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Compte-rendu du CHSCTD exceptionnel du 18 novembre 2020

lundi 23 novembre 2020

Ont été abordés principalement la situation COVID : état de la situation sanitaire, impact dans les écoles, remplacements, personnels vulnérables, recrutements de contractuels, formation au numérique, réponses à nos demandes concernant les constellations et la piscine, déploiement des tests antigéniques pour les personnels, dotation de matériel informatique pour les personnels, renforcement du plan vigipirate...

Participant·e·s : M. Philippe BALLE, (DASEN) , V. Guggiari (DASEN adjointe), MME Dubarle-Meyer (Secrétaire Générale) , Mme Toupé (IENA), JC Farrault, (Conseiller de prévention 1er degré), I Lemince (Chargée de mission CHSCTD DSDEN) Mme Christine Carton (Conseillère Technique des infirmières DSDEN), Sylvie NIAF (Conseillère Technique DSDEN des Assistantes sociales), Nathalie Marais, Yasmine ALLOUI, (assistantes sociales DSDEN des personnels), Marie Florence Egiole (Inspectrice Santé Sécurité au Travail ), Evelyne Daviau, Valérie BARZU et Bruno CHIROUSE (FSU), Estelle Mallard, Jérémy Condaminet, Marième DIA et Juliette VENARD (UNSA Education) et Nelly Larchevêque (SGEN CFDT)

déclaration intersyndicale, à l’initiative de la FSU, lue par l’UNSA PDF - 387.3 ko

déclaration FSU PDF - 188.5 ko

Réponse du DASEN à notre déclaration et à nos questions issues de celle ci  :

ok pour donner des informations en temps et en heure sur la situation évolutive. Prochain CHSCTD prévu initialement le 4 (avancé au 1er pour cause de modification agenda IA) sera le temps d’un autre point en plus de ceux déjà l’ordre du jour (les remontées des fiches RSST des situations particulières notamment)

Question du SGEN CFDT : 3 psy malades (RQTH) sur la circo de Fleury les Aubrais : quelle aide apporter ? Dossiers retardés par rapport à la MDPH.

Mme Toupé donnera des éléments de réponse pour cette circonscription après s’être informée auprès de l’IEN concernée.

DASEN  : situation de tension notamment pour le remplacement concernant la crise sanitaire sur les cas avérés et cas contacts en cumul depuis le 2 nov : 396 élèves soit positifs, soit cas contacts et 66 personnels de l’EN ( pt d’étape sur la seule journée du 17 11 : 76 élèves et 7 personnels cas positifs ou cas contacts ) plus de 300 PE en potentiel de remplacement dans le 1er degré (TRS en circonscription et toutes brigades IA) tou·te·s mobilisé·e·s à l ‘heure actuelle.

Question FSU  : même si le volume de remplaçants du 1er degré semble important, vous dites qu’ils sont tous « mobilisés ». donc sera-t-il suffisant pour éviter les brassages dans les écoles ?

M. Ballé : globalement les remplacements ont été assurés, il y a eu quelques situations où il y a eu des difficultés de remplacement car la situation reste tendue.

Consigne du snuipp : demander aux collègues de dire aux familles de garder leurs enfants si le collègue n’est pas remplacé dès le 1er jour de non remplacement.

Comme première réponse aux demandes réitérées des organisations syndicales depuis mars dernier, le ministère, a enfin octroyé 221 ETP (Equivalent Temps plein) de contractuels pour notre académie dans le 1er degré afin d’assurer des missions de remplacement seulement pour 3 mois. Une répartition par département devrait être connue très rapidement.

• Mise en place au niveau de la DSDEN d’une communication de crise avec les IEN et les chefs d’établissements avec des points hebdomadaires

Au niveau départemental, une cellule a été mise en place entre la CPAM, l’ARS et l’EN, avec la médecine scolaire sur la base des alertes remontées en temps réel.

