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Compte-rendu CHSCTA du 17 Novembre

mardi 17 novembre 2020

Le deuxième CHSCTA de l’année s’est tenu en visio-conférence le mardi 17 novembre. Un point important : les collègues personnels fragiles qui se sont mis en arrêt maladie a la rentrée et qui devait être en ASA ou télétravail doivent nous contacter pour ne pas subir le jour de carence Lire le compte rendu ici

La déclaration liminaire FSU (en pièce jointe) insiste sur la mobilisation des personnels, le manque de soutien du ministre de l’Education ainsi que les problèmes du respect des règles pour les personnels vulnérables ou la mise en place du télétravail. La FSU alerte sur l’état d’épuisement des personnels.

Des questions préalables avaient été envoyées avant la tenue de cette instance.

La FSU-SNUipp a lu une déclaration en ouverture. PDF - 65.7 ko

Début de l’ordre du jour.

Situation sanitaire académique

Sylvie Angel (Médecin conseiller technique), la situation dans l’Académie est en amélioration mais elle reste toujours préoccupante. Les résultats des tests arrivent plus vite (48H) et permettent donc une meilleure réactivité dans la gestion des cas. Madame Angel insiste sur le rôle essentiel des infirmières dans le tracing des cas covid. La situation des départements est contrastée. La situation se dégrade dans les départements 18 et 36 qui étaient jusque là épargnés se prennent de plein fouet la crise. Le 45 voit une hausse des hospitalisations et des réanimations.

Selon le rectorat, les établissements scolaires ne représentent que 1% des clusters. Nous rappelons que cela ne représente pas la masse de travail que les collègues doivent abattre dans les établissements, et que les médias ont largement fact-checkés les chiffres mensongers du ministère.

Les informations importantes à retenir :

Remplacements

La FSU avait alerté de la difficulté pour remplacer les collègues absents à cause de la situation sanitaire, en particulier dans le premier degré et pour les vies scolaires.

La Secrétaire Générale annonce le recrutement de 221 contractuels dans le premier degré pour l’académie.

De même 277 ETP (équivalent temps plein) sont annoncés pour le recrutement d’AED dans le second degré.

Les contrats de travail seront signés, dans un premier temps, pour trois mois. Ils seront pour l’instant borné aux vacances de février. Nous réitérons également la demande que les collègues AEC en congé maternité soient remplacées à 100%. Le rectorat « regarde », sans engagement

Personnels « fragiles »

Le juge des référés du Conseil d’Etat a prononcé la suspension des articles du décret du 29 août 2020 relatifs aux critères de vulnérabilité le 15/10/2020. Les critères retenus par le précédent décret du 5 mai 2020 s’appliquaient donc à nouveau.

Dès le 20/10, le site du service public était à jour, suite à la circulaire ministérielle. Les personnels, qui faisaient partie de cette liste, pouvaient donc effectuer la rentrée soit en travail à distance, soit en ASA. Pourtant l’information n’a jamais été mise à leur disposition.

Pour les chefs d’établissement, ils ont reçu une absence d’information sur le sujet dans le guide académique (la partie concernée était en attente) paru le dimanche. L’information définitive est arrivée 4 jours après la rentrée.

La FSU demande comment l’administration peut expliquer, qu’une information décidée et validée par une circulaire du ministre de la fonction publique, mettent plus de 15 jours à être appliquer alors même qu’elle met en jeu la santé des personnels concernés. L’absence d’un DRH à cette époque est évoquée et le rectorat reconnait un retard dans la communication.

La FSU demande à obtenir un état des ASA accordées pour les personnels vulnérables. La Secrétaire Générale dit que la situation n’est pas encore stable : les chiffres seront connus demain pour le premier degré et le recensement est en cours pour le second degré.

La Secrétaire Générale indique que les personnels enseignants en ASA restent dans cette position administrative sauf s’ils souhaitent participer en faisant du travail à distance.

A notre demande, les collègues qui se sont mis en arrêt maladie en attente de l’ASA ne devraient pas avoir de jour de carence. Il faut prendre contact avec votre section FSU pour que nous intervenions.

Télé-travail

Dans une circulaire du 29/10/2020, le ministre de la fonction publique insiste sur le fait que dans les administrations, tous les agents dont le travail peut être effectué à distance, doivent être placés à 100% en télétravail. « A compter du vendredi 30/10, les agents dont les fonctions peuvent être exercées totalement ou principalement à distance doivent impérativement être placés en télétravail cinq jours par semaine »

Il apparait que dans certains services, les chefs de service ont invoqué, oralement, une nouvelle circulaire qui devait sortir le 03/11. Le 09/11, aucune circulaire n’était sortie et une pression morale était exercée sur les agents pour qu’ils viennent 2 jours par semaine. Ceci va totalement à l’encontre du texte et, en plus d’exposer inutilement les agents, cela les fragilise moralement. Nous demandons à ce que le texte soit respecté immédiatement.

