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Avant le 11 mai : analyser collectivement et alerter son IEN

mercredi 6 mai 2020

1re étape :

Dans le cadre de la démarche commune SNUipp-FSU, Se-UNSA et SGEN-CFDT, nous vous proposons, dans un premier temps, d’utiliser les documents suivants en conseil des maîtres afin d’alerter notre administration sur les conditions locales d’une reprise ou pas.

Documents d’analyses pour la mise en place du protocole sanitaire national dans le cadre du retour progressif dans les écoles dans un contexte de pandémie

Ces documents, sous forme de tableaux ci dessous, ont pour ambition de servir de base à l’analyse des risques professionnels afin de garantir la sécurité sanitaire dans les écoles.

Il permet à l’équipe pédagogique :

• d’identifier les problèmes à résoudre ;

• de réfléchir aux questions à se poser très concrètement en fonction des locaux mais aussi des moyens dont l’école dispose ;

• de lister les besoins nécessaires dont il faudra faire part à l’IEN avec copie à la collectivité territoriale.

Toutes les cases ne sont pas obligatoirement à remplir. Ce document pourra permettre de demander plus de temps à l’IEN pour évaluer les capacités d’accueil, par exemple par manque de garantie sur les conditions sanitaires offertes par la municipalité, ou pour ce même motif de l’informer que l’école n’est pas en mesure d’ouvrir car les conditions ne sont pas conformes au protocole exigé.

Dans ce cas, il convient d’alerter le CHSCT, avec copie aux représentant-es des personnels du SNUipp-FSU.

Cette analyse doit s’inscrire dans un temps plus long que la journée de prérentrée du 11 mai pour permettre la réorganisation des locaux mais également de faire du lien avec les collectivités territoriales et les familles.

L’ouverture de l’école est chaque jour conditionnée à l’application des conditions sanitaires. Les besoins peuvent être exprimés en termes de matériels nécessaires (par ex. : savon, chaises individuelles en maternelle, flèches à fixer au sol…) mais également de personnels supplémentaires.

La dernière colonne doit indiquer si ce qui est mis en place est suffisant pour garantir la sécurité de chacun.

Dans les 8 tableaux ci dessous à la suite (dans un même document) Word - 24.4 ko ou en détail au dessous encore en plus de celui sur l’organisation des locaux, Word - 16.4 ko vous trouverez, ci dessous, les 7 autres, précédés d’une petite introduction et des précisions sur son utilisation et les positions du SNUipp-FSU sur chacun d’eux.

I. L’accueil des élèves Word - 15.5 ko

II. la Circulation Word - 15.3 ko

III. la Demi-pension Word - 15.5 ko

IV. la Récréation Word - 14.3 ko

V. enseignement Word - 14.8 ko

VI. personnels Word - 16.7 ko

VII. cas suspecté/avéré Word - 15.4 ko

Dans le cas où vous n’avez pas le retour escompté, nous vous conseillons de procéder en suivant les étapes ci dessous

  • la motion du conseil des maîtres commune ci dessous opendocument text - 7.5 ko à renvoyer à l’IEN et à la section du SNUipp-FSU.
  • une fiche de registre Santé et sécurité au travail peut être complétée par chacun des personnels de l’école (à renvoyer à l’IEN, au CHSCT D avec copie au SNUipp-FSU).
  • En cas de danger, le droit d’alerte peut être activé : il s’agit de contacter un membre du CHSCT départemental directement ou via la section départementale du SNUipp-FSU.

Si le risque subsiste ou si l’employeur n’a pas répondu à l’alerte, les équipes peuvent estimer qu’il est nécessaire de ne pas être confrontées à une situation de travail qui les expose à un danger grave et imminent.

Dans ce cas, les personnels peuvent exercer leur droit de retrait.

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