Cellule Covid départementale : via les IEN et les directeurs d’école

La FSU a demandé à ce que les membres du CHSCTD soient destinataires de ce schéma. Ce que le DASEN a acté même si les IEN, dans le 1er degré, ont donné ce document de travail aux directions d’école et qu’il n’a pas vocation à une communication large, aucune diffusion de ce schéma qui doit rester en interne.

• La FSU a demandé le nombre de personnes vulnérables identifiées dans le département et le nombre de personnes en arrêt maladie afin de prévoir les besoins en remplacement.

Le DASEN a répondu que le décret étant paru tardivement (le 10 novembre) l’identification, le recensement des personnels vulnérables, par circo pour le 1 er degré est en cours pour préciser le volume. Il y aura un retour prochainement.

Postes d’AED : recrutement d’une dotation académique : de 277 ETP avec ensuite une déclinaison départementale : 57 collèges dans le départements mais pas au niveau académique,

Sur les 229 collèges, 32 LEGT, 18 LPO, 37 LP de l’académie, il n’y aura pas un AED supplémentaire par établissement. L’administration (DASEN et SG) ont précisé que ce sont des moyens d’appui, des moyens complémentaires et qui peuvent permettre aussi d’augmenter la quotité des AED déjà en poste dans les établissements.

La FSU a regretté, une fois de plus, que ces moyens soient des contractuels et de surcroît sur une période de 3 mois. Elle a rappelé son exigence d’avoir recours à des recrutements de titulaires pérennes et dans l’attente, de recruter des listes complémentaires aux divers concours de l’Education Nationale.

• Question de la formation au numérique pour le 1er degré

Le DASEN : proposition de formation spécifique mise en place en lien avec les conseillers départementaux : sur adresses mail et comptes pour les familles, des documents d’aides et d’appui sont prêts au cas où...

La FSU rappelle que tous les personnels de l’Education nationale, et notamment les administratif·ve·s, sont demandeurs d’un protocole sur le distanciel possible et d’une formation au numérique.

La Secrétaire Générale précisant que pour ce qui concerne la DSDEN, une réunion sur le « RETEX » (RETour d’EXpérience) de la période du 1er confinement a mis en lumière la volonté des personnles quasi unanime de « plus jamais de travail à distance à temps plein … car trop difficile, sentiment d’isolement, donc alternance de distanciel et présentiel.. Aucune contrainte sur les personnels, tout ceux qui ont voulu, ont pu avec des aménagements d’horaires être en télétravail.

La FSU s’en réjouissant, comprenant les réactions légitimes des personnels mais précisant qu’il s’agissait de questionnements, de demandes de possibilités d’agents dans les établissements….

• Concernant les « constellations » dans le 1er degré (formations par petits groupes et échanges de « regards » dans la classe.) La FSU a rappelé le courrier du SNUipp-FSU 45 (et académique) à ce sujet demandant la suspension de ces formations ;

Le DASEN souhaite maintenir ce dispositif « essentiel pour la maitrise du français et de maths pour la réussite de tous les élèves surtout après la période de confinement » ; cependant, il adapterait un dispositif de formation en distanciel au moins en novembre, décembre et la possibilité de « video de séquence de professeurs » à communiquer…pour éviter le brassage, le rapprochement dans une salle des enseignant·e·s cocnerné·e·s

La FSU a rappelé que les vidéos sur les enseignants ne pourraient se faire uniquement sur la base du volontariat ; Quant au temps sur lequel serait faite cette formation, si elle a lieu sur temps scolaire elle impacterait le remplacement déjà fortement sollicité en ce moment et, en dehors du temps scolaire, cela ne peut être décompté que des 18h d’anim péda.

Le DASEN a acté le volontariat et l’IENA de préciser que le dispositif serait examiné d’une circonscription à une autre avec les IEN suivant la situation du remplacement mais de toute façon sur les 18h.