La Secrétaire Générale dit assumer d’avoir fait le choix de ne pas contraindre les gens à faire 5 jours de travail à distance pour assurer le fonctionnement du Rectorat et pour le bien-être des personnels qui se sont sentis isolés au premier confinement. Dans les services où il y a eu quelques tensions, les situations ont été réglées et les agents sont en télétravail 5 jours si leur emploi leur permet. La FSU indique qu’elle regrette le manque de communication qui a engendré des situations tendues dans certains services et note que le Rectorat est aussi capable « d’adapter » ou de limiter la portée réglementaire des textes nationaux. Elle saura le rappeler au Rectorat quand, sur d’autres sujets, celui-ci arguera de la nécessité de se conformer strictement aux textes nationaux

Installations sportives

Des remontées montrent que dans certaines communes l’accès aux installations sportives est difficile, voire interdite. L’article 42 du Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 https://www.legifrance.gouv.fr/jorf... prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à cette crise sanitaire, montre que les installations sportives peuvent continuer à accueillir certains publics dont les groupes scolaires et périscolaires.

En prenant appui sur ce décret, la FSU s’interroge sur le fait qu’on ne puisse pas obliger les collectivités propriétaires des installations à les mettre à disposition des établissements scolaires pour la mise en œuvre de l’EPS en tant qu’enseignement obligatoire et fondamental ?

Il n’est pas possible d’imposer aux maires de le faire mais des discussions sont en cours avec les élus. La seule autorité qui peut contraindre les communes c’est le préfet.

DGI Lycée Benjamin Franklin

Les membres du CHSCTA souhaitent faire le point sur le signalement DGI pour le lycée Benjamin Franklin. Le 8 septembre un enseignant a reçu des gaines d’arbustes. Le premier octobre il a souhaité déposer un signalement dans le registre Danger Grave et Imminent. Une fiche a été déposée le 01/11. Une autre le 08/11, celle-ci est arrivée à la DSDEN. La première a disparu. La chef d’établissement l’aurait invité à remplir le registre RSST et lui a proposé un rendez-vous auquel il ne s’est pas présenté.

Lycée Professionnel de Pithiviers

Les membres du CHSCTA souhaitent faire le point sur la situation du lycée (avec l’équipe technique et d’accueil du lycée qui assure, entre autres, le nettoyage des locaux qui a été mise en septaine par l’ARS).

Trois agents ont été diligentés par la région, le chef d’établissement a réuni la commission d’hygiène de l’établissement qui a repris le protocole sanitaire. Situation revenue à la normale depuis le 16.

Personnel d’entretien

La FSU alerte aussi sur des situations d’établissements ou, faute de personnel d’entretien en nombre suffisant, ou pour tenter de mettre en œuvre autant que possible le protocole sanitaire ‘si possible », il est demandé soit à des élèves, soit à d’autres personnels, de procéder à la désinfection. La FSU rappelle que :

  • (notamment) les personnels de surveillance ont des missions qu’ils ne peuvent accomplir pendant qu’il font autre chose. Attention au défaut de surveillance.
  • on ne peut faire manipuler n’importe quel produit d’entretien dans un cadre professionnel.

Un rappel doit être fait aux établissements

Les masques

Les 6 fournis à la rentrée ne permettent pas de tenir l’année (6 masques × 20 lavages = 120 demi-journées soient 13 semaines à raison de 4,5 demi-journées par semaine (sans compter quand on doit en changer en cours de demi-journée). Comment est envisagé le réapprovisionnement et la distribution des masques ?

45500 masques arrivés, préparation de la distribution pour les écoles.

CIO de Chartres

Dans un rapport du 27/05/2019, il apparaissait que le CIO de Chartres n’était pas un ERP donc qu’il était impossible de recevoir du public. Où en est la situation à ce jour ?

La secrétaire du dasen indique que le CIO est accueilli par un lycée pour l’instant et qu’un bâtiment est toujours recherché.

DRAJES (jeunesse et sport)

Le ministère est désormais aussi celui de jeunesse et sport. Leurs services et leurs personnels académiques sont donc désormais gérés par le Rectorat L’intégration des services se fera avec ceux de l’Education.

La FSU demande à ce qu’une visite soit organisée par le CHSCTA dans les locaux, comme le veut la réglementation. Accord de la SG

Programme annuel de prévention et mise en place de groupes de travail

Le programme décline les grands axes minstériels. Pour appuyer ce programme, le recrutement d’un deuxième psychologue du travail est en cours. Parallélement, des groupes de travail sont créés sur 4 thématiques :

  • GT 1 : sécurité dans les ateliers professionnels
  • GT 2 Vade mecum de prévention à destination des perdirs
  • GT 3 :mise en place du RSST dématérialisé
  • GT 4 :plan de prévention risque routier

Cellule d’écoute Une cellule d’écoute avait été mise en place lors du premier confinement. La FSU demande si elle a été réactivée. La réponse est non, mais le rectorat reste disponible : les chefs de service, via le guide académique, ont les coordonnées. La FSU pense que cette information doit être redonnée aux personnels parce que elle est peu connue.

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