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Droit d’alerte : kezako

mercredi 6 mai 2020

2nde étape :

après avoir informé l’IEN des difficultés, voire de l’impossibilité , de mise en place du protocole sanitaire dans l’école, un droit d’alerte pour chacun est possible s’il est fait collectivement.

Vous trouverez ci-dessous un modèle nécessaire à la mise en place du droit d’alerte Word - 11.2 ko

De façon concomitante, une fiche RSST portant sur les mêmes situations que celles recensées dans le courrier doit être remplie (ci jointe) opendocument text - 26.8 ko et envoyée à :

  • à l’attention de l’assistant de prévention de la circonscription (un des conseillers pédagogique de la circo à l’adresse mail de la circo)
  • à la secrétaire du CHSCTD à l’adresse : chsctd-sec-45@ac-orleans-tours.fr
  • à un membre du CHSCTD. Pour la FSU 45, pour le 1er degré :
  • Bruno Chirouse : Bruno.Chirouse@ac-orleans-tours.fr
  • Sophie Chaduteau : Sophie.Chaduteau@ac-orleans-tours.fr

Il s’agit de rendre collective des procédures qui sont, par nature, individuelles. Pour cela, il faut que tous les membres de l’équipe entrent dans la procédure. En effet, concernant le droit de retrait et comme le stipule le décret 82-453 dans son article 5-6 “III. - "La faculté ouverte au présent article doit s’exercer de telle manière qu’elle ne puisse créer pour autrui une nouvelle situation de danger grave et imminent.”.

Dans ces conditions une action isolée risque d’aboutir à une situation renforcée de “danger grave et imminent” pour les usagers et les personnels restés en poste. Une telle situation pourrait, en vertu de l’article 5-6 du décret 82-453, engager la responsabilité des membres de l’équipe ayant fait valoir leur droit de retrait ;

Pour l’envoi des courriers droits d’alerte et, le cas échéant, droits de retrait et au regard de l’urgence, une transmission par mail sera préconisée en direction du Dasen avec copie à l’IEN (afin de respecter la voie hiérarchique) ainsi qu’au CHSCT et au SNUipp-FSU.

Il est indispensable de saisir également la collectivité en charge de l’école par l’envoi d’une copie.  

Les parents doivent être associés dans ces démarches :

Pour le droit d’alerte, la convocation d’un conseil d’école extraordinaire permettra de décrire dans l’ordre du jour la situation. Malgré le délai de huit jours, cette convocation vise avant tout à prévenir les délégués de parents d’élèves.

P.-S.

Textes de référence : • Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires • Décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique

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