Concernant l’enseignement de la natation (cf même courrier du SNuipp au DASEN) :

Le DASEN répond  : « maintien de tous les enseignements dans le cadre des programmes nationaux et la natation est un enseignement parmi d’autres et nous devons nous y tenir. Faisant allusion aux nombreuses noyades de l’été et au « savoir nager »

La FSU a rappelé ses mandats sur « tous les enseignements nécessaires et notamment l’Education Physique et Sportive, dont la natation, et ne pas tout centrer sur maths et français. C’est pourquoi, dans la situation sanitaire actuelle, elle demande aussi bien la suspension des constellations, (qui ne vont pas permettre de résoudre les difficultés accumulées de nos élèves contrairement à ce que prétend le DASEN pour justifier leur maintien en faisant allusion aux résultats aux évals nationales CP et CE1 notamment) que de l‘activité natation au moins pendant cette période…

Le DASEN « pas décision de suspension à son niveau. En fonction des contraintes locales, il faut apporter les aménagements nécessaires pour éviter toute prise de risque (nettoyage, douches, vestiaires etc.). Les alertes sont remontées par les IENs localement, idem pour la restauration, c’est aussi un moment sensible pour les enfants qui ne portent plus les masques, qui mangent avec qui à table etc. Il faut que l’on puisse être informé de tout problème, mais c’est au cas par cas. On doit examiner les situations de contrainte et les situations de risque potentiel

• La FSU interroge ensuite à propos de tests antigéniques (ou PCR ??) qui pourraient être faits par les infirmières scolaires (au service des élèves) en direction des personnels ? N’y aurait il pas encore un glissement des missions du médecin vers les infirmières scolaires encore par manque de personnel ?

L’infirmière Conseillère technique Mme Carton répond que « l’organisation des tests antigéniques est en cours d’étude au rectorat… affaire à suivre

Le DASEN ajoutant que des « précisions prochainement sur les modalités de ce dispositif, seront annoncées au niveau national, dans chaque académie et département…. »

• La FSU informe qu’en en lycée, il semblerait que des proviseurs auraient des projets, en lien avec le conseil régional, de filmer des séances en classe pour les transmettre aux élèves. Quid du droit à l’image, pertinence de ces vidéos ? et du Volontariat…

Le DASEN se renseignera auprès de la cellule « hybridation » du lycée au rectorat et nous informera

Plan vigipirate pour natation ? Sorties scolaires ? Gymnase ?

Réponse du DASEN : Concernant les textes en vigueur par rapport à vigipirate : il n’y a pas d’interdiction pour se rendre mais je maintiens une préconisation de limitation extrême des sorties ainsi que pour aller sur des installations sportives. Différer les sorties culturelles et pédagogiques. Sorties non interdites mais il faut rester raisonnable.

• La FSU s’agissant du télétravail, mon employeur prévoit-il de doter son personnel en matériel informatique comme une majorité d’ entreprise le fait car nous faisons tout avec notre matériel personnel : téléphone, ordinateur et connexion

La DASEN adjointe répondant que cette question est déjà remontée au niveau national...

• La FSU ayant rappelé que l’ensemble de ses questions n’avaient pas trouvé de réponses (et notamment la gestion, qui interpelle, des cas covid des écoles maternelles Galloux et Cordiers à Orléans), le DASEN acté le fait de pouvoir y répondre lors du prochain CHSCTd « ordinaire » le 1er décembre prochain.

• Par ailleurs, la FSU a rappelé sa demande, celle des personnels et d’une intersyndicale que les écoles et les collèges passent rapidement en mode « hybridation » comme au lycée afin de diminuer la circulation du virus ;

La DASEN adjointe entendant, comprenant mais disant que ce n’était pas d’actualité dans les bureaux du Ministère..

Affaire à suivre ! le 1er décembre lors du CHSCTD.

Pour rappel, faites remonter vos fiches avant le mardi 24 novembre (préparation interne en FSU 45 avant le GT du jeudi 26 novembre avec l’administration sur l’examen préalable de ces fiches)

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