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Groupe de Travail du CHSCTMen du 30 avril

protocole sanitaire… à la réouverture des écoles

vendredi 1er mai 2020

La FSU a en premier lieu exprimé son mécontentement quant à la circulation de ce document, alors que les membres du CHSCTM n’en ont pas été destinataires, mais également à la date tardive de cette réunion demandée depuis le 3 avril dernier.

Ce document, pour l’heure non finalisé, liste les conditions sanitaires incontournables à la réouverture des écoles. En leur absence, l’école ne pourra pas rouvrir. Il engage aussi bien le ministère de l’éducation nationale que les collectivités territoriales. Il a vocation à évoluer en fonction des normes sanitaires mais également des retours du terrain. Il doit également être validé par le ministère des solidarités et de la santé.

C’est un document NON FINALISÉ qui a été présenté aux organisations syndicales et qui a fuité. Vous avez donc peut-être pu consulter ce document de 63 pages qui non seulement ne répond pas à toutes nos interrogations, n’a pas été validé par les autorités sanitaires mais qui risque d’être modifié...

Pour autant, nous sommes intervenus afin d’obtenir un certain nombre de précisions.

Parmi les points à préciser :

  • la part de responsabilité entre les enseignant.es et les collectivités territoriales ; il est rappelé que les enseignant.es bénéficient de la protection fonctionnelle ;
  • l’utilisation des masques par les élèves ;
  • le nombre d’élèves par classe en prenant en compte la taille des classes mais également leur encombrement. Il est question de prendre en considération l’espace disponible pour limiter le nombre d’élèves, 15 étant le maximum ;
  • la situation des personnels dont la santé est fragile ; pour l’heure, un certificat médical du médecin traitant est suffisant ; ces agent.es poursuivront leurs missions en télétravail ou travail à distance ; il n’est pas question de demander aux directeurs et aux directrices d’école de lister les collègues qui seraient concernés.
  • le protocole à suivre en cas de contamination ;
  • le niveau de décision : si les conditions sanitaires ne sont pas remplies, qui prend la décision de la non-ouverture de l’école ?

Il a été précisé que là où les conditions sanitaires ne pourront être appliquées, l’école ne réouvrira pas.

Ce référentiel sanitaire s’accompagnera de deux autres documents :

  • une doctrine d’accueil, comprenant le versant RH mais également des précisions sur l’accueil par exemple des élèves à besoins éducatifs particuliers ou encore la situation des AESH,
  • un guide pédagogique.

Ces documents seront présentés lors du CTM qui se tiendra le 5 mai prochain.

Sur l’ensemble du territoire, des CT ainsi que des CHSCT devront se tenir au niveau académique comme au niveau départemental.

La demande du SNUipp-FSU et de la FSU a été entendue : les équipes devraient pouvoir bénéficier de temps pour l’organisation générale de l’école en amont de l’arrivée des élèves.

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