maternelle.

La FSU a demandé une prise en compte de l’expérience acquise par les collègues qui ont accueilli les enfants de soignants. Mme la Rectrice indique prévoir une enquête.

  • Personnels à risques (pathologie ou collègues enceintes), un protocole sera mis en place (avis du médecin traitant ou déclaration de grossesse, information à l’IEN et au Médecin de prévention) afin de rester en télétravail. Il faudra vraisemblablement suivre une autre démarche pour un conjoint ou un enfant ayant une pathologie. (à venir) Pour ces deux cas de figure, la réponse est claire ; les collègues restent à domicile. Par contre, pour nos collègues parents d’élèves, c’est beaucoup plus flou. Cette question est encore à a réflexion du ministère.

Pour la FSU, les enseignants sont aussi des parents d’élèves comme les autres.

Services administratifs La réouverture des IA et du Rectorat n’est pas encore à l’ordre du jour sauf dans le cas où le travail à distance serait problématique.

Face a la situation, la FSU a demandé par vote le report de la date du 11 mai qui est prématuré au regard des délais, du risque de manque de matériel et de l’absence de réponse à des questions primordiales pour la protection sanitaire des élèves et des personnels. FSU : 6 POUR – SE/UNSA : 3 ne prend pas part au vote – FO : 1 POUR)

-* Validation CAPPEI : Nous n’avons eu comme seule réponse que les stagiaires puissent être maintenus sur leur poste l’année prochaine. Cette décision, demandée entre autre par la FSU, permet à certains stagiaires une continuité importante. Par contre, notre demande de titularisation sur le mode du contrôle continu avant la fin juin n’a pas été entendue.

-* Titularisation des PES : plusieurs possibilités sont envisagées notamment une titularisation fin juin pour les PES dont le parcours serait validé positivement (report après septembre pour les autres PES). La décision finale est en attente de retour du Ministère. A travers la réponse prudente du rectorat, nous avons cru comprendre que l’objectif était bien de titulariser le plus grand nombre de PES avant la fin de l’année scolaire.

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